Détour et retour de la "faveur"

Le 11 juin 2008, par Geneviève Koubi,

L’abolition des privilèges est plus que l’institution de l’égalité des êtres humains en droit, à la source de la formation des sociétés démocratiques contemporaines. Mais l’objectif des débats récents sur les questions de justice sociale, de répartition des richesses, d’évaluation des besoins et de distribution des biens, a conduit à relégitimer les distinctions sociales, en revitalisant les différentes formes d’inégalité et en les justifiant au nom d’un libéralisme effréné. Ces discours tendent ainsi à discerner les “inégalités justes” estimées incompressibles dans les sociétés libérales démocratiques et les “inégalités injustes” auxquelles il conviendrait de remédier sans pour cela remettre en cause les stratifications sociales nées de la priorité donnée à la concurrence et au marché.

Ces appréciations ont induit une recomposition des lectures du principe d’égalité en cantonnant la notion d’égalité dans le seul domaine du droit et en lui attribuant une fonction d’uniformisation qu’elle ne détenait pas [1]. En dérivait d’ailleurs l’expression « égalité de droit » qui contrariait l’enjeu de l’égalité en droit et en droits. L’expression « égalité des chances » serait ainsi plus éloquente. Ce modèle revient implicitement à signifier que les inégalités constatées en tous domaines seraient légitimes — ce, sans avoir à se poser la question de leur compatibilité avec le système de droit. Les lois contribuent alors progressivement à la défection du principe et entérinent l’inefficacité du droit.

Dans les sociétés contemporaines, la question de la justice sociale conduit ainsi à engager une réflexion sur la notion de faveur. Et l’attention se porte plus sur les marques, signes, et gestes de faveur que sur les modalités d’octroi des “privilèges”, — c’est-à-dire ces avantages et préséances dont bénéficient ceux qui, choisis ou désignés pour la défense de valeurs morales et idéologiques ou en vertu de qualifications culturelles et sociales spécifiques, reçoivent attention et protection de la part des puissants, des seigneurs, des rois, des présidents. La notion de faveur acquiert dès lors une valeur argumentative décisive.

Dans les sociétés libérales, dans la mesure où la perception des distinctions sociales ne peut être perpétuée suivant les évaluations d’une utilité publique, commune et générale [2], l’affirmation de l’égalité en droit connaît désormais diverses nuances suivant l’intensité accordée au seul droit dit « inviolable » dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : le droit de propriété. Ces évolutions restituent donc, explicitement ou implicitement, les controverses relatives à la conception de la propriété, d’un droit de propriété [3]. Or, la notion de « propriété », support d’un droit subjectif, s’inscrit irrémédiablement dans la sphère privée. Ce droit se recompose en un droit de jouissance sur les choses, un droit dont bénéficient seuls ceux qui les “possèdent”. Et en un retour aux temps passés, parmi ces choses, se (re)trouve désormais classée la "force de travail", celle des non possédants, des non propriétaires. Ce droit revient donc à attribuer aux propriétaires comme aux employeurs, aux détenteurs de pouvoirs sur autrui, l’exercice d’une “puissance privée” dont en est une des formes la distribution des marques de faveur.

Dans une logique de « privatisation du droit » qui dépasse de loin la thèse de la subjectivisation, alors qu’elle était fondamentalement contraire à la philosophie qui sous-tend les systèmes des Etats démocratiques attachés au respect du principe d’égalité plus qu’au principe de non-discrimination, la “faveur” jusqu’alors irrecevable en droit, reprend de la vigueur dans les sphères privées comme dans les espaces publics...

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La faveur est, suivant une problématique différente qui s’implique dans les jeux sociaux contemporains, le sujet d’un prochain colloque [4]. Ce colloque, organisé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, sous la responsabilité scientifique de Gilles J. Guglielmi (CERSA - CNRS UMR 7106), qui porte sur LA FAVEUR ET LE DROIT, se tiendra les Vendredi 27 juin et Samedi 28 juin 2008 à l’université de Paris II [5]

Les inscriptions sont souhaitées avant le 20 juin 2008. Elles doivent être adressées au CERSA - CNRS/Université Paris 2, 10, rue Thénard - 75005 Paris ou envoyées par voie électronique

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Programme du colloque : La faveur et le droit

Vendredi 27 juin 2008

9 h - 12 h : Les déterminants de la faveur - sous la présidence de Yves DELOYE (Professeur à l’université Paris-I, Membre de l’IUF)

Géraldine CHAVRIER, Professeur à l’université de Lille-II, Les mots de la faveur en droit

Claudine HAROCHE, Directrice de recherches CNRS (IIA C-EHESS), Le besoin de préférence dans les mécanismes de faveur

Stéphane CAPORAL, Professeur à l’université de Saint-Etienne, Gouverner par la faveur dans la monarchie française

Stéphane BOLLE, Maître de conférences, Université de Montpellier, Faveur et Constitution, aujourd’hui en Afrique

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14 h - 17 h : Dispensateurs, bénéficiaires, contestataires de la faveur - sous la présidence de Claudine HAROCHE (Directrice de recherches au CNRS)

Jean-Claude PACITTO, Maître de conférences à l’université Paris-XII, La faveur éclairée par les sciences de l’organisation

Vida AZIMI, Directrice de recherches CNRS (CERSA-Paris-II), « Sans tirer à conséquence » : le Livre rouge des pensions

Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Maître de conférences à l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Faveurs et étrangers, questions de frontières

Carlos Mario MOLINA BETANCUR, Professeur à l’université de Medellín, Figures de la faveur : l’exemple colombien

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Samedi 28 juin 2008

9 h 30 - 12 h 30 : Les champs juridiques de la faveur - sous la présidence de Carlos Mario MOLINA BETANCUR (Professeur à l’université de Medellín)

Sébastien CANEVET, Maître de conférences à l’université de Poitiers, La faveur de l’auteur

Clément CHAUVET, ATER à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif

Jean-François BOUDET, Maître de conférences à l’université Paris-V, Les régimes de faveur en droit fiscal

Naïma SOBESKY, Avocat, Juriste d’entreprise, Peut-il y avoir de la faveur dans un contrat public ?

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14 h 00 - 16 h 00 : Les indécidables de la faveur : inégalités, contreparties - sous la présidence de Gilles J. GUGLIELMI (Professeur à l’université Paris-II)

Michel BORGETTO, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), L’aide et l’action sociales au risque de la faveur

Isabelle MEYRAT, Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, Le principe de faveur en droit du travail

Renaud BOURGET, ATER à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), La clémence et la pensée publiciste (fin XIXème s. - début XXème s.) : doctrines comparées

Geneviève KOUBI, Professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Des faveurs, défaveurs

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16 h - 16 h 30 : Synthèse générale du colloque par Jacques CHEVALLIER, (Directeur du CERSA, Professeur à l’université Paris-II)

Notes :

[1] L. Duguit, dans son Traité de droit constitutionnel, achève le paragraphe consacré au principe d’égalité sur ces mots : « Il ne faut jamais oublier qu’en voulant réaliser l’égalité mathématique des hommes, on risque fort de créer de l’inégalité » : in T. III, Fontemoing-Boccard, 1923, p. 593.

[2] art. 1er DDHC 1789.

[3] art. 17 DDHC 1789 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

[4] dont une séquence d’ouverture « en avant-première » a eu lieu le mardi 27 mai 2008, Joël Birman, Professeur à l’université de Rio de Janeiro, ayant présenté à cette occasion une réflexion sur Les fondements psychanalytiques de la corruption.

[5] Salle des Conseils, Centre Panthéon, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 Paris.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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