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Cri-TIC de droit

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- Temps de missions => en pointillés sur Droit cri-TIC ... durant novembre 2014.
- Droit cri-TIC en temps de pause... de fin-juillet à mi-août 2014

DésOrdres juridiques

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- Procédures de réquisitions administratives de données de connexion Pour information. D. n° 2014-1576, 24 déc. 2014, accès administratif aux données de connexion ; CNIL, avis n° 2014-484 du 4 décembre 2014.
- Une journée "anniversaire" le 9 décembre ? circ. n° 2014-158, 25 nov. 2014, Journée anniversaire, loi du 9 déc. 1905 sur la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Echanges d’écrits par voie électronique dans les instances administratives collégiales. Pour information. D. n° 2014-1627, 26 déc. 2014, délibérations à distance, instances à caractère collégial
- Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles - IIème Partie : Les compénétrations administratives L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014, simplification de la vie des entreprises, diverses dispositions simplification- clarification, droit et procédures administratives

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...
- - Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public à partir de CE, 15 oct. 2014, Conf. nat. assoc. familiales catholiques, n° 369965

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Un label de redressement productif associant éducation et marché... D. n° 2014-1100, 29 sept. 2014, création du label ’campus des métiers et des qualifications’
- Une ordonnance pour une réforme du droit des contrats ?!! Rapp. Com. mixte paritaire, 13 mai 2014, projet loi - modernisation/simplification du droit et des procédures - justice et affaires intérieures

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles ouvertes. Ière Partie : La belle vie des entreprises... L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014, simplification de la vie des entreprises, diverses dispositions simplification- clarification, droit et procédures administratives
- Non aux ComUE ! Rassemblement le 24 novembre 2014... Communiqué intersyndical du 18 novembre 2014 (CGT (SNTRS, INRA, FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS), FO (SNPREES, SUP-Autonomes), SUD-Recherche EPST, SLU)

Travaux et Recherches

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- "La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit" - Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014 (2ème annonce + Appel à contributions écrites)
- La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit -Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014

Enseignements - cours et séminaires

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- - Des absences non légitimes à l’école D. 18 nov. 2014 - prévention de l’absentéisme scolaire.
- - De la notion de "Maison de l’Etat"... Exercice - Cours Droit du service public/Droit des collectivités territoriales : Circ. 15 oct. 2014, création des maisons de l’Etat

A-côtés de/du Droit

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- Tracasseries de vie quotidienne...
- Quand l’administration veut "faire-simple", elle compile...
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