Liste des brèves

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Publiée(s) en avril 2015

25 avril 2015

Vers un "téléservice" à compétence nationale ? : "guichet entreprises".

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information Par un arrêté du 22 avril 2015, « est créé, pour une durée de trois ans, au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises ». Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l’innovation et du (...)

18 avril 2015

Avis consultatif du Conseil d’État sur le fichier judiciaire des auteurs d’infractions de terrorisme

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour information Le Gouvernement rend public l’avis (consultatif) n° 389.851 du Conseil d’État en sa séance du mardi 7 mars 2015, relatif au projet de fichier judiciaire des auteurs d’infractions de terrorisme (Mis en ligne le 17 avril 2015). (extraits) Questions : « Dans le cadre de la (...)

17 avril 2015

- Collectivités territoriales et financement des lieux de culte

dans Culture(s) et droit(s)
Parce que la question des fondements constitutionnels du droit des cultes et celle du régime du financement des lieux de culte (construction et entretien) par les collectivités territoriales constituent des problèmes récurrents dans un État dont la qualité laïque est affirmée au premier article de (...)

9 avril 2015

Traitements automatisés de données à caractère personnel... et régimes d’assurance maladie

dans DésOrdres juridiques
Ce serait un exercice laborieux à proposer que de faire la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre ... par exemple, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie. En attendant que cette liste puisse être établie, (...)

6 avril 2015

Délimitation géographique des quartiers visés par le programme de renouvellement urbain

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La géographie et le droit ont partie liée... surtout en matière d’aménagement du territoire, de développement des territoires ruraux et aussi de politique de la ville. L’arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements (...)

3 avril 2015

Respect des conditions de collecte et abandon d’ordures, déchets, etc.

dans Questions Droit cri-TIC
Grâce au décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets, une « amélioration de la répression à l’encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics » devrait être réalisée... L’infraction est contravention mais la raison de la (...)

Publiée(s) en mars 2015

26 mars 2015

Pour en finir avec la discrimination du fait de l’âge, une qualification aux critères d’application inadéquats...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A ceux qui, ulcérés ou décontenancés - à raison - par les procédures de qualification aux fonctions de professeurs dans les sections CNU du groupe 1 (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), regrettent que le concours national d’agrégation "interne" ait été supprimé - et ainsi (...)

25 mars 2015

De la construction d’un dialogue aux thématiques cultuelles ?

dans DésOrdres juridiques
En date du 18 mars 2015, une circulaire n° INTK1504902J - mise en ligne sur le site www.circulaires....gouv.fr ce 23 mars 2015 -, adressée aux préfets, affiche pour objet « l’organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans de vos départements en vue de la constitution d’une (...)

23 mars 2015

Information - Jurisprudence -Patient hospitalisé en soins sous contrainte - C. cass. 1ère ch. civ., 4 mars 2015, n° 14-17824

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Ce billet se comprend en relation avec le colloque organisé en décembre 2014 sur "la folie entre administration et justice" et, de ce fait, avec l’ouvrage L’institution psychiatrique au prisme du droit "à paraître" aux éditions Panthéon-Assas. . Une patiente a été admise au sein d’un (...)

21 mars 2015

- Administration des dossiers : naturalisation et réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Information à l’attention des étudiants qui travaillent "en droit administratif" sur les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française et sur les déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage Un décret et deux arrêtés ont paru au Journal officiel du 21 mars (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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