Liste des brèves

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Publiée(s) en octobre 2014

17 octobre 2014

Mise à jour de la liste des pays d’origine sûrs - CE, 10/10/2014

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Affiché au Journal officiel du 17 octobre 2014, un court résumé d’une décision du Conseil d’Etat du 10 octobre 2014 remet à jour une liste essentielle en matière de droit des étrangers : « La décision du 16 décembre 2013 du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et (...)

16 octobre 2014

Appel à articles – L’institution psychiatrique au prisme du droit - en guise de suite au colloque « La {folie} entre administration et justice »

dans DésOrdres juridiques
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit a lieu, en ces 16 et 17 octobre 2014, en Salle des conseils de l’Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris) ; il fera l’objet d’une publication. En sus des communications orales, (...)

14 octobre 2014

Préliminaire(s) pour l’alimentation...

dans Culture(s) et droit(s)
Quel est donc le code qui ne disposera pas de son titre ou de son livre « préliminaire » ? Une étude sur cette notion pourrait être désormais de nouveau menée afin d’en cerner les intentions, les objectifs, les finalités. . La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation (...)

Publiée(s) en septembre 2014

28 septembre 2014

Revue Jurisdoctoria - Appel à contributions : Droit et politique

dans Travaux et Recherches
Pour le numéro 12 de la revue Jurisdoctoria parrainé par le Professeur Jean Gicquel (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), actuellement en préparation, l’appel à contribution est relancé. Le thème retenu est Droit et politique. Le n° 12 paraîtra en septembre 2015. . « « « Droit et politique », « (...)

25 septembre 2014

Questions diverses pour une promotion

dans A-côtés de/du Droit
Si d’autres questions pourraient interférer, l’objectif de cette brève est simplement d’inviter les étudiant-e-s à se connecter de temps à autre au site du Conseil d’État et à lire les discours et interventions qui y sont référencés... ... Certes, « La communauté des juristes ne s’arrête pas (...) aux (...)

23 septembre 2014

Une version "communicante" du site du gouvernement

dans A-côtés de/du Droit
Le site du gouvernement qui se passe de la racine .gouv depuis quelques années, se présente en www.gouvernement.fr. Modifié en cette entrée dans la saison d’automne, il confirme sa transformation en un "service d’information adressé aux citoyens connectés". Toutefois, est aussi proposé un abonnement (...)

18 septembre 2014

STIC ? Clic ! Conservation et durée de conservation des données en questions...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Selon un communiqué de presse de la CEDH du 18 septembre 2014, le régime français de conservation dans le fichier des infractions de données sur une personne ayant bénéficié d’un classement sans suite était contraire à la Convention. Dans un arrêt de Chambre du 18 septembre 2014 dans l’[affaire B. c. (...)

16 septembre 2014

Le féminicide est toujours un homicide...

dans Culture(s) et droit(s)
Au JO du 16 septembre 2014, la Commission générale de terminologie et de néologie fait entrer dans le vocabulaire du droit et des sciences humaines le terme de féminicide. Il s’agit d’un nom masculin dont les définition est : Homicide d’une femme, d’une jeune fille ou d’une enfant en raison de son (...)

5 septembre 2014

Pour des logiciels anti-plagiat ?

dans Enseignements - cours et séminaires
Le phénomène du plagiat s’amplifie mais les idées pour y faire face se réduisent à un appel aux logiciels - qui ne sont pas vraiment performants. Aussi, un député a-t-il interpellé le ministre de l’Éducation nationale ainsi que le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur, sur l’usage limité des (...)

Publiée(s) en août 2014

28 août 2014

Vers une francophilophonie économique...

dans Culture(s) et droit(s)
Le rapport sur “La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable” (éd. La doc. fr. 2014) détient une forte tonalité économiciste. La première phrase de la synthèse qui ouvre le rapport en est révélatrice : « Le potentiel économique de la francophonie est énorme et insuffisamment exploité (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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