Démesures statistiques. Rapport « Inégalités et discriminations ». 2. Les méthodes.

Le 6 février 2010, par Geneviève Koubi,

...

L’exposition des principales méthodes de mesure des discriminations ethniques, dans le rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) : « Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique » revient à détailler « les modes de catégorisation utilisés » et à souligner « les avantages et inconvénients qu’elles présentent » (p. 21) [1].

Les méthodes pour une mesure des discriminations sont de divers types. Sont surélevées celles qui disposent d’une “dimension expérimentale” ou, plus précisément, d’une vocation opératoire qui a pour objectif de relever in situ les actes discriminatoires – et tel est le cas du testing [2]. D’autres approches voudraient vérifier les variables a priori utilisées pour une situation donnée (accès à l’emploi [3] ou au logement, détermination des salaires, modalités d’orientation scolaire). Mais quelles qu’elles soient, ces méthodes « nécessitent de définir les caractéristiques testées et évaluées. Or la manière de définir les catégories influence considérablement la signification des résultats obtenus et leur adéquation avec les questions posées » ou avec les faits observés.

La persévérance quant à l’emploi du mot “origine” pour traiter des discriminations ne semble pas devoir être contestée. Or, les différentes déclinaisons que connaît ce terme (origine nationale, géographique, sociale, etc.) devraient susciter une réflexion plus approfondie sur la manière dont le mot est compris, entendu, perçu par les questionnés, les sondés, les interrogés… Le plus souvent déguisées ou masquées, cachées ou dissimulées, les discriminations ethniques et raciales « se fondent sur l’origine ethnique et la “race” », même si « ces caractéristiques ne reçoivent pas de définition officielle ni même scientifique » (p. 21). Le comité ne s’inquiète pas plus de savoir si en connaître la mesure contribue effectivement à la dynamique de la lutte contre les discriminations. De plus, il semble regretter que « la construction de catégories ethniques ou raciales se heurte à des contraintes juridiques (données sensibles), soulève des polémiques publiques (controverse des statistiques ethniques) et s’accompagne de difficultés de méthode (comment fonder des analyses scientifiques sur des identifications subjectives et par conséquent changeantes ?) » (p. 21) [4]. De fait, les « références au “fichage ethnique”, au “comptage ethnique” ou au “recensement ethnique” … ne contribuent pas à clarifier l’objet du débat » (p. 21). Comme l’objectif du rapport est de dessiner les voies d’une légitimation des statistiques ethniques, les quelques observations émises à ce propos sont immanquablement prédéterminées. La remarque suivante le confirme : « la ligne de clivage entre les statistiques sur la nationalité, l’origine géographique et l’origine ethnique apparaît relativement floue et ténue ; elle dépend des définitions utilisées. Si l’on qualifie d’“ethnique” ce qui ne relève pas de la nationalité juridique ou du pays de naissance, alors toutes les caractérisations de l’origine reposent sur un fondement “ethnique". » (p. 22) [5].

En évoquant une distinction à effectuer entre un fichier administratif servant à gérer le sort des personnes et une enquête menée à des fins d’étude [6], le rapport effleure une des énigmes cruciales des études et analyses statistiques. Il en est de même, pour ce qui concerne une distinction entre fichiers administratifs et enquêtes. Et, en ajoutant que « les enquêtes se scindent elles-mêmes en enquêtes obligatoires et enquêtes facultatives. » [7], le rapport laisse entendre que les réponses (obligatoires) ne sont pas aussi vite anonymisées qu’il le faudrait pour assurer d’une confiance tant dans la confidentialité des réponses que dans la fiabilité des résultats [8]. Ces questions n’auraient pas lieu d’être posées s’il ne s’agissait que de recueillir des données quantitatives, comptabilisées et comptabilisables. Dès lors que les statisticiens deviennent les principaux analystes des phénomènes sociaux, jusqu’à se positionner en “sources d’inspiration” des textes législatifs ou réglementaires, cette incohérence mériterait d’être relevée. Car les chiffres ne disent que ce que l’on veut leur faire dire ! Quant la distinction dite majeure entre « le caractère nominatif ou anonyme des questionnaires et des fichiers d’exploitation », elle se voudrait “subtile” : « une enquête peut être nominative dans la phase de collecte (notamment si elle se fait à domicile, comme c’est le cas pour l’INSEE) et néanmoins anonyme dans la phase d’exploitation et de publication » ; « un fichier d’enquête peut être directement anonyme mais indirectement nominatif … » ; il est possible … d’extraire d’un fichier de gestion nominatif un échantillon anonyme(p. 23-24) [9].

