Enseignements - cours et séminaires

L’objet de la rubrique Enseignements n’est pas de proposer des compléments à des cours. Les remarques présentées invitent à la réflexion et appellent la contradiction.

Cette rubrique, conçue à l’attention des étudiants qui voudraient faire correspondre les quelques articles proposés sur ce site de Droit cri-TIC avec les cours qui leurs sont dispensés, n’offre pas de plans de cours, ni même une bibliographie (toujours mouvante). Les articles qui pourraient s’y rattacher ne sont pas catégoriques... ce ne sont que des remarques provisoires - notamment quand le cours se prolonge sur plusieurs années. Et, le temps passant, ces remarques peuvent être périmées (les dates sont toujours indiquées).

Les principales disciplines abordées sont : Droit des collectivités territoriales ; Droit administratif et science administrative ; Diversité culturelle et systèmes juridiques ; Droit de l’éducation. Cependant, il doit être rappelé que les réflexions à leur propos ne sont pas toutes classées sous cette rubrique. De plus, si le tiret - qui précède le titre de l’article ou de la brève sur Droit cri-TIC marque, la plupart du temps, le lien avec un enseignement effectué "en présentiel", les articles ou brèves ici proposés ne relèvent pas toujours directement d’un cours délivré directement aux étudiants. Les renvois qui peuvent être effectués à d’autres rubriques ou sous-rubriques de ce site sont fréquents.

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Un cours qui se présente plus selon la forme d’un discours que celle d’une dictée exige de chaque étudiant-e d’écouter et prendre quelques notes ; ceci suffirait amplement pour en saisir le déroulé si, par la suite, quelques recherches étaient effectuées par chacun au travers de manuels ou d’articles de revues.

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Articles de la rubrique

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Le plagiat est condamnable. Article de F. Morvan, sur son site.

Le 21 mars 2014, par ..., dans Enseignements - cours et séminaires

- Référé-suspension, circulaire et compétences des départements A l’attention des etudiant-e-s. Illustration de cours. CE ord., 10 mars 2014, dép. Aveyron et autres dép.

Le 20 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Pour information. , Dans une ordonnance du 10 mars 2014, départements de l’Aveyron, de la Corse du sud, de la Côte d’Or, du Loir-et-Cher et du Loiret (req. n° 375279), le Conseil d’État a signifié deux indications spécifiques et distinctes : l’une concernant les recours dirigés contre les circulaires administratives, l’autre relative aux sujétions imposées aux collectivités territoriales (- ici exposées dans une circulaire administrative). . . Sur les circulaires : Le juge des référés estime (...)

- Deux points relevés à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 - Une introduction biaisée au cours de Droit des collectivités territoriales (Paris 8)

Le 25 janvier 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
En attendant que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles soit promulguée (ce qui ne saurait tarder), deux points peuvent d’ores et déjà être soulignés à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 en relation avec le cours de Droit des collectivités territoriales. Retenant que « l’article 12 (de la loi déférée) est relatif à la création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité (...)

- Inscription au CNED : l’avis défavorable est un acte faisant grief. CE, avis, 16 déc. 2013, M. A C /Mme B C, n° 366791.

Le 19 décembre 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Dans un avis contentieux du 16 décembre 2013, Association de défense des droits de l’homme, M. et Mme C (n° 366791), le Conseil d’État saisi par le tribunal administratif à propos d’une demande d’inscription réglementée de leur fille au Centre national d’enseignement à distance (CNED), devait se pencher sur les effets à attribuer à l’avis donné par l’inspecteur d’académie (désormais ’dénommé directeur académique des services de l’éducation nationale’) nécessaire pour l’obtenir. . La question posée (...)

- La laïcité en charte ? .... sans attendre la mise en ligne de la circulaire correspondante.

Le 10 septembre 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Une École, avec un "e" majuscule, pourvue d’une "charte" dite de la laïcité dans un État qui se présente comme "laïque" paraît quelque peu redondant. Ce d’autant plus qu’il semblerait que la notion même de laïcité ne soit pas si claire puisque le Défenseur des droits a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État pour obtenir des "clarifications nécessaires" sur l’application du principe de laïcité, et ainsi parvenir à (faire) comprendre quelles sont les "règles du jeu"...ce qui prend sens en (...)

- De quelques textes parus au JO entre le 1er et le 15 août 2013 Pour informations ... à l’attention des étudiant-e-s...

Le 17 août 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
... Avant que ne sonne la rentrée universitaire, des mises à jour des ’connaissances’ pourront être indispensables en certains domaines. Quelques textes ont été promulgués, publiés, durant cet été 2013 conduisant à recomposer les savoirs... Parmi ces textes, peuvent être retenus : ● la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (...)

- Enseignements à tirer d’un référentiel de compétences des métiers de l’éducation. Arr. 1er juill. 2013, référentiel des compétences, métiers du professorat et de l’éducation

Le 21 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Les "référentiels" se multiplient. Dans le cadre des fonctions publiques, ils s’instituent en "référentiels de compétences" - presque à l’image des référentiels de certification qui ont cours dans le domaine de l’économie ... marchande. Ces référentiels s’infiltrent dans tous les secteurs sans qu’il soit possible d’en donner une définition assurée. Pourtant, dans la mesure où un référentiel s’entend généralement d’un "système de repérage", il est possible de supputer que ces référentiels qui décrivent des (...)

- Refondation de l’école. La loi publiée, des enseignements à remanier...

Le 9 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2013. Outre les dispositions législatives modifiant les articles du Code de l’éducation, elle comporte une longue annexe relative à la programmation des moyens et aux orientations de la refondation de l’école de la République. Selon cette annexe, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation (...)

- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute neutralité commerciale ? Circ. n° 2013-083, 29 mai 2013 - développement des pratiques d’achat responsable (fournitures scolaires)

Le 30 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
La question des "fournitures scolaires" a toujours agité les sphères ministérielles. En la matière, nombre de circulaires sont intervenues, et la circulaire n° 2013-083 du 29 mai 2013 relative au développement des pratiques d’achat responsable n’ajoute que peu d’indications spécifiques sur ce point. Si elle évoque d’emblée la "refondation de l’école de la République", elle n’introduit pas de précisions notables par rapport aux circulaires précédentes. Recenser les circulaires qui ont (...)

- "Téléservice inscriptions" ... au lycée. Arr. 26 mars 2013, ... inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d’une procédure de téléservice.

Le 12 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
(pour information - à l’attention des étudiant-es : Droit de l’éducation) . Nul doute que le numérique est à l’ordre du jour dans les circuits éducatifs. Cependant, il ne s’agit pas uniquement d’enseignement ou de formation. L’arrêté du 26 mars 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d’une procédure de téléservice met à la disposition des (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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