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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Droit cri-TIC en temps de pause... de fin-juillet à mi-août 2014
- Immobilité temporaire de Droit cri-TIC

DésOrdres juridiques

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- La ’collecte’ des documents ministériels, une mission de service public... Circ. 25 août 2014 - Archives des membres du gouvernement.
- Enrober la neutralité des sorties scolaires ?

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »... Arr. 22 oct. 2014 modif. arr 30 déc. 2012 organisation secrétariat général MAP
- - Un discours spécieux sur l’allègement des normes pour les collectivités territoriales Circ. n° 5743/SG, 9 oct. 2014, allègement des contraintes normatives - collectivités territoriales

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- - Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public à partir de CE, 15 oct. 2014, Conf. nat. assoc. familiales catholiques, n° 369965
- Centralisation des données d’interceptions judiciaires... D. n° 2014-1162, 9 oct. 2014, création PNIJ

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Un label de redressement productif associant éducation et marché... D. n° 2014-1100, 29 sept. 2014, création du label ’campus des métiers et des qualifications’
- Une ordonnance pour une réforme du droit des contrats ?!! Rapp. Com. mixte paritaire, 13 mai 2014, projet loi - modernisation/simplification du droit et des procédures - justice et affaires intérieures

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Des services de renseignement territorial .... D. n° 2014-1216, 20 oct. 2014, modif. Code de la sécurité intérieure - (pour information)
- Pour suivi... Carrière et suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs ; D. n° 2014-997 2 sept. 2014 mod. D. n° 84-431 6 juin 1984, dispositions statutaires enseignants-chercheurs - statut particulier corps professeurs des universités/maîtres de conférences

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- "La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit" - Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014 (2ème annonce + Appel à contributions écrites)
- La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit -Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014

Enseignements - cours et séminaires

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- - De la notion de "Maison de l’Etat"... Exercice - Cours Droit du service public/Droit des collectivités territoriales : Circ. 15 oct. 2014, création des maisons de l’Etat
- - ’Par exception’, la logique disciplinaire se déréglemente... CE, 6 juin 2014, Féd. cons. parents d’élèves des écoles publiques, req. n° 351582

A-côtés de/du Droit

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- Quand l’administration veut "faire-simple", elle compile...
- Demain... une commission sur le numérique à l’Assemblée nationale ? article de Hélène Bekmezian, sur "Chambres à part" (4/06/2014)
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