Liste des brèves

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Publiée(s) en juillet 2014

20 juillet 2014

- Encadrement du droit syndical dans la fonction publique.

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Bien que rappelant les dispositions du Préambule de la Constitution de 1946 sans les citer, la circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État suscite quelques interrogations sur le modèle de contrôle social que voudrait imprimer (...)

17 juillet 2014

La "mixité sociale", un autre modèle dans les collèges.

dans Questions Droit cri-TIC
La notion de "diversité" n’est plus à l’ordre du jour. La voici remplacée et ’actée’ par la notion de "mixité sociale". En effet, le seul intitulé d’un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2014, permet de le signifier. Il s’agit du décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à (...)

16 juillet 2014

L’intérêt public des échanges de données de santé.

dans Questions Droit cri-TIC
 (pour information) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) accorde désormais une autorisation unique pour « les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l’échange de données de santé au moyen d’un service de messagerie sécurisée de santé (...)

15 juillet 2014

Des rythmes scolaires validés

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
A l’occasion d’un recours contre le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le Conseil d’État a, dans une décision du 2 juillet 2014, Assoc. autonome des parents d’élèves de l’école Emile Glay (req. n° 367179), rappelé (...)

9 juillet 2014

Annoncer le retrait d’une circulaire datée...

dans DésOrdres juridiques
Lire ce simple paragraphe : « La circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18 septembre 2013 relative au programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 "programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012" est retirée ». Lire le résumé d’un texte publié sur (...)

4 juillet 2014

A titre expérimental, des renseignements personnalisés sur la situation fiscale...

dans Questions Droit cri-TIC
Publié au Journal officiel du 4 juillet 2014, l’arrêté du 24 juin 2014 étendant à titre expérimental les attributions du service à compétence nationale dénommé "impôts service" annonce que ce service « peut, en complément des attributions mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 10 juin 2003 susvisé et (...)

1er juillet 2014

La dématérialisation, en forme de traitement automatisé des données à caractère personnel des salariés, au service des entreprises....

dans Questions Droit cri-TIC
La simplification des démarches, notamment par le biais de « téléservices », est principalement pensée à l’attention des entreprises... - ce, de manière de plus en flagrante. Les salariés de ces entreprises se trouvent être l’objet premier des téléservices ainsi mis à la disposition des entreprises. Par (...)

Publiée(s) en juin 2014

26 juin 2014

Réutilisation gratuite des données juridiques de la DILA.

dans DésOrdres juridiques
Bien plus clair, par son objet comme son dispositif, que le décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifie le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet, l’arrêté du 24 juin 2014 qui en est une des applications, confirme la (...)

24 juin 2014

La version V.2 du référentiel de sécurité approuvée.

dans Culture(s) et droit(s)
« La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l’article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé est approuvée »... Telle est la disposition contenue dans l’article 1 de l’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la (...)

23 juin 2014

Jus politicum, n° 12 : Histoire du droit allemand.

dans Travaux et Recherches
Le n° 12 de la revue Jus politicum propose un dossier sur l’ "Histoire du droit public allemand" - à partir de l’ouvrage de Michael Stolleis sur "l’histoire du droit public en Allemagne" (i-e : Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne 1800-1914, préface Jean-Louis Mestre, Dalloz, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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