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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Droit cri-TIC en relâche ... à partir de la fin avril jusqu’à mi-mai au moins
- Droit cri-TIC, un temps en suspension... ... jusqu’au 20 janvier 2015.

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Les données d’un fichier "STADE". Arr. 15 avr. 2015, fichier STADE et Avis CNIL n° 2014-483, 4 déc. 2014.
- FSPRT... Un retour aux fichiers de fort secret...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- - Une "charte" de valeur législative : la charte de l’élu local Information - L. n° 2015-366, 31 mars 2015, faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
- Le silence ne vaut pas acceptation dans les relations entre les administrations et leurs agents. Circ. 12 mars 2015, application des exceptions - principe "silence vaut acceptation" - relations agents et autorités administratives de l’État.

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- -Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement Exercice - Droit constitutionnel : article 34 et article 37 de la Constitution
- Circonvolutions de la DPJJ pour (faire) appliquer le principe de neutralité... Note JUSF1505710N, 25 févr. 2015, (vers) plan d’action DPJJ, respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs...

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- - Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer Proposition de réflexion à partir du D. n° 2015-194, 19 févr. 2015, fichier national des interdits de gérer...
- Un label de redressement productif associant éducation et marché... D. n° 2014-1100, 29 sept. 2014, création du label ’campus des métiers et des qualifications’

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- En question critique et juridique : la sélection pour un Master 2 ?
- La Galaxie des enseignants-chercheurs... Arr. 13 févr. 2015, modalités générales - mutation, détachement, recrutement

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques. Recherches en cours...
- A propos de la gratuité des prestations de service... public Ecrit en post-intervention à un colloque... la publication tardant.

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- - La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture D. n° 2015-372, 31 mars 2015, socle commun, connaissances-compétences-culture...
- - Modernisation au Tribunal des conflits (Actualisation des connaissances) D. n° 2015-233 du 27 févr. 2015, TC - questions préjudicielles. A l’attention des étudiant-e-s : Cours "Contentieux administratifs".

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.
- Les grilles de l’évaluation en sciences sociales sur le gril
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