Démesures statistiques. Rapport « Inégalités et discriminations ». 1. L’introduction.

Le 5 février 2010, par Geneviève Koubi,

Comment « passer au crible les méthodes de mesure existantes en matière de discriminations liées aux origines » permettrait-il d’« identifier celles qui pourraient aider les administrations et les entreprises à mieux lutter contre ce type de discrimination » [1] ? « Nul ne pouvait trancher d’autorité, sur un mode unilatéral, une question aussi sensible que celle des statistiques sur les discriminations liées à l’origine », mais le rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) : Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, ne semble pas avoir tenu compte de cette affirmation générale placée en avant-propos (p. 3) [2]

Pourtant, en relevant quelques formules, il aurait été possible de penser que le principe d’égalité, ou plus précisément, le principe d’indifférenciation républicain, avait été assimilé en sa juste mesure. En forme un exemple celle-ci : « Les discriminations minent la République au mépris de son idéal d’égalité et des lois qui les sanctionnent. Tous les domaines de la vie sociale sont touchés. » (p. 4) ; sont ainsi pointés le monde du travail, l’accès au logement, les rapports avec la police [3]. Toutefois, en reprenant les lectures de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proposées par le comité, la nature juridique de ce principe n’est nullement mise en valeur. D’emblée, la question des inégalités matérielles ou de fait s’inscrit dans la perspective adoptée et, dès lors, entache le débat d’un foisonnement de perceptions subjectives et d’analyses sociologiques [4]. L’expression d’égalité des chances vient ainsi supplanter l’égalité en droit, jusqu’à exposer un « l’idéal républicain d’égalité des chances » ; celui-ci exigerait, dans la sphère administrative et sociale, la mise en place de « dispositifs de préférence active (qualifiés parfois de “discrimination positive” » [5]) devant coexister « avec des dispositifs d’indifférence organisée » (p. 7) [6]. Suivant cette orientation, le comité s’interroge d’abord sur une coïncidence : « Que se passe-t-il, en effet, quand les origines sociales se doublent d’origines perçues comme étrangères, ethniques ou raciales ? Dans quelle mesure les origines sont-elles prises en compte, de manière défavorable et indue, dans les décisions, sélections, procédures qui dessinent les trajectoires sociales ? » (p. 8) [7], pour rapidement l’évacuer et ne retenir que la question de l’origine ou racialisante : « il y a discrimination ethnique ou raciale lorsqu’un traitement défavorable repose sur la prise en compte de l’origine, réelle ou supposée, et ce indépendamment des autres caractéristiques de la personne. » (p. 8).

Néanmoins, le raisonnement général du rapport est concentré autour d’une problématique particulière : les statistiques ethniques [8]. Ce mode d’approche quantitatif des phénomènes sociaux mériterait d’être reconsidéré : « la statistique ne se réduit pas au comptage, comme on l’entend dire si souvent. C’est une analyse critique des mécanismes. » (p. 8) [9]. Or, en ce que « le fait de s’intéresser aux origines nationales ou ethniques ne signifie aucunement qu’on doive se désintéresser des origines sociales » (p. 10) [10], encore faudrait-il éviter de retraduire la jonction entre référentiel ethno-racial et injustice sociale en terme de fatalité ! Ce, même si l’interdiction de traiter des données sur les “origines raciales et ethniques”, posée à l’article 8 de la loi de 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, est assortie de nombreuses dérogations issues notamment de normes européennes. Mais c’est dans cette brèche que le rapport est consigné : « Les discriminations selon l’origine ne peuvent s’étudier que sur fond d’inégalités sociales » (p. 10) [11] malgré une nuance peu convaincante : « Ce principe de base ne doit pas conduire pour autant à postuler une redondance entre les origines migratoires et les origines populaires, comme si la dimension ethnique était soluble dans la dimension sociale. » (p. 11). Est alors justifiée « la focalisation des travaux du COMEDD sur les six motifs de discrimination » (p. 9) relevés à partir de la liste présentée à l’article 225-1 du Code pénal. En quelque sorte, suivant une confusion entre groupe d’appartenance et catégorie juridique de personnes, la liaison entre origine et nationalité est progressivement organisée, ce qui au vu de l’ensemble des dispositifs encadrant la production des documents d’identité confirme les approches discriminantes et discriminatoires sans qu’il soit besoin de produire de statistiques particulières.

