Actualité :
Derniers articles | Derniers commentaires | Derniers documents

Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Droit cri-TIC en relâche ... à partir de la fin avril jusqu’à mi-mai au moins
- Droit cri-TIC, un temps en suspension... ... jusqu’au 20 janvier 2015.

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Les données d’un fichier "STADE". Arr. 15 avr. 2015, fichier STADE et Avis CNIL n° 2014-483, 4 déc. 2014.
- FSPRT... Un retour aux fichiers de fort secret...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Service public : une formation en phase avec les "besoins"... Circ. 5 mai 2015, priorités du service public de formation (sport et animation) - contribution des établissements publics de formation au service régional de formation
- - Une "charte" de valeur législative : la charte de l’élu local Information - L. n° 2015-366, 31 mars 2015, faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Le fichier STADE suspendu... CE, ord., 13 mai 2015, Assoc. défense et assistance juridique des intérêts des supporters, et autres, req. n°s 389816,389861,389866,389899
- -Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement Exercice - Droit constitutionnel : article 34 et article 37 de la Constitution

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Inviter à lire : Stéphanie Hennette Vauchez et Vincent Valentin, « L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité » éd. LGDJ, collection Exégèses, 2014, 115 p.
- - Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer Proposition de réflexion à partir du D. n° 2015-194, 19 févr. 2015, fichier national des interdits de gérer...

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- En question critique et juridique : la sélection pour un Master 2 ?
- La Galaxie des enseignants-chercheurs... Arr. 13 févr. 2015, modalités générales - mutation, détachement, recrutement

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Colloque : Âge(s) et droit(s), Université Perpignan, 2 et 3 juin 2015
- Colloque - Critique sociale et critique sociologique du droit - Europe/États-Unis : le ’moment 1900’ - 29 et 30 mai 2015 - Paris

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- - La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture D. n° 2015-372, 31 mars 2015, socle commun, connaissances-compétences-culture...
- - Modernisation au Tribunal des conflits (Actualisation des connaissances) D. n° 2015-233 du 27 févr. 2015, TC - questions préjudicielles. A l’attention des étudiant-e-s : Cours "Contentieux administratifs".

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.
- Les grilles de l’évaluation en sciences sociales sur le gril
RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2180 (1482504)