Quelles revues "scientifiques" en droit ?

Le 5 février 2009, par Geneviève Koubi,

Répondre à une question fréquemment posée à Droit cri-TIC par la voie électronique [1] : « quelles sont les revues scientifiques en droit, en France ? », conduit à noter certains décalages.

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Les enseignements à tirer du site de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), agence créée par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, sont plutôt incomplets, insuffisants, approximatifs, imprécis.

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L’AERES présente une « liste des revues scientifiques du domaine des sciences humaines et sociales (en indiquant) pour chacune son champ disciplinaire et, le cas échéant, son niveau d’audience ». Les champs disciplinaires pourraient, à la rigueur, être validés, le niveau d’audience, lui, demeure discutable. S’il est précisé qu’une liste par champ disciplinaire a été composée [2], pour ce qui concerne le Droit, la perspective d’un classement des quelques revues juridiques concernées est toujours et encore "en suspends". Prendre connaissance de la longue liste des publications scientifiques établie par l’AERES permet cependant de relever, dans ce domaine des sciences humaines et sociales, les "champs" dans lesquels sont rangées certaines revues que l’on aurait pu penser a priori comme devant être classées, même par le biais de croisements diversifiés, dans un champ donné, présumé de sciences du droit ou de sciences juridiques.

En quelque sorte, le champ "Droit" n’existe pas. Mais alors, n’aurait-il pas été nécessaire de repenser l’espace de la (des) science(s) juridique(s) à l’instar de ce qui a été reconnu à la (les) science(s) politique(s) [3] ? Quelques exemples qui rendent compte de cette lacune substantielle, peuvent ainsi être proposés [4] : Droit et cultures - B - Anthropologie, Ethnologie ; Droit et société - B - Anthropologie, Ethnologie, Sociologie, Démographie, Science politique ; Droit social - B - Sociologie, Démographie ; Revue d’Histoire du Droit (Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis) - A - Histoire ; Revue historique de droit français et étranger - B - Histoire ; Revue Internationale de Droit Economique B - Economie, Gestion... Dans ces cadres, où placer le Droit ?

Une note de l’AERES précise les spécificités de la recherche en droit ou, plus exactement, de la recherche juridique — ce qui dénote une circonspection à l’égard même des sciences juridiques — [5] ; elle révèle les difficultés d’appréciation des travaux et recherches réalisés en Droit par les chercheurs et les enseignants-chercheurs, lesquels ne se présentent pas exclusivement comme juristes [6], mais elle ne donne que peu d’indications pour ce qui concerne les revues en/de droit [7]. La spécificité de la recherche juridique semblait donc devoir être retenue, cependant, certaines revues de/en science du droit méritaient qu’une rubrique, aussi peu fournie aurait-elle été, soit créée. Même si elle ne l’avait été que pour les seules revues de droit français et étranger, de droit international et de droit comparé, en langue française, elle était nécessaire, bien que contestée — évidemment —, elle aurait permis de poser les bases de leur audience dans ce cénacle construit à partir de la forme quantitative et déclassant la norme qualitative ; de fait, leur reconnaître, plus ou moins officiellement, le label "scientifique", aurait sans doute levé les doutes quant à la considération portée par les instances d’évaluation et de contrôle aux recherches menées sur le droit... Pour autant, comme le classement paraît opaque et incertain pour toutes les autres revues, réclamer cette inscription n’était guère de bon aloi, bien des revues ayant auparavant fait part de leur refus à y être répertoriées.

En fait, selon l’AERES, la particularité des recherches juridiques doit être un moyen de moduler [8] les évaluations à réaliser des chercheurs, des enseignants-chercheurs, des équipes de recherche dans les universités, des laboratoires du CNRS, les politiques de recherche des universités, etc. ; en effet, « alors que dans bien des disciplines, les publications prennent la forme d’articles de revue, une part importante des publications juridiques de haut niveau se fait non seulement dans des revues mais aussi dans d’autres supports (manuels, essais, mélanges, chapitres d’ouvrages, codes annotés, publications à feuillets mobiles). Dans cette perspective, il est indispensable de concevoir une méthode d’évaluation permettant d’appréhender cette diversité ». Ce n’est certainement pas une raison pour "mal-classer ou dé-classer ou pas-classer" des revues juridiques existantes, l’enjeu est certainement tout autre [9].

Au-delà des mystères, non de la méthode utilisée, ni des critères, mais du mode d’emploi de cette méthode et de la lecture de ces critères, pour le classement et l’évaluation de ces revues [10], on peut légitimement s’interroger sur la qualité et la forme de la présentation de cette liste généraliste qui rassemble les revues "captables" sur le web par le moteur de recherche "google" dans les trentes premières pages de résultats. Une liste même courte rendant compte de l’existence de la recherche en droit, et en langue française, n’aurait-elle pas été plus respectueuse des revues, plus logique pour les chercheurs ? Elle aurait peut-être exigé une explicitation du périmètre du champ disciplinaire ; si celle-ci ne pouvait être élaborée sans susciter de frémissements ou de frondes au sein du corps des chercheurs intéressés par les matières qui y auraient été intégrées ou non [11], pourquoi n’avoir pas usé des mêmes approches que celles mises en oeuvre dans d’autres champs disciplinaires [12] ?