Partant du postulat selon lequel « toutes les différences ne sont pas des inégalités (…), et toutes les inégalités ne sont pas des discriminations » [12], le comité estime que « la liste la plus complète des supports ou des motifs de discrimination figure à l’article 225-1 du Code pénal. » sans en relever la qualité de ‘fourre-tout’, sans en noter le caractère confusionnel ou désordonné en ce qui’il place en un seul ensemble des critères aussi éloignés que l’origine et le sexe, que la situation de famille et l’état de santé, que les caractéristiques génétiques et les opinions politiques, etc. Si le comité remarque que « nulle hiérarchie n’ordonne ces dix-huit motifs », il en surélève six : « l’origine, l’apparence physique, le patronyme, ainsi que le triptyque nation, ethnie, race », déformant ainsi considérablement les données exposées dans l’article en cause relatives à l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race et, curieusement, en excluant la religion. Certes, il estime qu’il s’agit là d’une « liste non limitative, puisque des éléments qui leur sont étroitement liés, comme le prénom, l’adresse ou le type d’habitat, peuvent également être la cible de traitements discriminatoires couverts imparfaitement par les autres critères. » (p. 9), mais alors que le débat sur l’identité nationale battait son plein et qu’une mesure relative à l’interdiction du port du voile intégral dans les espaces publics se profilait, les interrogations sur l’extranéité, la francité, la religiosité ainsi soulevées ne sont pas particulièrement abordées. Est-ce à dire que seuls les critères d’une “ethnicité” assise sur l’origine (ou les “origines”) comprise comme « un terme générique centré sur les origines étrangères » (p. 10) devraient être retenus pour l’établissement de statistiques prétendument destinées à lutter contre les discriminations ?

L’analyse ne s’appuie pas fondamentalement sur ces six motifs. En fait, sont relevés six critères qui s’en éloignent quelque peu : origine, apparence physique, patronymes, appartenance à une nation, ethnicité, race. Et « Pour subsumer l’ensemble de ces critères, on parlera … des discriminations liées aux origines. » (p. 10) [13]. Comme derrière les mots « se cachent.. des catégorisations au contenu variable et aux usages tout aussi différenciés. », des définitions terminologiques sont nécessaires.

En ce qui concerne l’adjectif ethnique, plusieurs pistes sont proposées : « trace du pays d’origine » (p. 11), « type de regroupement effectué » et « degré de conscience collective du groupement ainsi constitué » (p. 12) ; « expression identitaire » (p. 12), d’où un renvoi aux groupes ethniques ou aux minorités nationales [14] ; « substitut euphémique de “racial” » (p. 12) ; reste encore à comprendre comment s’approprier de l’idée d’ « identité “ethnique” assignée par le discriminateur et reproduite par le chercheur » (p. 12) [15]. De ces modélisations d’une appréhension du terme ethnique, le comité établit des gradations, distinguant entre l’ethnique “faible” ou “mince” et l’ethnique “fort” ou “épais” [16], le premier apparaissant dans les questions posées lors du recensement de la population relatives à la nationalité, à la naturalisation et à la nationalité antérieure [17] ou lors d’études sociologiques menées à propos des habitants, résidants, dans les quartiers sensibles, ségrégation ethnique et ségrégation sociale étant souvent reliées.

Pour aborder la question des discriminations raciales, de fait, « le champ des discriminations visées par la loi ne se limite pas aux origines nationales ou ethniques. » (p. 14). Les mentions relatives aux origines et au phénotype » ou « aux origines et à l’apparence physique » ne suffisent pas à en rendre compte. Les typologies supposeraient des références au phénotype, à la couleur de la peau, à la “race” – dont on sait pourtant que, scientifiquement, elle n’existe pas. La référence à Max Weber interfère : « La ségrégation raciale, explique Weber, ne reflète pas une différence anthropologique proportionnée à la pigmentation de la peau ; elle traduit “une différence sociale, donc inculquée par l’éducation et par toute une formation au sens large du terme” ». il en est déduit que le cloisonnement en strates : le social, l’économique, l’éducatif, le culturel, le religieux, le territorial, le démographique et, finalement, l’ethno-racial, est trompeur (p. 17) [18].

La liaison entre les classifications ethniques et les classifications raciales constitue un écheveau complexe que les études statistiques pourraient, selon le rapport, éclairer : « La statistique n’a pas vocation à se substituer aux actions de lutte contre les discriminations mais à les éclairer de toutes ses lumières, dans l’espoir d’accroître leur efficacité. » (p. 19) Dans ce cadre, « les questions de méthode sont inséparables des questions de fond. » (p. 18) [19]. Deux volets sont préconisés : « un dispositif standard de mesure des discriminations reposant sur des indicateurs réputés “objectifs” » et des « “compléments d’enquête” qui pourront explorer les ressorts de la discrimination ethnique et raciale dans le cadre de la législation en vigueur » [20].

