ARINoC ? Recherches sur les normes et comportements (suite et compléments)

Le 12 mars 2008, par Geneviève Koubi,

En ces temps de remémoration d’un mouvement « critique » dans les domaines du droit (privé et public) et de la science politique, une information sur ce qui fut une aventure temporaire au sein de la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon au début des années 1980, a suscité une demande de précisions…

...

En ce jeu de miroirs, le choix a été fait d’intégrer ici la « brève » en cause : Au temps de « Critique du droit »… l’ARINoC non dans le but d’éviter d’avoir à effectuer un lien de renvoi [1] mais pour permettre de faciliter la lecture des compléments qui en sont donnés à la suite. En voici donc le contenu (mis entre deux fois quatre guillemets : « « « « … » » » ») :

« « « « Il y a vingt-cinq ans… alors que le mouvement « Critique du droit » était encore en activité, mais commençait déjà à s’essouffler, à la Faculté de droit de Dijon, une association fut conçue dans cette même veine "critique" en insistant notamment sur la fonction de l’interdisciplinarité : l’ARINoC était ainsi créée pour offrir un espace de réflexion…

Françoise Fortunet, Professeure d’Histoire du droit à l’Université de Bourgogne, a accepté retracer ici brièvement les quelques étapes de cette association qui fonctionna quelques années [2]…

...

« « Créée en mars 1983, l’Association de recherches Interdisciplinaires sur les Normes et les Comportements avait pour membres fondateurs des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bourgogne. D’emblée, elle affichait sa vocation interdisciplinaire rassemblant à l’origine historiens du droit [3], publicistes, politologues mais aussi économistes. Remanié en mai 1983, le premier bureau était composé de : Françoise Fortunet (03), présidente ; Eric Loquin (01), vice-président ; Geneviève Koubi (02), secrétaire ; Gérald Simon (02), secrétaire-adjoint ; Dominique Gros (04), trésorier et Jacky Rigaux (psychosociologue), trésorier-adjoint.

Son objet ? Il est donné à l’article 2 des statuts : « favoriser le dialogue entre les chercheurs de diverses disciplines sur les thèmes relatifs aux normes et aux comportements induits ou non par ces normes, entre les chercheurs et les professionnels confrontés aux problèmes d’application desdites normes ou d’évaluation de ces comportements ».

Son but ? Permettre le développement des réflexions, une harmonisation des travaux mais aussi créer une instance de rencontres et contribuer à la publication d’une revue d’expression écrite : « Normes et comportements ».

L’activité de l’association s’est organisée autour de la constitution de groupes de réflexion, de l’organisation de journées thématiques et de la publication de la revue (et donc des actes desdites journées).

Le champ disciplinaire des membres fondateurs s’est rapidement élargi et sont venus participer aux travaux des philosophes et d’autres psychosociologues.

La 1ère journée d’études a eu lieu en octobre 1983. Elle était consacrée à la définition des notions « normes » et « comportements » autour de quatre thèmes : approches (notions anomie – entropie) ; relations énoncé normatif/sujets (usages, autonomie, communication) ; destinataires (comportement, répétition, mesures) ; processus de création des normes (imaginaire).

Les journées thématiques ont eu lieu annuellement jusqu’en 1987 et ont donné lieu à publication. A l’occasion de ces journées, des collègues extérieurs pouvaient être invités (par exemple Régine Dhoquois, etc.).

Quatre numéros de la Revue « Normes et comportements » [4] ont été publiés :

Le premier consacré au thème de la journée d’octobre 1983 (55 p.) comprend 2 articles de fond : « Le concept d’anomie » par Marie-Claire Laval (04) et « Effectivité de la règle de droit et entropie » par Dominique Gros (04). S’y ajoutent 4 contributions ayant trait à des recherches en cours : Bernard Savonnet (historien du droit devenu informaticien) : « Les apports des langages formels aux systèmes juridiques » [5] ; G. Koubi (02) : « La notion de légalité » ; J. Rigaux : « Lois, rites, répétitions » et F. Fortunet (03) : « Changement et rupture ».

