Liste des brèves

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Publiée(s) en octobre 2014

26 octobre 2014

- Conciliation : l’autorité des exécutifs locaux en jeu.

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information L’article 1er du décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 énonce : « Une commission nationale de conciliation chargée d’émettre un avis motivé sur les projets d’arrêtés (...)

24 octobre 2014

Faire, refaire, défaire, parfaire les Constitutions ? - Réponse à Bordeaux lors de la journée d’études du 14 novembre 2014 : "Peut-on se passer de Constitutions ?"

dans Travaux et Recherches
La Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association française de Droit constitutionnel organise, avec le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE) de l’Université de Bordeaux, une 3ème Journée d’études décentralisée. Celle-ci aura (...)

24 octobre 2014

LUPIN !! ou le " logiciel d’uniformisation des procédures d’identification".

dans DésOrdres juridiques
Un arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "logiciel d’uniformisation des procédures d’identification" ne fait qu’enregistrer, tardivement, leur existence, leur alimentation et leur utilisation. La CNIL remarque que « ces (...)

17 octobre 2014

Mise à jour de la liste des pays d’origine sûrs - CE, 10/10/2014

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Affiché au Journal officiel du 17 octobre 2014, un court résumé d’une décision du Conseil d’Etat du 10 octobre 2014 remet à jour une liste essentielle en matière de droit des étrangers : « La décision du 16 décembre 2013 du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et (...)

16 octobre 2014

Appel à articles – L’institution psychiatrique au prisme du droit - en guise de suite au colloque « La {folie} entre administration et justice »

dans DésOrdres juridiques
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit a lieu, en ces 16 et 17 octobre 2014, en Salle des conseils de l’Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris) ; il fera l’objet d’une publication. En sus des communications orales, (...)

14 octobre 2014

Préliminaire(s) pour l’alimentation...

dans Culture(s) et droit(s)
Quel est donc le code qui ne disposera pas de son titre ou de son livre « préliminaire » ? Une étude sur cette notion pourrait être désormais de nouveau menée afin d’en cerner les intentions, les objectifs, les finalités. . La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation (...)

Publiée(s) en septembre 2014

28 septembre 2014

Revue Jurisdoctoria - Appel à contributions : Droit et politique

dans Travaux et Recherches
Pour le numéro 12 de la revue Jurisdoctoria parrainé par le Professeur Jean Gicquel (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), actuellement en préparation, l’appel à contribution est relancé. Le thème retenu est Droit et politique. Le n° 12 paraîtra en septembre 2015. . « « « Droit et politique », « (...)

25 septembre 2014

Questions diverses pour une promotion

dans A-côtés de/du Droit
Si d’autres questions pourraient interférer, l’objectif de cette brève est simplement d’inviter les étudiant-e-s à se connecter de temps à autre au site du Conseil d’État et à lire les discours et interventions qui y sont référencés... ... Certes, « La communauté des juristes ne s’arrête pas (...) aux (...)

23 septembre 2014

Une version "communicante" du site du gouvernement

dans A-côtés de/du Droit
Le site du gouvernement qui se passe de la racine .gouv depuis quelques années, se présente en www.gouvernement.fr. Modifié en cette entrée dans la saison d’automne, il confirme sa transformation en un "service d’information adressé aux citoyens connectés". Toutefois, est aussi proposé un abonnement (...)

18 septembre 2014

STIC ? Clic ! Conservation et durée de conservation des données en questions...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Selon un communiqué de presse de la CEDH du 18 septembre 2014, le régime français de conservation dans le fichier des infractions de données sur une personne ayant bénéficié d’un classement sans suite était contraire à la Convention. Dans un arrêt de Chambre du 18 septembre 2014 dans l’[affaire B. c. (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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