La différence de traitement des revues de Droit par rapport aux autres revues du domaine des sciences humaines et sociales serait-elle essentiellement due à la perspective d’une évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs d’une part, des équipes de recherche en science juridique, d’autre part ? On pourrait effectivement le penser en relisant les explicitations de l’AERES. Le postulat retenu par l’AERES est que « la recherche en droit a ... une dimension fondamentale autant qu’appliquée. Le fait qu’une recherche soit développée en lien avec des considérations pratiques et s’adresse à un public débordant le cercle de lecteurs académiques n’en affecte pas nécessairement la scientificité. Nécessitant la mise en œuvre de procédés propres à la recherche juridique (compilation, analyse documentaire, commentaires…), il n’est en effet aucune raison de dénier une qualité scientifique à un pan substantiel des activités conduites dans les facultés de droit ».

Que déduire des tergiversations particulières au domaine du droit ? Si l’on peut remarquer que, par ailleurs, dans la liste générale proposée par l’AERES, aucune distinction n’est faite entre les revues françaises et étrangères, doit-on croire que l’AERES s’est ainsi octroyée le droit d’évaluer des revues américaines, asiatiques ou européennes, dans toutes les langues [13] ? Evidemment, à lire chacun des tableaux présentés par disciplines ou par ordre alphabétique, on ne peut être que frappé par le nombre de revues anglosaxonnes répertoriées... mais, en fait, dans ces revues, sont repérés, autant que faire se peut, les quelques chercheurs relevant d’établissements scientifiques, culturels, techniques, etc. qui y auraient publié le résultat de leurs travaux, leurs réflexions, leurs analyses, leurs observations.

En quelque sorte, par delà les critères bibliométriques importés d’outre-atlantique, c’est d’abord pour une évaluation des chercheurs et des enseignants-chercheurs que le classement des revues est conçu et réalisé. En fait, les critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs "publiants" de l’AERES le laissent penser [14]. Bientôt, il sera demandé à chaque chercheur de remplir des formulaires, fermés et étroits puisqu’ils se réaliseraient par la voie des téléprocédures, en désignant la revue dans laquelle une de ses publications est parue, par la lettre A, B ou C. Et, donc, il suffira à un programme, préformaté par un logiciel comptablisateur, de repérer les A pour émettre une évaluation plus que favorable au chercheur sans même qu’une étude de la qualité intrinsèque de l’article considéré ait pu être menée. Des publications innovantes, originales, scientifiques dans des revues disposant d’un C, aussi fondamentales seraient-elles, apparaîtraient donc de peu de poids pour l’évaluation des activités du chercheur ou l’enseignant-chercheur. On pourrait en déduire que toutes les revues classées C auraient vocation à disparaître [15]. La seule nuance à apporter à ces remarques serait en rapport avec le fait que l’AERES assure réviser ses listes et penser ainsi les classements opérés comme non définitifs. La révision périodique des revues en cause est-elle envisageable ?

Néanmoins, curieusement, pour ce qui concerne l’approche des sciences juridiques, s’ajoute à l’évaluation des chercheurs, encore en instance d’être réglementéée, une appréciation de l’activité des centres de recherche, des équipes de recherche, des laboratoires. En effet, pragmatiques, les experts auprès de l’AERES, ne cèdent pas, « en l’état, au tropisme "bibliométrique" » ; « pleinement conscients de la nécessité de mettre en place un système de pondération » qui leur permettrait de « mesurer (sans concession) l’intensité de l’activité des équipes », ils proposent de « fixer un seuil raisonnable qui permette de rendre le plus justement compte du degré réel d’activité au sein des laboratoires ». Les modalités d’une appréciation à porter sur les revues sont alors des dernières soulevées. Aucune revue n’est citée en exemple, aucun modèle n’est proposé. Les critères qui sont exposés pour l’évaluation d’une revue juridique ressemblent alors étrangement aux critères retenus pour une évaluation des équipes de recherche en droit. On y trouve, entre autres données, de fortes similitudes : le pilotage et la performance du pilotage de l’équipe sous le couvert du terme de gouvernance ; la composition de l’équipe sous la figure des comités (éditorial et de lecture) ; la qualité de ses membres sous le schème de la visibilité ; la contribution des membres au fonctionnement de l’équipe par l’effet de permanences périodiques sous le modèle de la régularité de la diffusion de la revue (internet étant un des critères donnés) ; la constance du niveau scientifique (équipe et revue étant toutes deux concernées par ce critère [16]) ; et, comme un retour sur le travail individuel ou collectif des chercheurs, est présentée comme le critère essentiel, la « qualité scientifique de la publication » : originalité scientifique, transversalité, diversité bibliographique, innovation méthodologique, degré d’approfondissement scientifique.

