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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Droit cri-TIC en relâche ... à partir de la fin avril jusqu’à mi-mai au moins
- Droit cri-TIC, un temps en suspension... ... jusqu’au 20 janvier 2015.

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Les données d’un fichier "STADE". Arr. 15 avr. 2015, fichier STADE et Avis CNIL n° 2014-483, 4 déc. 2014.
- FSPRT... Un retour aux fichiers de fort secret...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12 de janvier à juin 2015
- Une politique managériale de l’encadrement dans les départements ministériels Circ. n° 5794-SG, 10 juin 2015 , gestion des cadres, management - fonction publique de l’État

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Le fichier STADE suspendu... CE, ord., 13 mai 2015, Assoc. défense et assistance juridique des intérêts des supporters, et autres, req. n°s 389816,389861,389866,389899
- -Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement Exercice - Droit constitutionnel : article 34 et article 37 de la Constitution

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Inviter à lire : Stéphanie Hennette Vauchez et Vincent Valentin, « L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité » éd. LGDJ, collection Exégèses, 2014, 115 p.
- - Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer Proposition de réflexion à partir du D. n° 2015-194, 19 févr. 2015, fichier national des interdits de gérer...

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- « Une brève de Stendhal : À Messieurs les Étudiants » ... de la part de Vida Azimi
- Distanciations entre partie législative et partie réglementaire des codes et multiplication des renvois à d’autres textes (exemple : le Code de l’éducation) D. n° 2015-652, 10 juin 2015, dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- "L’institution psychiatrique au prisme du droit" - En librairie au 16 juillet 2015 Suite du colloque "La folie entre administration et justice" des 16 et 17 octobre 2014
- Colloque : Âge(s) et droit(s), Université Perpignan, 2 et 3 juin 2015

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- - Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes ! Lettre rectificative au projet de loi (n° 1278) relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- - Garantir l’alimentation en "eau" toute l’année... Cons. const. n° 2015-470 QPC - 29 mai 2015 - Société SAUR SAS

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.
- Les grilles de l’évaluation en sciences sociales sur le gril
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