Cinq méthodes de collecte des origines ethniques sont considérées : « 1. l’auto-déclaration ; 2. la perception directe par autrui [10] ; 3. le reclassement a posteriori ; 4. l’affiliation attestée par les pairs [11] ; 5. l’auto-hétéro-perception [12] » (p. 24). De ces cinq méthodes, seule la troisième semble retenir des données “objectives” : « Le reclassement a posteriori mobilise des informations dites “objectives”, comme le pays de naissance et la nationalité à la naissance. Objectives parce qu’elles correspondent à des données d’état civil qui sont censées être connues des intéressés et ne pas varier selon les perceptions individuelles… » (p. 25) [13]. Cependant, ainsi que le comité le remarque, « entre les cinq méthodes énumérées il n’y pas toujours de cloison étanche. » (p. 25).

L’une des déficiences de ce rapport est de se pencher principalement sur les supports et les motifs des discriminations constatées et choisies comme capitales alors qu’elles sont des révélateurs d’une recomposition des rapports sociaux autour de thèmes réducteurs [14]. S’intéresser aux “discriminés” est plus facile que s’interroger sur les “discriminants”, dits “discriminateurs”. En quelques occasions, cette dimension est prise en considération. Quelques exemples peuvent en rendre compte, tel le constat selon lequel « la discrimination se révèle rarement dans les intentions affichées des auteurs des traitements incriminés. » (p. 20) ou l’observation à propos de « la capacité des discriminateurs à écarter des postulants au nom d’un raisonnement probabiliste d’allure rationnelle et objective » ou bien la remarque quant au fait que « le discriminateur sait qu’une bonne façon de procéder est d’exploiter les corrélations entre indicateurs indirects et indicateurs directs » (p. 26) [15]. Toutefois, plutôt que persévérer dans cette voie et rappeler à l’occasion que le fait de discrimination est un délit, le comité choisit brouiller les cartes : « feindre de parler d’autre chose, utiliser un langage codé, parler à mots couverts, c’est user de subterfuges qui font écho aux procédés indirects des politiques antidiscriminatoires (comme le traitement démographique et territorial des problèmes ethniques). » (p. 27) Pourtant, cette problématique spécifique ne pouvait-elle trouver place dans l’exposé des « approches par les préjugés et les stéréotypes » [16] ? De fait, « l’analyse des préjugés nécessite de manipuler des catégorisations de même nature que les autres mesures des discriminations. » (p. 71) A partir de l’exemple des Etats-Unis, il est alors signalé qu’« une politique nationale … qui bannit l’usage de certaines catégories, risque d’intensifier les préjugés et les comportements discriminatoires plutôt que de les réduire. Convaincre les gens qu’il n’y a pas de différences ethniques, raciales, culturelles, etc., ne semble pas un principe utile ou efficace si, dans la vie quotidienne, les gens ne cessent de catégoriser autrui. ». La démonstration revient à conforter l’enracinement des stéréotypes et préjugés : « Il n’est … pas certain que la catégorisation soit négative par elle-même, en particulier lorsqu’elle est attachée à un système de valorisation de type multiculturel. » (p. 71)

Différentes approches sont alors analysées, les unes succinctement, les autres amplement : Les tests de situation (testings) (p. 28 à 35) ; Les enquêtes patronymiques (p. 36 à 44) ; « Profilage ethno-racial » ou « identification physique » (p. 44 à 46) ; Les indicateurs construits sur les ascendances (p. 46 à 53) ; Affiliation ethnique, auto-identification et ressenti d’appartenance (p. 53 à 63). Une difficulté dans ces approches fait l’objet d’une attention particulière : « Comment répondre au défi statistique du “métissage” ? » (p. 63 à 69). Mais, quelles qu’elles soient, ces méthodes ne font que décrire le phénomène en amplifiant sa résonance. Elles n’œuvrent en rien pour un affermissement du principe d’égalité…

