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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Droit cri-TIC en temps de pause... de fin-juillet à mi-août 2014
- Immobilité temporaire de Droit cri-TIC

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- La ’collecte’ des documents ministériels, une mission de service public... Circ. 25 août 2014 - Archives des membres du gouvernement.
- Enrober la neutralité des sorties scolaires ?

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Vers un ’Etat numérique’ ? (pour information)
- Une circulaire introductive de la PSSIE au préambule creux... Circ. n°5725/SG, 17 juillet 2013, politique de sécurité des systèmes d’information de l’État

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE D. n° n° 2014-558, 30 mai 2014, traitement de données à caractère personnel - gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire - GENESIS.
- Limiter les techniques biométriques ? (I. - Sénat) Prop. loi - limiter l’usage des techniques biométriques. Discussion du 27 mai 2014.

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Une ordonnance pour une réforme du droit des contrats ?!! Rapp. Com. mixte paritaire, 13 mai 2014, projet loi - modernisation/simplification du droit et des procédures - justice et affaires intérieures
- Proposer à lire : Patrick Vassort « Contre le capitalisme. Banalité du mal, superfluité et masse » éd. Le Bord de l’eau, coll. Altérité critique, 2014

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Pour suivi... Carrière et suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs ; D. n° 2014-997 2 sept. 2014 mod. D. n° 84-431 6 juin 1984, dispositions statutaires enseignants-chercheurs - statut particulier corps professeurs des universités/maîtres de conférences
- SIC d’Etat, service public ferroviaire, armement... Bribes d’informations juridiques de début du mois d’août 2014

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit -Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014
- Colloque : "Le territoire. Questions juridiques et enjeux politiques" - Paris, Sénat, 26 juin 2014.

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- - ’Par exception’, la logique disciplinaire se déréglemente... CE, 6 juin 2014, Féd. cons. parents d’élèves des écoles publiques, req. n° 351582
- Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Quand l’administration veut "faire-simple", elle compile...
- Demain... une commission sur le numérique à l’Assemblée nationale ? article de Hélène Bekmezian, sur "Chambres à part" (4/06/2014)
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