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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Droit cri-TIC, un temps en suspension... ... jusqu’au 20 janvier 2015.
- Temps de missions => en pointillés sur Droit cri-TIC ... durant novembre 2014.

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Procédures de réquisitions administratives de données de connexion Pour information. D. n° 2014-1576, 24 déc. 2014, accès administratif aux données de connexion ; CNIL, avis n° 2014-484 du 4 décembre 2014.
- Une journée "anniversaire" le 9 décembre ? circ. n° 2014-158, 25 nov. 2014, Journée anniversaire, loi du 9 déc. 1905 sur la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Des publications au bulletin officiel des affaires étrangères Arr. 15 janv. 2015, BOMAE.
- Circulaires, notes, instructions vues par Droit cri-TIC - 11 de juillet 2014 à décembre 2014...

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Une "information" pour une circulaire masquée ? Inf. 23 déc. 2014, demandes d’asile des étrangers en rétention administrative. Suites CE, n° 375430, 30 juillet 2014
- Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Un label de redressement productif associant éducation et marché... D. n° 2014-1100, 29 sept. 2014, création du label ’campus des métiers et des qualifications’
- Une ordonnance pour une réforme du droit des contrats ?!! Rapp. Com. mixte paritaire, 13 mai 2014, projet loi - modernisation/simplification du droit et des procédures - justice et affaires intérieures

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles ouvertes. Ière Partie : La belle vie des entreprises... L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014, simplification de la vie des entreprises, diverses dispositions simplification- clarification, droit et procédures administratives
- Non aux ComUE ! Rassemblement le 24 novembre 2014... Communiqué intersyndical du 18 novembre 2014 (CGT (SNTRS, INRA, FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS), FO (SNPREES, SUP-Autonomes), SUD-Recherche EPST, SLU)

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Réflexion autour de la construction mimétique du droit. Jalons pour une recherche... par Vincent Négri et Isabelle Schulte-Tenckhoff
- Publications pour l’année 2014 - GK

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- - Du 14 au 15. Veille juridique en réveil[lon] JO, 31 déc. 2014.
- - Des absences non légitimes à l’école D. 18 nov. 2014 - prévention de l’absentéisme scolaire.

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Tracasseries de vie quotidienne...
- Quand l’administration veut "faire-simple", elle compile...
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