(à suivre…)

Notes :

[1] 14/02/2008 : Le rapport est maintenant accessible par le biais du site de la Documentation française : F. Heran, Inégalités et discriminations - Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique : rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD), févr. 2010. NB : La présentation faite de ce rapport dans ce format fait en sorte que la pagination n’est plus la même, un décalage de 1 à 4 pages environ peut parfois être relevé, dans la mesure où les pages de titre et de garde sont intervenues pour une publication papier. En effet, la lecture ici opérée s’est fondée sur le rapport tel qu’il avait été posté sur le site-blog "Combats pour les droits de l’homme", ici.

[2] Ce terme est un anglicisme. Il ne devrait pas se retrouver dans un rapport officiel, même si, en avant-propos, la dénomination de “rapport administratif” a été récusée. En effet, au JO du 25 mars 2006, la Commission nationale de terminologie et de néologie propose, en tous domaines, le mot « testage » pour éviter l’utilisation de l’anglais testing ; la définition qui en est donnée est suffisamment large pour permettre son utilisation dans le domaine des statistiques : « Le fait de pratiquer un contrôle, une vérification, une évaluation, un test. »

[3] Dans l’avis de la Commission nationale de terminologie et de néologie publié au 25 mars 2006, l’expression test de discrimination entre dans le vocabulaire (officiel) du domaine social et de l’emploi : « Opération qui vise à déceler des comportements discriminatoires en effectuant successivement des démarches analogues au nom de personnes différentes par l’origine ou l’apparence. » En note il est précisé que « l’emploi du mot testing, emprunté à l’anglais, est à proscrire. »

[4] Italiques de Gk.

[5] En italiques dans le rapport. Cette démonstration voudrait signifier que « le fait de qualifier d’“ethniques“ les origines des descendants directs des immigrés nés en France » semblerait logique : « Force est de constater que c’est sur la base de cette catégorisation qu’ont été construits les ethnic groups aux États-Unis depuis la fin du XIXe siècle ou les “minorités ethniques” aux Pays-Bas depuis 1979 ». La référence au rapport du comité de réflexion sur le Préambule (Redécouvrir le préambule de la Constitution La Doc. fr., 2008) aurait permis d’éviter ces détours en ce que, justement, ce rapport, étudiant les processus de construction historique de la pensée politique et sociale, fait état d’une difficulté de penser en termes racialisants la formation de la société française.

[6] « Les fichiers administratifs sont typiquement des outils de gestion exhaustifs, nominatifs et permanents, tandis que les enquêtes – menées par des organismes public ou par des instituts de sondage, plus rarement par des employeurs – portent sur des échantillons aléatoires, rapidement anonymisés, qui ne durent que pour les besoins de l’étude. » (p. 23) Qui le croit ?

[7] En italiques dans le rapport.

[8] V. p. 23 et suiv.

[9] En italiques dans le rapport.

[10] Par ex. : contrôle au faciès, consonance étrangère du nom patronymique…

[11] Ou en extrapolant à partir du modèle de l’appartenance à un peuple autochtone, « l’affiliation à une communauté attestée par ses représentants officiels » (p. 25).

[12] Qui revient à « déclarer comment l’on pense être perçu par autrui. » (p. 25)

[13] Toutefois, « deux niveaux sont à distinguer, selon qu’on retient le pays de naissance ou la première nationalité du répondant ou qu’on remonte à la génération des parents. Le premier niveau permet d’identifier les immigrés, le second les descendants directs d’immigrés… » (p. 25)

[14] Dont le débat organisé par les pouvoirs publics sur “l’identité nationale” est une illustration patente.

[15] Une opposition entre le chercheur et le discriminateur constitue une des trames de l’analyse des méthodes et mesures, comme s’il s’agissait à chaque fois de rappeler que le chercheur en sciences statistiques ne pouvait en aucun cas être confondu avec un discriminateur. Les intérêts n’étant pas identiques, la posture étant différente, la précision ne s’imposait pas.

[16] V. p. 70 et suiv.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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Pr. Geneviève Koubi

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