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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Réactivation de Droit cri-TIC... sur fond d’état d’urgence.
- Droit cri-TIC cesse ses activités le 1er septembre 2015...

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Quel juge pour protéger les libertés fondamentales en "état d’urgence" ? Paul Cassia (blog) : "Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence. Brèves remarques sur la décision du 11 décembre 2015 renvoyant une QPC au Conseil constitutionnel"
- La loi sur l’état d’urgence promptement promulguée...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Mise en oeuvre de téléservices et enregistrement des données des usagers... Arr. 20 nov. 2015, traitement automatisé de données à caractère personnel pour procédures - téléservice (agriculture)
- Sécurité, sécurisation dans les établissements scolaires Circ. n° 2005-206, 25 nov. 2015, mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après...

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Recomposition du traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires... D. n° 2015-15D. 2 déc. 2015 mod. D. n° 87-249 du 8 avr. 1987- fichier automatisé des empreintes digitales
- Une déchéance de nationalité inadmissible dans un Etat de droit... Article-point de vue : P. Weil, J. Le poutre, LeMonde.fr

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Le lettré et Le bureaucrate ou l’Administration en flagrant délire par Vida Azimi
- « Tu ne dé-jeûneras point ! ». Quelques propos relatifs à la Constitution tunisienne et à la répression des jeûneurs.

Questions Droit cri-TIC

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- L’extension des services de renseignement D. n° 2015-1639, 11 déc. 2015, services autres que les services spécialisés de renseignement, techniques du titre V, livre VIII, Code sécurité intérieure
- Déconfiture des référés.... Post Blog : Observatoire de l’état d’urgence (Laurent Borredon)

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Publications à mi-année 2015 - GK - Last one.
- "L’institution psychiatrique au prisme du droit" - En librairie au 16 juillet 2015 Suite du colloque "La folie entre administration et justice" des 16 et 17 octobre 2014

Enseignements - cours et séminaires

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- Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air
- Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État

A-côtés de/du Droit

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- Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.
- Les grilles de l’évaluation en sciences sociales sur le gril
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