Derniers articles publiés

"La grammaire juridique des circulaires administratives" - Colloque - Paris - 13 juin 2014

Le 13 avril 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Une Journée d’étude, organisée par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS) aura lieu le vendredi 13 juin 2014 (Salle des conseils - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75005) sur : La grammaire juridique des circulaires administratives L’objectif de cette rencontre est d’inciter à une réflexion générale sur la littérature grise administrative. Les circulaires se font souvent l’écho des rapports parlementaires ou administratifs comme des avis rendus par divers organismes, (...)

Immobilité temporaire de Droit cri-TIC

Le 6 avril 2014, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Dans les interstices qui séparent les temps "enseignements" et "épreuves d’examen" pour les étudiant-e-s, s’inscrivent les temps des missions, rencontres scientifiques, travaux sur le terrain, etc. , pour les enseignant-e-s... aussi chercheurs. ... ... De ces activités de recherche, indispensables à l’enseignement, ressort le risque d’une relative absence de mouvement sur le site Droit cri-TIC... ... ce d’autant plus que suivront quelques jours dits ’de vacances’... encore consacrés au travail (...)

Proposer à lire : Patrick Vassort « Contre le capitalisme. Banalité du mal, superfluité et masse » éd. Le Bord de l’eau, coll. Altérité critique, 2014

Le 4 avril 2014, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
En une quarantaine de pages, c’est une critique salutaire des conséquences de la mondialisation qui est proposée par Patrick Vassort dans cet opuscule « Contre le capitalisme ». Le sous-titre, qui emprunte à Hannah Arendt, est sans nul doute plus complet que le titre : « Banalité du mal, superfluité et masse ». Ces pages se lisent d’une traite, comme d’un article qui aurait pu être encastré dans une revue... de sociologie, de science politique, de science économique, et même encore de... droit - ce, en (...)

Peut-être à lire ou ne pas lire : Cédric Parren, « Le silence de la loi » éd. Les Belles Lettres, coll. Les insoumis, 2014

Le 3 avril 2014, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Paru dans une collection aux accents ultra-libéraux, « Le silence de la loi » de Cédric Parren forme un tout petit livre sur une immense question, un petit livre quelque peu humoristique sur une grave question que les juristes ont maintes fois travaillée, sans la résoudre : « l’inflation normative ». Ainsi abordée, cette question ne sera pas résolue. Ce qui n’empêche pas de parcourir, rapidement, les paragraphes à la verve cynique alignés en trois points déséquilibrés : 1/ le pays des lois, 2/ la fabrique (...)

Les références de/dans les circulaires Illustration : instr. DGS 10 mars 2014, examen - demandes de titre de séjour pour raisons de santé.

Le 26 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
L’instruction interministérielle DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé repose sur les conclusions de la mission d’évaluation du fonctionnement du dispositif de délivrance des titres de séjour aux étrangers pour raisons de santé qui a rendu son rapport en mars 2013 en formulant « un certain nombre de recommandations qui, pour certaines, ne requièrent pas de changement dans l’état du droit mais de simples ajustements dans (...)

La recherche scientifique au régime... (du gouvernement) D. n° 2014-365, 24 mars 2014 mod. D. n° 2006-963, 1er août 2006, organisation, fonctionnement - Agence nationale de la recherche

Le 25 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Le nouvel article 2 du décret n°2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche, tel qu’il est présenté dans le décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 le modifiant, dispose : « Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : / 1° De financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert (...)

Plan, plans... de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique... Circ. n° 5705/SG, 20 mars 2014, mise en œuvre du plan national d’action - prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.

Le 23 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un très long résumé de la circulaire n° 5705/SG du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques voudrait rendre compte de la préoccupation - tardive - des pouvoirs publics envers les conditions de travail désormais imposées aux agents publics du fait des applications successives des impératifs d’une modernisation menée tambour battant et rattachés aux dogmes de la RGPP et puis de la MAP. (...)

Décalant l’histoire, des contrats aidés sans fichage. CE, 12 mars 2014, Comité Harkis et Vérité et autre, req. 353066.

Le 22 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Dans une décision du 12 mars 2014, Comité Harkis et Vérité et autre (req. n° 353066 ), le Conseil d’État avait à se pencher sur la teneur de trois télégrammes et d’une circulaire émis durant les années 1960 alors que l’Algérie accédait enfin à l’indépendance. Les textes concernés étaient : . le télégramme du ministre des armées n° 1334/MA/CAB/DIR du 12 mai 1962, . le télégramme du 16 mai 1962, . le télégramme du 15 juillet 1962, émanant tous deux du ministre des affaires algériennes et . la circulaire (...)

Le plagiat est condamnable. Article de F. Morvan, sur son site.

Le 21 mars 2014, par ..., dans Enseignements - cours et séminaires

- Référé-suspension, circulaire et compétences des départements A l’attention des etudiant-e-s. Illustration de cours. CE ord., 10 mars 2014, dép. Aveyron et autres dép.

Le 20 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Pour information. , Dans une ordonnance du 10 mars 2014, départements de l’Aveyron, de la Corse du sud, de la Côte d’Or, du Loir-et-Cher et du Loiret (req. n° 375279), le Conseil d’État a signifié deux indications spécifiques et distinctes : l’une concernant les recours dirigés contre les circulaires administratives, l’autre relative aux sujétions imposées aux collectivités territoriales (- ici exposées dans une circulaire administrative). . . Sur les circulaires : Le juge des référés estime (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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vendredi 4 avril 2014
Des cours en vidéo mis en ligne gratuitement ... à quel prix !
Dans l’article de Philippe Bernard sur le monde.fr : « L’université 2.0, avenir de la fac ? », (...)
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En parité, le change-ment...
En réponse à certaines de vos questions, Droit cri-TIC décline l’invitation à jouer les (...)
mardi 1er avril 2014
- Révisions : Installation du conseil municipal et suites...
Cours : Droit des collectivités territoriales Les élections municipales sont maintenant (...)
samedi 29 mars 2014
- Harcèlement et fonctions publiques : une circulaire annexée en forme de cours...
Pour information à l’attention des étudiant-e-s. Cours : Droit de la fonction publique. Quand une (...)
vendredi 28 mars 2014
Lutter plus encore ... contre les circulaires de lutte contre l’immigration, comme celle du 11 mars 2014...
A propos de la circulaire INT/K/14/00684/C du 11 mars 2014 relative aux priorités 2014 de la (...)
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