L’éducation, c’est l’avenir... en questions. Circ. n° 2013-056, 10 avr. 2013, Campagne ’Pas d’éducation, pas d’avenir !’

Le 18 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit

Une courte note de service n° 2013-056 du 10 avril 2013 confirme la transformation de la "Quinzaine de l’école publique" en une campagne "Pas d’éducation, pas d’avenir !". La désignation "Quinzaine de l’école publique" n’a plus cours depuis 2002. Cette note est ainsi la deuxième à l’afficher directement en objet. De ce fait, la note de service du 10 avril 2013 s’inscrit dans une stratégie de "rappel", dans la scansion annuelle des actions, des commémorations et des festivités, alors même (...)

- La police administrative à l’épreuve des rassemblements (trop) festifs... Rapp. inf. Sénat n° 95 (2012-13), 31 oct. 2012 : Rassemblements festifs et ordre public.

Le 25 novembre 2012 dans A-côtés de/du Droit

A l’attention des étudiant-e-s, en préalable à un examen blanc comportant un "cas pratique" (- cours concernés : Droit administratif / Droit des collectivités territoriales) * Le rapport d’information des sénateurs A. Reichardt et C. Bouchoux à propos des liens entre Rassemblements festifs et ordre public consacre un paragraphe aux pouvoirs de police des autorités locales et des services déconcentrés de l’État. Ce paragraphe se divise en deux temps qui ne peuvent s’inscrire sur un même terrain : - 1/ (...)

Digressions autour d’un discours présidentiel relatif à "l’école". Discours (écrit), Prés. de la Rép., 9 octobre 2012, clôture - concertation sur l’école.

Le 12 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit

Le Président de la République a prononcé un long discours le 9 octobre 2012 pour faire en sorte que la phase de concertation sur l’école, - la première ainsi lancée dans l’espace public en ce quinquennat-, s’achève alors même que certains points restent en suspends telle la question de la détermination des rythmes scolaires. Certes, la concertation proprement dite s’est jouée surtout sur la scène des experts, des représentants du système éducatif, mais aussi refermée fut-elle dans un cénacle (...)

Le logiciel libre dans les systèmes d’information de l’État. à partir du blog de Luc Bartman : Droit des collectivités territoriales...

Le 23 septembre 2012, par ..., dans A-côtés de/du Droit

Des "villes privées" ? Zones de droit non étatique... - article de L. Cuneo sur lepoint.fr (6/09/12) : "Et le Honduras créa les villes privées".

Le 8 septembre 2012, par ..., dans A-côtés de/du Droit

Des pays "sûrs", d’origine ou pas...

Le 26 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit

Cela pourrait être une invitation au voyage... pour finir l’année 2011 et préparer l’entrée dans l’année 2012, ............................ ... que de comparer une liste incertaine de pays plus ou moins "déconseillés" aux voyageurs sur le site www.diplomatie.gouv.fr avec la liste des "pays sûrs", qui bloque toute demande d’asile suivant une procédure (mal) dite prioritaire, mise à jour par la circulaire IOCL1114302C du 9 décembre 2011 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par (...)

Le tabac d’un jour sans clope... Circ., éventuelle car annoncée, renforçant la lutte contre le tabagisme.

Le 30 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit

Une dépêche AFP du 30/05/2011 délivrée ce même jour à 17h59 sur le site liberation.fr annonce qu’ « Une circulaire sur le "respect de l’interdiction de fumer dans les lieux publics en vigueur depuis le décret Bertrand de 2006, l’interdiction de vente aux mineurs et l’interdiction de vente des cigarettes aromatisées" sera signée prochainement... ». Cette circulaire apparaitra-t-elle sur le site ’circulaires.gouv.fr’ ? Cette annonce est liée à « la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans (...)

Des formulaires-papiers en ligne à mon.service-public.fr...

Le 8 avril 2011, par Eug. D., dans A-côtés de/du Droit

Faut-il vraiment croire que toutes les simplifications présentées par le biais des services en ligne sont vraiment à l’avantage des administrés ? A en rechercher les modalités et applications, la réponse finit par être négative. 1. De plus en plus de propositions de formulaires en ligne parviennent aux citoyens, aux usagers, aux administrés qui portent comme consignes générales : remplissez, imprimez, amenez... Pour un exemple, sur le site du ministère de l’intérieur, au 23 mars 2011, était affichée (...)

Absents sans excuses valables ?

Le 29 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit

Profiter des quelques jours de "congé" qui sont encore reconnus devient essentiel, au moins pour ceux qui peuvent encore l’envisager. Demain, sous la pression des réformes que la RGPP traîne dans son sillage, avec le mot "vacances", il disparaîtra peut-être du vocabulaire du droit social... Partir en vacances, au titre des "congés annuels", n’est pas être absent. Les messages d’absence que renvoient les boîtes électroniques sont trompeurs. L’absence au travail relève d’une tout autre problématique. (...)

Dix-simulation(s) de vie-sage Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Le 6 juillet 2010, par Eug. D., dans A-côtés de/du Droit

« Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Telle est la disposition inscrite à l’article 1er du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (revu par la Commission sur le rapport de J.-P. Garraud) qui entre en séance de discussion devant le Parlement. Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 19 mai 2010, que le Gouvernement justifie par le fait que « le port de tenues destinées à dissimuler le visage dans l’espace (...)