Enseignements - cours et séminaires

L’objet de la rubrique Enseignements n’est pas de proposer des compléments à des cours. Les remarques présentées invitent à la réflexion et appellent la contradiction.

Cette rubrique, conçue à l’attention des étudiants qui voudraient faire correspondre les quelques articles proposés sur ce site de Droit cri-TIC avec les cours qui leurs sont dispensés, n’offre pas de plans de cours, ni même une bibliographie (toujours mouvante). Les articles qui pourraient s’y rattacher ne sont pas catégoriques... ce ne sont que des remarques provisoires - notamment quand le cours se prolonge sur plusieurs années. Et, le temps passant, ces remarques peuvent être périmées (les dates sont toujours indiquées).

Les principales disciplines abordées sont : Droit des collectivités territoriales ; Droit administratif et science administrative ; Diversité culturelle et systèmes juridiques ; Droit de l’éducation. Cependant, il doit être rappelé que les réflexions à leur propos ne sont pas toutes classées sous cette rubrique. De plus, si le tiret - qui précède le titre de l’article ou de la brève sur Droit cri-TIC marque, la plupart du temps, le lien avec un enseignement effectué "en présentiel", les articles ou brèves ici proposés ne relèvent pas toujours directement d’un cours délivré directement aux étudiants. Les renvois qui peuvent être effectués à d’autres rubriques ou sous-rubriques de ce site sont fréquents.

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Un cours qui se présente plus selon la forme d’un discours que celle d’une dictée exige de chaque étudiant-e d’écouter et prendre quelques notes ; ceci suffirait amplement pour en saisir le déroulé si, par la suite, quelques recherches étaient effectuées par chacun au travers de manuels ou d’articles de revues.

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Articles de la rubrique

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- Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes ! Lettre rectificative au projet de loi (n° 1278) relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le 26 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Déposé le 17 juillet 2013 devant l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires voudrait assurer de la prévention des conflits d’intérêts fait l’objet d’une « lettre rectificative » gouvernementale - décidée à la suite d’une communication du ministre de la fonction publique lors du Conseil des ministres du 17 juin 2015 - : « L’ensemble des articles du chapitre Ier du projet de loi, qui porte sur la déontologie et la prévention des conflits (...)

- Garantir l’alimentation en "eau" toute l’année... Cons. const. n° 2015-470 QPC - 29 mai 2015 - Société SAUR SAS

Le 29 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Pour information Sans que l’on puisse en tirer le principe d’un « droit à l’eau », pourtant patent dans le domaine des droits sociaux, au moins faudra-t-il retenir qu’un distributeur d’eau ne saurait évoquer « une atteinte excessive à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre » pour justifier les coupures de l’alimentation en eau dans une résidence principale en cas d’impayé. Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 Société SAUR SAS estimé, d’une (...)

- La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture D. n° 2015-372, 31 mars 2015, socle commun, connaissances-compétences-culture...

Le 4 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture modifie sensiblement la teneur des articles D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 du Code de l’éducation. Il les allonge en accentuant la complexité des fonctions éducatives. Il transforme les "paliers", auparavant déterminés dans ce socle commun, en "cycles" mais il ne supprime pas les modulations techniques qui supposent le formatage des enseignements suivant des orientations (...)

- Modernisation au Tribunal des conflits (Actualisation des connaissances) D. n° 2015-233 du 27 févr. 2015, TC - questions préjudicielles. A l’attention des étudiant-e-s : Cours "Contentieux administratifs".

Le 1er mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Pour information - Révisions - Actualités juridiques Une (ré-)actualisation des modalités de répartition des compétences entre les ordres de juridiction fait l’objet du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, (publié au JO du 1er mars 2015). En guise de résumé, il est indiqué que « les dispositions du présent décret ainsi que celles de l’article 13 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la (...)

- Du 14 au 15. Veille juridique en réveil[lon] JO, 31 déc. 2014.

Le 31 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le Journal officiel du 31 décembre 2014 a été inconsultable durant un certain temps … Enfin mis en ligne, il apparaît assez lourd mais pas autant que certains autres de même jour lors d’années antérieures... Il présente deux lois, la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, la loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de (...)

- Des absences non légitimes à l’école D. 18 nov. 2014 - prévention de l’absentéisme scolaire.

Le 20 novembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Nul doute que le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves revêt plus d’intérêt pour une compréhension générale des dispositifs éducatifs à l’attention des élèves connaissant quelques difficultés dans l’acquisition des connaissances et des ’compétences’ attendues. Cependant, une petite station sur la modification de l’article R. 131-7 du code de l’éducation, du fait du décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la (...)

- De la notion de "Maison de l’Etat"... Exercice - Cours Droit du service public/Droit des collectivités territoriales : Circ. 15 oct. 2014, création des maisons de l’Etat

Le 17 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l’Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support ». Tel est l’enjeu de la circulaire n° 5745/SG du 15 octobre 2014 relative à la création de Maisons de l’Etat . Cette circulaire (...)

- ’Par exception’, la logique disciplinaire se déréglemente... CE, 6 juin 2014, Féd. cons. parents d’élèves des écoles publiques, req. n° 351582

Le 8 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Dans sa décision du 6 juin 2014, Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne, req. n° 351582, le Conseil d’État avait à se pencher sur le dispositif du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré, prévoyant l’engagement d’une procédure disciplinaire contre les élèves auteurs de violences à l’encontre d’un membre de la communauté scolaire, quel que soit son statut. (...)

Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
NB : quelques petits ajouts au 01/10/2014. . La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du mot « fuchsia », obligeant des explorations fastidieuses, n’a plus besoin d’être mis en œuvre. Une (...)

Le plagiat est condamnable. Article de F. Morvan, sur son site.

Le 21 mars 2014, par ..., dans Enseignements - cours et séminaires

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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