Liste des brèves

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Publiée(s) en juin 2016

23 juin 2016

Un tour ... en 2016

dans A-côtés de/du Droit
Raison d’une prolongation de l’état d’urgence, le 103e Tour de France cycliste est autorisé à se dérouler du 2 juillet au 24 juillet 2016. Son parcours traverse les départements suivants : Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, (...)

19 juin 2016

Contentieux de l’expropriation pour le Grand Paris

dans DésOrdres juridiques
Les grands travaux font les exceptions... Le Grand Paris se construit de la même manière, mais surtout à coups de litiges... potentiels... touchant inévitablement à la propriété privée, au droit de propriété. Pour cette raison, le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 interfère afin de regrouper (...)

12 juin 2016

Arrêté de vidéo-surveillance en détention...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La mise en place de la surveillance constante en détention comme la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel associé peuvent-elles n’être légalisées qu’à l’aide d’un simple arrêté ? La question se pose d’autant plus que, au vu de l’arrêté du 9 juin 2016 portant création de (...)

4 juin 2016

Réponses à des questions récentes

dans Cri-TIC de droit
Ayant fait part d’un piratage de ce site Droit cri-TIC, certain-e-s se sont inquiété-e-s d’une certaine passivité. Qu’ils-elles soient rassuré-e-s. Si plainte n’a pas été déposée, main courante le fut en son temps… Celle-ci fut suffisamment circonstanciée avec documents et copies d’écran à la clef... (...)

Publiée(s) en mai 2016

24 mai 2016

Etablissements d’enseignement : Périmètre de la parole syndicale sur intranet.

dans DésOrdres juridiques
La décision du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales « a pour objet de fixer (...)

Publiée(s) en décembre 2015

11 décembre 2015

Des "régions académiques"...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La liberté académique sera de plus en plus encadrée... ce, dès le 1er janvier 2016. En effet, l’article R. 222-1 du code de l’éducation, tel qu’il ressort du décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques dispose : « [La France est divisée en régions académiques, (...)

9 décembre 2015

Sauvegarder les droits et libertés dans l’urgence... (1)

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les effets de l’état d’urgence se font sentir au-delà des actions relevant des sphères policières[V. Par ex., pour des plus âpres : « L’état d’urgence, c’est l’État policier » ; « Hier comme aujourd’hui, résistons à toutes les barbaries ! » ; « État d’urgence, marches (...)

8 décembre 2015

La dématérialisation du Journal officiel ... pour bientôt.

dans Culture(s) et droit(s)
A peine promulgué, bien que son entrée en vigueur reste prévue pour le 1er janvier 2016, le Code des relations entre le public et l’administration va connaître sa première modification. Cette modification n’est pas anodine. Elle concerne la dématérialisation du Journal officiel. La version papier (...)

1er décembre 2015

Et une loi de surveillance supplémentaire validée....

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été promulguée au Journal officiel du 1er décembre 2015. L’article L. 854-1 qu’elle crée dans le Code de la sécurité intérieure dispose : « Dans les conditions prévues au (...)

Publiée(s) en novembre 2015

27 novembre 2015

Exercice - Révisions : Cours - Libertés et droits fondamentaux

dans Enseignements - cours et séminaires
Puisque la fin du premier semestre de cette année universitaire s’annonce, quelques sujets de dissertation peuvent aider à mieux comprendre et les enseignements en Droits de l’homme et les liens entre ces enseignements et les actualités d’un état d’urgence : 1er sujet : Les droits dits (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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