Liste des articles

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Publié en février 2015

A propos de la gratuité des prestations de service... public Ecrit en post-intervention à un colloque... la publication tardant.

Le 27 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Certains textes dorment au fond des ordinateurs ... Sans les chercher, les retrouver ... S’apercevoir que la publication de l’un, prévue depuis longue date, n’a pas eu lieu ... Plutôt que mettre le texte à la poubelle, s’en emparer sans le modifier, sans le relire, sans corriger les fautes restantes, sans rectifier les contresens, etc. ... Pour le livrer ici... . Le texte en question ce jour est la version écrite d’une intervention orale prononcée lors d’un colloque à l’Université de Bretagne (...)

Un livret du citoyen officiel introuvable à ce jour... Arr. 19 févr. 2015, livret du citoyen, naturalisation...

Le 25 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour quiconque voudrait le consulter en ligne, ce livret du citoyen qui est le sésame d’une confirmation de l’intégration dans la société française pour tout étranger naturalisé, ne serait-ce que par le biais de Legifrance.gouv.fr, il ne lui suffirait pas de se reporter au Journal officiel... car l’arrêté du 19 février 2015 portant approbation [dudit] livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de (...)

- Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer Proposition de réflexion à partir du D. n° 2015-194, 19 févr. 2015, fichier national des interdits de gérer...

Le 21 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La partie réglementaire du Code de commerce s’enrichit d’un chapitre relatif au fichier national des interdits de gérer qu’un décret n° 2015-194 du 19 février 2015 s’est attaché à établir et, conformément à la loi, à confier au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, en application des articles L. 128-1 à L. 128-5 de ce code. Ce décret a ainsi omis de signifier la qualité juridique de la mission ainsi confiée, car « la tenue de ce fichier est une mission de service public (...)

Au TA de Paris, les recours contre les interdictions de sortie et les interdictions administratives du territoire D. n° 2015-169, 14 févr. 2015, compétence territoriale TA - décisions ministérielles - police administrative et de prévention du terrorisme. Pour information

Le 15 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La précipitation a gagné les espaces judiciaires en matière pénale pour tout ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et contre ce qui est parfois très vite désigné comme relevant de l’apologie du terrorisme. Aussi, pour revenir à une idée d’exception/nel/les comme le prône le gouvernement, plutôt qu’en élargir le spectre, il semblait utile de repenser les problématiques qui s’y attachent en mettant en jeu les décisions administratives individuelles prises en matière de lutte contre le terrorisme. (...)

Les associations agréées et SINUS Arr. 4 févr. 2015, modif. arr. 17 févr. 2010, traitement automatisé de données à caractère personnel SINUS

Le 14 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Un arrêté du 4 février 2015 vient modifier l’arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d’information numérique standardisé" (SINUS). Il abroge ainsi l’arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d’information numérique standardisé" (SINUS). L’objectif de cet arrêté du 4 février 2015 est encore une fois de revoir les personnels (...)

Dématérialisation ... en accélération.

Le 13 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La mise en place d’une e-administration comme d’une e-justice était dite lente ; mais, dans la préoccupation générale d’une réduction des déficits publics, indéniablement, elle s’accélère... Pour un exemple récent de cette hâte, on peut citer, - même s’il était prévu de longue date -, le décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières. La notice du décret annonce ainsi que pour « adapter le cadre juridique aux besoins de dématérialisation des (...)

Une charte pour les métiers de la recherche... Charte nat. déontologie, métiers de la recherche, 29 janv. 2015

Le 8 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
On pourrait s’exclamer : "Enfin !" Le comité d’éthique du CNRS est parvenu à ses fins. « Le CNRS, l’Inserm, l’Inra, l’Inria, l’IRD, le Cirad, l’Institut Curie et les universités représentées par la CPU (Conférence des présidents d’université), ont signé, le 29 janvier 2015 à Paris, la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche » ... Cette charte repose sur des textes internationaux dans le domaine de la recherche : - la Charte européenne du chercheur (2005) ; - the Singapore statement on (...)

Un nouveau service à compétence nationale : l’Agence du numérique D. n° 2015-113, 3 févr. 2015, création service à compétence nationale, Agence du numérique.

Le 5 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La délégation aux usages de l’internet n’existe plus. Elle se voit en quelque sorte remplacée par un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ». Ce service, créé par le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique « est rattaché au directeur général des entreprises », - ce qui révèle un peu plus sur l’orientation prise par le gouvernement quant aux questions économiques, questions qui ne sauraient désormais être systématiquement accolées (...)

Publié en janvier 2015

Des publications au bulletin officiel des affaires étrangères Arr. 15 janv. 2015, BOMAE.

Le 27 janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le maintien du site www.circulaires....gouv.fr deviendrait-il de plus en plus incertain ? La question se pose une fois de plus tant la référence au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires qui l’institue comme directement à ce site s’étiole. De fait, le décret 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires qui le complète et le modifie, précise que, par un arrêté du Premier ministre, des (...)

Une "information" pour une circulaire masquée ? Inf. 23 déc. 2014, demandes d’asile des étrangers en rétention administrative. Suites CE, n° 375430, 30 juillet 2014

Le 24 janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Voici maintenant qu’après diverses désignations telles celles de lettre ministérielle, d’instruction, de note de service, de note d’information, de note d’orientation, de directive, de charte, etc., les circulaires deviendraient directement « information »... Le résumé de l’Information du 23 décembre 2014 relative aux demandes d’asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement laquelle signale les Suites à donner à la décision n° 375430 du Conseil (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2043 (1376943)