Le 2ème numéro (1984 - 25 p.) contenait des articles de : G. Koubi (suite du précédent) ; Jean-Pierre Dubois (02), « Autonomie et autocensure. Brèves remarques sur l’intériorisation du contrôle administratif » ; F. Fortunet, « A la genèse d’un système légaliste, le droit révolutionnaire ».

Le 3ème numéro (1985) a pour thème « La création juridique » (45 p.). Il comprend 4 contributions dont un article de fond du philosophe J.-J. Wunenburger : « Fondements et limites des droits de l’homme au siècle des Lumières ».

Le 4ème numéro - 1986 - (38 p.) comprend 5 contributions dont 2 de collègues privatistes.

L’activité de l’association ARINoC a cessé à la fin de l’année 1987 » ». FF. » » » »

...

Comment compléter ces quelques rappels proposés par le Pr. Françoise Fortunet sur l’institution d’une Association de recherches interdisciplinaires sur les normes et comportements ? A vrai dire, ce sont les sommaires des quatre numéros, dossiers préparatoires à la revue « Normes et comportements », ou plus justement des quatre Bulletins ARINoC, qui ont été sollicités. Après quelques recherches, ces bulletins ont été retrouvés.

L’essentiel a cependant été donné par Françoise Fortunet. En tout état de cause, il y a peu à ajouter.

Comme l’objectif de l’association ARINoC était plus particulièrement de lancer des pistes de recherche, de proposer des thèmes de réflexion, de suggérer des idées pour des sujets de thèse ou d’article, les bulletins qui en ressortaient ne pouvaient avoir de visées plus ambitieuses. Ce qui importait alors était surtout l’organisation de journées d’étude, de rencontres entre les chercheurs de toutes disciplines, de discussions diversifiées sur des thèmes communs (et les termes même de "normes" et de "comportements" en relevaient indéniablement).

Au sommaire du n° 1 (1983-1984), tous les articles d’auteurs ont été cités par F. Fortunet, de même que les trois articles de l’année universitaire 1984-1985 insérés dans le Bulletin ARINoC n° 2 [6].

Au sommaire du n° 3 (1985-1986), à la suite de l’article de J.-J. Wunenburger, trois contributions relatives à des "perspectives de recherches" engagées par leurs auteurs étaient présentées : Anissa Allouache : « Définition et fonctions de la notion de travailleur dans le statut général du travailleur algérien » ; F. Fortunet : « Voies de la connaissance juridique à l’époque révolutionnaire. Réflexions préliminaires » ; G. Koubi : « Imaginaire et droit administratif : contribution à l’analyse du processus décisionnel ».

Le dernier bulletin, le n° 4 (1986-1987), proposait des réflexions en forme de perspectives de recherches de : F. Fortunet : « Quand le droit révolutionnaire n’est qu’intermédiaire… » ; Patricia Tabone : « Image et publicité - réflexion sur la question du consentement nécessaire à la reproduction de l’image » ; G. Koubi : « Circonstance et légalité, légalité de circonstance ? ». Y étaient aussi insérées des « variétés » dont, notamment, une note de lecture de Marguerite Boutelet à propos de : Des erreurs, pas des fautes, de P. Lascoumes.

Notes :

[1] qui est fait ... et, pour ce qu’il en est du mouvement « critique du droit » auquel il se rattache on peut aussi cliquer ou ici ou encore vers la mission Droit et Justice qui annonce le colloque qui y est consacré...

[2] les notes de bas de page sont de Gk.

[3] dont le professeur Jean Bart qui offrit, par la suite, le logo de l’association reproduit sur les bulletins marquant distinctement le petit “o” de normes au milieu des initiales formant le sigle…

[4] dite : Bulletin ARINoC.

[5] et la référence à Chomsky s’imposait...

[6] dont une part de la couverture — quelque peu brouillée par le temps — constitue le "logo" de cet article.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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