Liste des brèves

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Publiée(s) en janvier 2015

7 janvier 2015

- Droit d’asile ? Un droit à un accès effectif à la procédure d’asile...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans son avis du 20 novembre 2014 sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, publié au Journal officiel du 7 janvier 2015, outre bien d’autres considérations et recommandations, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) insiste sur le fait que que les demandeurs (...)

1er janvier 2015

Les modalités de téléobservance... sont à réviser.

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait adopté par délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 une autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l’arrêté du 22 (...)

Publiée(s) en décembre 2014

30 décembre 2014

BO de l’administration centrale des ministères économiques et financiers...

dans DésOrdres juridiques
Est-ce que le site ’www.circulaires...gouv.fr" dispose d’un avenir ? Ou bien est-ce que les sites annexes spécifiques, tel que le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) qui « regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale », (...)

20 décembre 2014

Colloque. ’Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?’ Paris 28-29 janvier 2015

dans Travaux et Recherches
« Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? » Tel est l’objet, le sujet, d’un colloque organisé par Ségolène Barbou des Places et Frédéric Audren, à Paris, les 28 et 29 janvier 2015, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (12 place du Panthéon, 75005 - salle 1, Aile Soufflot). . Argumentaire (en extraits (...)

13 décembre 2014

Des sous-préfets "facilitateurs" des projets d’entreprise...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local, mise en ligne le jour de sa signature, confirme l’orientation générale des politiques engagées vers l’approfondissement du néo-libéralisme économique. Les discours sur la (...)

12 décembre 2014

- Enfants nés de GPA à l’étranger...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française - Convention de mère porteuse - État civil étranger se voit validée. Les commentaires de la décision du Conseil d’État du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l’enfance et autres (req. n°s (...)

11 décembre 2014

Publication et diffusion tardives de vigilance ’inondations’, qui l’eut "crues" ?

dans Questions Droit cri-TIC
Le plus gros est passé,dira-t-on. Mais rien n’est sûr. Les tempêtes se succèdent. Il est quand même assez curieux de remarquer que l’instruction INTE1413566J du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues n’a été mise en ligne sur le site www.circulaires...gouv.fr que le (...)

4 décembre 2014

Parution du n° 6 de de la Revue des droits de l’Homme

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le n° 6 de la Revue des droits de l’Homme est paru. . Dense et touchant à bien des questions, ce numéro comporte un dossier thématique : Révolutions et droits de l’Homme (II). Aspects politiques : le cas des révolutions arabes et moyen-orientales : Véronique Champeil-Desplats et Malik Boumediene - (...)

2 décembre 2014

Résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine adoptée.

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La résolution adoptée ce 2 décembre 2014 n’est pas seulement symbolique. En un article unique, l’essentiel est dit mais réside toujours en l’espoir de résoudre un conflit qui s’éternise : « L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Affirme sa volonté de (...)

Publiée(s) en novembre 2014

21 novembre 2014

De la mise en musique des ’trésors nationaux’

dans Culture(s) et droit(s)
Au Journal officiel du 21 novembre 2014 est publié un avis (n° 2014-12) du 22 octobre 2014 de la Commission consultative des trésors nationaux sur « la demande de certificat d’exportation déposée le 10 juillet 2014 relative à un manuscrit en partie autographe d’Hector Berlioz, Les Troyens, réduction (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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