Mais, cettes question de méthode qui constitue le deuxième temps du rapport semble avoir principalement pour objectif de justifier la réalisation et l’exploitation des statistiques ethniques. Puis, à la fin du rapport, quand vient le moment de lire les principes retenus (20) et les recommandations (43), l’application de cette méthode ne paraît-elle pas inopérante ?

à suivre...

Notes :

[1] Les citations sont tirées du rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) sous la présidence de F. Héran : Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, remis le 3 février au Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances , sauf indications contraires.

[2] 14/02/2008 : Le rapport est maintenant accessible par le biais du site de la Documentation française : F. Heran, Inégalités et discriminations - Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique : rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD), févr. 2010. NB : La présentation faite de ce rapport dans ce format fait en sorte que la pagination n’est plus la même, un décalage de 1 à 4 pages environ peut parfois être relevé, dans la mesure où les pages de titre et de garde sont intervenues pour une publication papier. En effet, la lecture opérée s’est fondée sur le rapport tel qu’il avait été posté sur le site-blog "Combats pour les droits de l’homme", que l’on peut consulter en passant par ici.

[3] Peut être relevé dans la même veine : « Les discriminations sont multiformes mais toutes violent le principe d’égalité sous-tendu par le principe de justice. » (p. 9)

[4] p. 7 et suiv.

[5] V. G. Calves, La discrimination positive, PUF, Que sais-je ?, 2004

[6] En italiques dans le rapport.

[7] Italiques de Gk.

[8] Dont on sait cependant qu’elles revêtent un caractère illégal, pour ne pas dire inconstitutionnel : Conseil constitutionnel n° n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007, Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, Recueil, p. 360 ; v. aussi Rapport du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution : Redécouvrir le préambule de la Constitution La Doc. fr., 2008 ; G. Koubi, « Les statistiques ethniques, prétexte aux flottements du droit sur la notion d’origine », in : Les droits de l’homme en évolution. Mél. Petros J. Pararas, Sakkoulas/Bruylant, Athènes/Bruxelles, 2009, p. 283

[9] Cette défense des analyses statistiques ressemble à un plaidoyer : « Contrairement à une analyse philosophique ou juridique fort répandue (perceptible jusque dans les arrêts de la Cour de justice européenne), la mesure statistique des discriminations n’implique aucunement de substituer l’égalité de résultats à l’égalité des chances, encore moins d’écraser l’individu sous le groupe ou la communauté. » (p. 8) Pour conforter cette perception, il est indiqué que « le système statistique public français, même s’il s’abstient d’utiliser le terme, produit bel et bien une statistique ethnique dès lors qu’il repère les nationalités d’origine ou les pays de naissance. » (p. 12) La qualité des membres du comité se ressent ainsi au détour de certaines phrases : « À force d’entendre que l’origine ethnique est un critère statistique prohibé par le modèle républicain, nombre de chercheurs étrangers finissent par le croire. » (p. 14) En italiques dans le rapport.

[10] En italiques dans le rapport.

[11] En italiques dans le rapport.

[12] En italiques dans le rapport.

[13] En italiques dans le rapport.

[14] Ces termes mériteraient tout autant des définitions…

[15] Les explications à ce propos ne rendent nullement compte des dérives que la posture suppose : « Dans ce dispositif, l’identité ethnique n’est pas déclarée par la personne, encore moins revendiquée, mais elle est assignée par l’observateur qui cherche à reconstituer la perception du discriminateur. » (p. 12), en dépit des exemples proposés en illustration.

[16] Cette distinction fait l’objet de développements p. 16 et suiv.

[17] « Le recensement de la République fait des différences entre les citoyens selon l’origine, puisqu’il distingue les Français de naissance des Français par acquisition et détaille leur origine nationale depuis 150 ans. » (p. 13)

[18] D’où la leçon au sociologue : « Le sociologue doit donc effectuer une lecture sociale des relations raciales là où le discriminateur fait une lecture raciale des rapports sociaux. » (p. 17)

[19] Une liste des “doubles contraintes” est proposée p. 18, dont on peut regretter qu’elle n’ait pas été mise en œuvre dans le cadre des recommandations, comme par exemple : « objectiver les supports de la discrimination sans les réifier »ou « mettre en lumière les différences de traitement illégitimes sans les légitimer », voire-« replacer les origines ethniques exposées à la discrimination dans l’ensemble des différenciations sociales (sexe, âge, niveau d’éducation, milieu social, habitat, qualifications, etc.) sans les diluer pour autant dans un océan de variables ».

[20] L’aberration réside dans ce membre de phrase qui démontre combien les questions de droit ont été mal appréciées : « le principe de précaution ne saurait supplanter le principe de responsabilité » (p. 19).

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Pr. Geneviève Koubi

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