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Cri-TIC de droit

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- Comment s’annonce l’été ... sans aucun détour par Rio !
- Réactivation de Droit cri-TIC... sur fond d’état d’urgence.

DésOrdres juridiques

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- Quel juge pour protéger les libertés fondamentales en "état d’urgence" ? Paul Cassia (blog) : "Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence. Brèves remarques sur la décision du 11 décembre 2015 renvoyant une QPC au Conseil constitutionnel"
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Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Sécurité, sécurisation dans les établissements scolaires Circ. n° 2005-206, 25 nov. 2015, mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après...

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Une question sociale en EXPLOC ? Arr. 23 juin 2016, traitement de données à caractère personnel-prévention/ gestion procédures d’expulsions locatives, « EXPLOC »
- Le "secret" rétabli pour un traitement automatisé de données à caractère personnel ... D. n° 2016-725, 1er juin 2016 mod. D. n° 2007-914 du 15 mai 2007...

Culture(s) et droit(s)

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- Le lettré et Le bureaucrate ou l’Administration en flagrant délire par Vida Azimi
- « Tu ne dé-jeûneras point ! ». Quelques propos relatifs à la Constitution tunisienne et à la répression des jeûneurs.

Questions Droit cri-TIC

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- Téléservice ou traitement automatisé de données à caractère personnel pour saisir l’administration par voie électronique ? D. n° 2016-685 , 27 mai 2016, téléservices - mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique
- Vers un commencement ou un recommencement...

Travaux et Recherches

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- Publications à mi-année 2015 - GK - Last one.
- "L’institution psychiatrique au prisme du droit" - En librairie au 16 juillet 2015 Suite du colloque "La folie entre administration et justice" des 16 et 17 octobre 2014

Enseignements - cours et séminaires

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- Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air
- Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État

A-côtés de/du Droit

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- Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.
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