Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13

Le 2 juillet 2017, par Geneviève Koubi,

Étrange

Alors que, depuis le piratage du 15 décembre 2015 dont la durée fut suffisamment longue pour en briser la dynamique, le site Droit cri-TIC s’essouffle manifestement, des demandes diversifiées lui parviennent.

Outre quelques sollicitations pressantes pour un rachat du nom de domaine ou pour des insertions commerciales, d’autres demandes semblent regretter certaines « habitudes » qui concernent notamment les « idées de sujets » et les listings des « circulaires abordées » comme des publications réalisées [1].

Bizarre….

Les demandes de continuation d’une rubrique ou plus exactement d’un jeu de repères sur les circulaires citées sur Droit cri-TIC se sont succédé. Il existe pourtant un site qui leur est consacré. Est-ce la paresse qui justifie de telles demandes ? L’utilité des listes alors réalisées sur les circulaires référencées, vues, notées, signalées, enregistrées, etc. sur le site n’apparaissait pas d’emblée. Ces demandes démontreraient le contraire. Le nombre de visiteurs sur ces listes y ajouterait…

Faut-il donc en reprendre le fil ? Peut-être. Mais ce serait sans régularité, ce d’autant plus que, ainsi que ce fut dit auparavant, la question des « circulaires » n’est plus au centre des interrogations sur Droit cri-TIC.

Quoiqu’il en soit, à la veille d’une session parlementaire extraordinaire, juste avant que ne s’annoncent les départs en vacances, puisque demande il y a, ce relevé s’effectue à partir d’un mois de juin 2015 [2] – tout en signalant qu’outre des inattentions inévitables, certains des articles cités ont subi le contrecoup des piratages, des bugs, des changements de serveur et, de ce fait, pour ces articles, les observations et les analyses sont parfois déphasées, brouillées par des décalages et des mixages, notamment pour ce qui concerne les notes de bas de page [3].

Parce que les « circulaires » ont longtemps été une des marques de ce site, a donc été établie ci-après une liste des circulaires abordées ou citées depuis l’abandon du référencement systématique qui en était fait.

Il n’est pas dit que ce modèle se poursuive, la tendance du nouveau gouvernement s’avérant plutôt avare en termes d’informations administratives….

…….

Articles

« Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts » - sur circ. JUSD1714338C du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale

« De la méthode gouvernementale en "je" » - sur circ. 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace

« En attente d’une circulaire sur les méthodes de travail du Gouvernement… » - citées : circ. 25 mai 1988 relative à la méthode de travail du Gouvernement ; circ. 9 juin 1997 sur l’organisation du travail gouvernemental » ; circ. 12 sept. 2014 sur les méthodes de travail du Gouvernement ; circ. n° 5477/SG, 2 juil. 2010 sur les dépenses des membres du gouvernement ; circ. 18 mai 2007 à propos des cadeaux offerts aux membres du gouvernement ou à leur conjoint ; circ. n° 5078/SG, 30 juin 2005 sur le logement des ministres ; circ. 3 juin 2004 relative au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations ; circ. 3 déc. 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ; circ. 30 mars 1998 sur les observations du Gouvernement à l’occasion des recours formés contre des décrets ; circ. n° 4904/SG, 30 janv. 2003 à propos de la saisine pour avis du Conseil d’État, lors de la négociation d’actes de l’Union européenne ; circ. n° 4749/SG, 22 oct. 2003, sur le dépôt des rapports du Gouvernement au Parlement ; circ. 25 févr. 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés ; circ. 18 mai 2007 relative aux collaborateurs des cabinets ministériels ; circ. 28 janv. 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l’Internet ; circ. 12 sept. 2003 relative au développement de l’administration électronique ; circ. n° 5129/SG, 20 janv. 2006 sur les rapports au Parlement sur la mise en application des lois ; circ. 21 sept. 2005 sur les dispositions régissant la délégation de signature des ministres ; circ. 26 août 2003 relative à la maîtrise de l’inflation normative et à l’amélioration de la qualité de la réglementation ; circ. 30 sept. 2003 relative à la qualité de la réglementation.

« Une fonction publique « à l’image de la société » ? » - sur circ. 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique – sont citées : circ. IMIC0900058C, 27 février 2009 sur la promotion du label diversité ; circ. circ. 17 oct. 2016 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour l’année 2017 ; circ. 8 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées aux écoles de service public

« Les chorales plus que le chant choral à l’école » - sur circ. n° 2016-201, 13 déc. 2016 relative aux chorales scolaires dans les écoles, collèges et lycées

« Pôles d’appui juridique en préfectures » - sur instr. INTD16321118J, 16 nov. 2016 relative à la mise en place du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d’appui juridique compétents en matière de police administrative – citées : circ. 8 juil. 2016, non publiée, sur la nouvelle organisation des préfectures ; circ. 17 mai 2016 relative à la mise en œuvre du volet ressources humaines du PPNG

« Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » » » - sur note n° 2016-143, 30 sept. 2016 relative à la Coupe nationale des élèves citoyens 2017, organisée par l’association Initiadroit

« Surveillance des manifestations en polices administrative et judiciaire » - sur circ. JUSD1626163C, 20 sept. 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs

« Création de (places dans les) crèches à vocation d’insertion professionnelle » - sur instr. DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224, 29 août 2016 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des crèches à vocation d’insertion professionnelle

