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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Comment s’annonce l’été ... sans aucun détour par Rio !
- Réactivation de Droit cri-TIC... sur fond d’état d’urgence.

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Le sport à l’école : après les Jeux, la candidature 2024... circ. n° 2016-126 du 22 août 2016, Année de l’Olympisme, de l’école à l’université
- Quel juge pour protéger les libertés fondamentales en "état d’urgence" ? Paul Cassia (blog) : "Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence. Brèves remarques sur la décision du 11 décembre 2015 renvoyant une QPC au Conseil constitutionnel"

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Les données du FAED Circ. JUSD1622422C 5 août 2016 fichier automatisé des empreintes digitales
- Mise en oeuvre de téléservices et enregistrement des données des usagers... Arr. 20 nov. 2015, traitement automatisé de données à caractère personnel pour procédures - téléservice (agriculture)

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Création de [places dans les] crèches à vocation d’insertion professionnelle Circ. 29 août 2016, procédure adhésion à charte nationale des crèches à vocation d’insertion professionnelle
- Une question sociale en EXPLOC ? Arr. 23 juin 2016, traitement de données à caractère personnel-prévention/ gestion procédures d’expulsions locatives, « EXPLOC »

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Capture de textes au Journal officiel pour une fin de semaine avant la rentrée… (et pour échapper aux overdoses médiatiques des tenues de plages)
- Repères aux JO du 1er au 15 août 2016 Ici JO = Journaux officiels (et non Jeux olympiques)

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Téléservice ou traitement automatisé de données à caractère personnel pour saisir l’administration par voie électronique ? D. n° 2016-685 , 27 mai 2016, téléservices - mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique
- Vers un commencement ou un recommencement...

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Questionnements sur "Le droit au compte" en prévision Journée d’étude - CERSA/CNRS, Paris 2, vendredi 2 décembre 2016
- Publications à mi-année 2015 - GK - Last one.

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air
- Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Fin du forum social mondial à Montréal - Déceptions... renvoi sur article de A Massiot, Libération.fr, 12 août 2016 : "Remise en causes au Forum social"
- Un Forum social mondial 2016 dans un pays du nord....
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