Cependant, parce que trop de ces revues juridiques censées accueillir les résultats des recherches menées en droit restent particulièrement formatées par un attachement parfois frileux au "droit positif" et n’ouvrent que rarement la porte à des études originales, transversales, aux sources diversifiées, innovantes quant aux approches, et dotées d’une armature raisonnée ou d’un appareillage objectif d’analyses approfondis, l’AERES a été conduite à signaler que l’évaluation des supports de publication autres que les revues ne peut être écartée.

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En définitive, la réponse à la question initiale ne peut qu’être très réservée sur la constitution d’une liste de revues juridiques devant/pouvant obtenir le label d’un champ disciplinaire dit de "science juridique". Cette liste serait sans doute assez brève ; trop de ces revues se veulent principalement à destination des "professionnels du droit" et préfèrent largement publier les notes, rapports ou conclusions de ces derniers. Tel est d’ailleurs l’un des écueils d’un classement scientifique des revues juridiques, classement qui serait inévitablement criticable et critiqué, même si « la distinction, structurante dans d’autres disciplines, entre revues dites académiques et revues professionnelles n’est pas toujours aussi tranchée dans le monde du droit »...

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Notes :

[1] Ce, notamment en cliquant sur le nom de l’auteur de l’article.

[2] Elle est consultable en cliquant sur les liens placés dans le cadre à gauche de la page...

[3] Par ex., la Revue française d’administration publique, évaluée : B, rejoint la Science politique, le champ disciplinaire de la science administrative n’étant pas retenu.

[4] Tableau selon : titre de la revue, classement par l’AERES, champ disciplinaire désigné.

[5] Le lien a été cassé : voici cependant la copie de cette note.

[6] Philosophes, sociologues, anthorologues... du droit sont ici concernés.

[7] Pour les revues de Science politique, l’AERES a privilégié un classement limité, un temps, « aux revues françaises appartenant strictement à la science politique ». Est en cours l’établissement d’un « panorama plus précis des revues non françaises (anglophones et non anglophones) dans lesquelles sont amenés à publier les politistes français ». Les critères retenus sont les suivants : A : Revue généraliste de tout premier plan dans la discipline et revues spécialisées de tout premier plan dans leur domaine ; B : Revues généralistes et spécialisées importantes ; C : Revues de second rang ou revues non scientifiques (vulgarisation, etc.). Il est aussi précisé "les seuls critères de visibilité internationale" n’avaient pas lieu d’être insérés « cela pour la raison principale que très peu de revues françaises pourraient être classées selon ces critères et, par là, qu’une telle différenciation ne permettrait pas une évaluation raisonnable de la production scientifique effective des politistes français ».

[8] .. le mot est à la mode...

[9] S’agirait-il de signifier la mise au pas progressive de cette discipline par rapport aux instances de pouvoir et d’accentuer l’écart qui la sépare des autres ? Peut-être.

[10] Notant que pour l’AERES, « la recherche juridique a une dimension essentiellement nationale. L’insertion d’une branche du droit dans un environnement éditorial et plus largement universitaire internationalisé dépend principalement de son objet. Ainsi, les travaux de droit international, de droit européen, de droit comparé ou de théorie du droit auront sensiblement plus de chance de bénéficier d’une visibilité dépassant le cadre strictement national que des travaux (fussent-ils d’excellent niveau) en lien avec telle ou telle problématique de droit interne (public ou privé). Cette réalité invalide le recours aux instruments bibliométriques existants dans la mesure où ceux-ci tiennent prioritairement compte de la production anglophone ».

[11] D’ailleurs, quelques rapports et notes ont été diffusés en leur temps, les uns rendant compte de l’impossible classification des revues de droit dans le cadre des sciences sociales, les autre démontrant la nécessaire prise en considération des revues dans ce cadre, ne serait-ce que par référence à la qualité des analyses théoriques et fondamentales qui y sont présentées.

[12] ... comme en Science politique, par ex.

[13] ... on remarque ainsi qu’y sont classées des revues hispanophones ou lusophones sans pouvoir déterminer à la seule lecture de la liste en cause, si ce sont des revues de source européenne ou sud-américaine. Il semblerait même que certaines des revues classées et notées n’existeraient plus.

[14] Est considéré comme chercheur ou enseignant-chercheur « publiant », celui qui, dans le cadre d’un contrat quadriennal, satisfait à un nombre minimal de "publications" dans des revues de rang A ou, à la rigueur de rang B. Evidemment, « ce nombre est à pondérer en fonction du contexte défini par sa situation dans la carrière et son engagement dans des tâches d’intérêt collectif pour la recherche ».

[15] A comparer la liste des revues appréciées par l’AERES et la liste des revues soutenues par le CNRS on peut légitimement s’interroger sur la raison d’être des évaluations opérées.

[16] Etant retenu que, s’agissant des ouvrages, « il appartiendra aux collègues en charge de l’expertise des unités et laboratoires de procéder à cette évaluation lors du décompte des publiants ».

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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