« Les données du FAED » - sur circ. JUSD1622422C, 5 août 2016 relative au fichier automatisé des empreintes digitales

« Le sport à l’école : après les Jeux, la candidature 2024… »- sur circ. n° 2016-126, 22 août 2016, « Année de l’Olympisme, de l’école à l’université »

« Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics » - sur note technique, 23 nov. 2015 relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

« Du droit de saisir l’administration par voie électronique… » - évoquant circ. 6 nov. 2015 sur l’entrée en vigueur du droit de saisir l’administration par voie électronique

« La lutte contre la pauvreté en "territoires pertinents" ? » - sur instr. 16 juil. 2015 sur le renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

« Une circulaire s’intéresse (enfin !) à Ebola » - sur instr. INT/K/14/13/277/J, 11 oct. 2014 relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national

« Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution » - sur circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air

…..

Brèves (circulaires alors signalées pour « information »)

Dématérialisation et pièces justificatives des comptes publics, sur instr. DGFiP du 12 juin 20171. relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Prendre connaissance des mesures sous état d’urgence ?, à propos de deux circulaires en date du 14 nov. 2015 non publiées au moment de l’écriture de la brève. Elles furent mises en ligne le 24 novembre 2015 : circ. INTK1522848J, 14 nov. 2015 relative à la mise en œuvre du décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d’urgence - Décret n°2015-1478 du 15 novembre 2015 portant modification du décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 relatif à l’application de la même loi ; circ. INTK1500247J, 14 nov. 2015 relative à la mise en oeuvre du décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d’urgence et du décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 relatif à l’application de la même loi…

Mise en ligne d’une instruction (du 12 nov. 2015) sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Avis aux étudiants : un droit à la « césure », circ. n° 2015-122, 22 juil. 2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure

Activités commerciales - halles et marchés. Une circulaire explicative de deux dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, circ. 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public

Une référence non publiée pour expliciter la réforme des aides au retour…, circ. INTV1512939J d’information, 10 juin 2015 relative à la réforme des aides au retour et à la réinsertion.

Notes :

[1] Dont quelques-unes sont signifiées là, depuis le mois de juillet 2016, en suite de la dernière liste donnée, l’exercice n’étant pas des plus pertinents à ce jour : Ouvrage : Droit du service public, avec G. Guglielmi et Martine Long, Lextenso-Montchrestien, coll. Domat, 2016, 4e éd. ; Études dans revues, journaux, bulletins… : RDSS 2017, n° 1, p. 57 à 64 : « Droit au compte et dématérialité de la monnaie » : TDC, n° 1110, mai 2017, p. 26 à 29 : « Les droits de l’homme, entre l’individu et le groupe » ; JCP A 2016, n° 47, novembre, Étude 2300 : « Le ’méga-fichier’ des titres électroniques sécurisés » ; RGCT, n° 59, octobre 2016, p. 137 à 148 : « Méprises sur la gratuité des prestations de service … public » ; JDA, juillet 2016 : « Des « relations » en méconnaissance des droits et libertés… ; RDT, juin 2016, p. 386 à 389 : « Le droit social caché, critique de la complexité ou biais d’observation » ; JDA, mars 2016 : « À l’école de l’état d’urgence ; JCP A 2015, n° 43, octobre, Étude 2309 : « Quelle « responsabilisation » pour les usagers du service public ? » ; Chapitres dans ouvrages collectifs… : Grève et droit public. 70 ans de reconnaissance, F. Crouzatier-Durand, N. Kada (dir.), Actes de colloques IFR n° 27, Presses universitaires de Toulouse, 2017, p. 151 à 167 : « Des entraves à l’exercice du droit de grève » ; Le fichier, F. Eddazi, S.Mauclair (dir.), LGDJ , coll. Grands colloques, 2017, p. 149 à 160 : « Fichier « et » service public » ; Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse, V. Aubelle (dir.), Berger-Levrault, 2017, p. 952 à 957 : « Service public » - et, p. 155 à 159 : « Charte » ; Mimésis. La formation du droit international entre mimétisme et dissémination, V. Négri, I. Schulte-Tenckhoff (dir.), éd. Pedone, 2016, p. 9 à 13 : Prologue, « Entre caméléon et papillon » ; âge(s) et droit(s), D. Blanc (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2016, p. 223 à 241 : « Déchiffrer la fin du droit public ? » ; Le « moment 1900 ». Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis, O. Jouanjan, É. Zoller (dir.), éd. Panthéon-Assas, coll. Colloques, 2015, p. 75 à 112 : « L’excès de pouvoir entre situations et circonstances » ; La littérature grise de l’administration, G. Koubi (dir.), éd. Berger-Levrault, 2015, p. 77 à 91 : « Une mise en ligne des circulaires : www.circulaires.legifrance.gouv.fr » ; L’arrogance. Un mode de domination néo-libéral, E. Enriquez et al. (dir.), éd. In press, coll. Questions d’aujourd’hui, 2015, chap. 12, p. 175 à 187 « Faits d’arrogance en droit » ; Mélanges en l’honneur de Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, p. 193 à 208 : « L’incivilité de "Mademoiselle" ».

[2] V. « Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12 »

[3] Le travail de reformatage serait par trop fastidieux…

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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