Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Entrer en 2017 ... au verbe numérique

Le 15 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
En attendant de voir si, comme aux États-Unis, les derniers mois, les dernières semaines d’un quinquennat impulseront tout un ensemble de décisions marquantes, symboliques ou non, Droit cri-TIC offre un tout petit détour sur des textes parus au Journal officiel durant les quinze premiers jours du mois de janvier 2017 .... en guise de souhaits de « bonne année 2017 » dans une République numérique qui multiplie les fichiers... . Trois arrêtés du 23 décembre 2016 font état de traitements de données à (...)

Redoublement des fichiers de stade... par les organisateurs des manifestations sportives D. n° 2016-1954, 28 déc. 2016, mise en œuvre, traitements automatisés de données à caractère personnel, non-respect conditions générales de vente, règlement intérieur - manifestations sportives

Le 30 décembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif se comprend dans le cadre de la lutte contre le hooliganisme. Mais, il reste encore inscrit dans le schéma d’un état d’urgence qui se pérennise. Introduisant des modifications dans le (...)

Territoires de montagne et services publics L. n° 2016-1888, 28 déc. 2016, modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Le 29 décembre 2016, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Le chapitre III du Titre Ier de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne s’intitule : « Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics ». . Ce chapitre répond aux objectifs affichés dès l’article premier de la loi. En effet, en cet article 1, « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de leurs compétences respectives, (...)

Les chorales plus que le chant choral à l’école Circ. n° 2016-201 du 13 déc. 2016, chorales scolaires

Le 22 décembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La longue circulaire n° 2016-201 du 13 décembre 2016 relative aux chorales scolaires dans les écoles, collèges et lycées, voudrait inscrire le chant choral dans le cadre du le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, des nouveaux programmes de cycle, des nouvelles modalités d’évaluation des élèves ou encore de l’organisation en parcours des projets successifs d’éducation artistique et culturelle. Elle introduit cette problématique par une phrase explicite : « Par (...)

Ecole : Journée anniversaire.... d’une séparation entre Eglises et Etat Circ. n° 2016-181, 22 nov. 2016, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905

Le 4 décembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Encore une fois, l’histoire « officielle » prend le pas sur l’histoire textuelle au prétexte d’une Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, objet de la circulaire n° 2016-181 du 22 novembre 2016. Cette circulaire commence par ces mots : « La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique d’institution, en France, d’une République laïque qui, selon les termes de l’article premier de la loi concernant la (...)

Journée d’étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA

Le 27 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Une journée d’étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d’autant plus prégnante qu’après la monétarisation et la bancarisation des rapports sociaux, se profile une accélération de la dématérialisation des moyens de paiement... Cette journée d’étude sur “Le droit au compte” s’entend comme d’un séminaire de (...)

Pôles d’appui juridique en préfectures Instr. INTD16321118J, 16 nov. 2016, Mise en place du PPNG, pôles d’appui juridique- police administrative

Le 26 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d’appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S’ils sont signalés comme étant l’objet principal de l’instruction INTD16321118J du 16 novembre 2016 relative à la mise en place du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d’appui juridique (...)

Prélude à l’initialisation d’un répertoire électoral unique Arr. 8 nov. 2016, création d’un traitement de données, initialisation du répertoire électoral unique

Le 24 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’article 5 de l’arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel en vue de l’initialisation du répertoire électoral unique dispose : « Les listes électorales transmises à l’INSEE seront détruites au plus tard deux ans après la mise en œuvre du répertoire électoral unique. / Le résultat du présent traitement sera détruit dans un délai de cinq ans dans le cas où la loi créant le répertoire électoral unique ne serait pas votée dans ce délai ». La formule du second (...)

Lapalissade d’un code de déontologie en sécurité interne des transports... D. n° 2016-1495, 4 nov. 2016, code de déontologie, agents des services internes de sécurité, SNCF -RATP

Le 6 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Peut-être est-ce sur le modèle du code de déontologie de la police que le décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 présente le code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. Ce décret comporte « un ensemble de droits et de devoirs applicables à ces agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions » telles que définies aux articles L. 2241-1 et L. 2251-1 du code des transports[[L’article L. 2251-1 de ce code dispose : (...)

Le fichage de la population... D. n° 2016-1460, 28 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel, carte nationale d’identité et passeport"

Le 30 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Il s’agit essentiellement d’un traitement de données à caractère personnel « commun » aux passeports et aux cartes nationales d’identité en « supprimant notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité ». Cette perspective, relevée par la Commission nationale de l’informatique et des (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

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