Recherches - Gk

Certains articles concernent essentiellement des recherches menées à titre individuel qui n’entrent pas dans les différentes rubriques de ce site conçu principalement à l’attention des étudiants et, le plus souvent, en rapport avec les enseignements dispensés.

Cette sous-rubrique « Recherches - Gk » peut se comprendre comme un prolongement de la sous-rubrique « Publications - Gk ». Elle accueille ainsi les textes qui font état de recherches personnelles en cours ou réalisées. Ces textes sont donc soit en instance de publication, soit déjà publiés ; mais ils le sont toujours dans une version remaniée car, outre la rigueur et l’objectivité scientifiques, voire l’exclusivité due aux revues et ouvrages, les formatages imposés par la structure du site ne permettent pas la présentation d’un appareillage de notes de bas de page conséquent. De plus, certaines des réflexions critiques qui y apparaissent révèlent principalement la "marque" du site Droit criTIC.

Un jeu d’aller-et-retour s’impose alors entre les deux sous-rubriques Recherches et Publications, sans omettre le fait que certains de ces textes peuvent être proposés à publication ou "à paraître", ceci étant signalé en note de bas de page (la formule le signalant qui est aussi parfois mentionnée dans des textes apparaissant dans d’autres rubriques).

Attention au risque de plagiat !

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Articles de la rubrique

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L’usage de la langue française ... dans la MAP. circ. n° 5652/SG, 25 avr. 2013, emploi de la langue française.

Le 13 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

De par sa circulaire n° 5652/SG du 25 avril 2013 relative à l’emploi de la langue française, le Premier ministre inscrit "l’usage du français par l’administration" dans le cadre de la modernisation des politiques publiques (MAP). Il le conçoit, plus généralement, comme devant "contribuer à la cohésion de notre pays autour d’une langue partagée". Si la circulaire cite l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, elle ne fait nullement référence à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à (...)

Retour sur le plagiat. La source d’inspiration en question. Texte-support de l’intervention orale du 13 février 2013, Centre d’Alembert.

Le 5 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

La "recherche" ne se plagie pas, dit-on. Ce sont effectivement les résultats de la recherche, diffusés ou communiqués d’une façon ou d’une autre, qui sont le plus souvent objets des plagiats.... Une fonction d’étude, d’analyse, de réflexion impliquant nécessairement une activité d’échange, de discussion, de controverse, de partage ne saurait, considère-t-on de nos jours, être potentiellement plagiable... Afin de dépasser le questionnement classique sur (...)

Au risque de la laïcité revisitée par la séparation des églises et de l’Etat... (Cons. const. n° 2012-297 QPC du 21 févr. 2013, Assoc. promotion et expansion de la laïcité // CE, 15 févr. 2013, Assoc. Grande confrérie de Saint Martial et autres, req. n° 347049

Le 4 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

En l’espace de quelques jours, deux décisions juridictionnelles ont été rendues en usant d’une référence à la loi du 9 décembre 2005 relative à la séparation des églises et de l’État. Ces deux décisions ne relèvent pas du même ordre. Les problématiques ne sont pas identiques. D’un côté, le Conseil constitutionnel a pu admettre des variations notables dans l’application du principe de laïcité, élément essentiel d’un système de droit républicain, en se fondant sur une série de textes de nature transitoire et (...)

Légifrance, service public et téléservice public...

Le 13 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Le Professeur Hervé Rihal, Directeur du centre Jean Bodin, Recherche juridique et politique, à l’université Angers, avait organisé un colloque "informel" relatif à « Vingt ans d’évolution du droit public (1992/2012) », les 8 et 9 juin 2012. Les intervenants, tous issus de la promotion “Doctrine(s)”, célébraient ainsi les 20 ans de cette promotion. . C’est à cette occasion que fut proposée cette réflexion, fragmentaire et inachevée, construite en vingt points, à propos du site de la diffusion du (...)

Des circulaires sur site internet... Suite et FIN.

Le 28 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

En guise de ’suite’ à l’article précédent : « Une refonte du site sur les circulaires est-elle possible ? » ... Le site qui rassemble les circulaires, désormais accessible par le portail Legifrance, est-il "nécessaire" ?. Dans la mesure où tous les bulletins officiels des ministères sont désormais diffusés par voie électronique, il est possible d’en douter. Toutefois, puisque le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (...)

Un site relatif aux circulaires à recomposer ?

Le 20 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Des circulaires et instructions administratives signées avant la démission officielle du précédent gouvernement ont été mises en ligne sur le site de Légifrance, "circulaires.gouv.", soit au moment de la passation des pouvoirs, soit juste avant ou juste après la nomination du nouveau premier ministre et, parfois même, après la nomination des membres du gouvernement... Il ne s’agit nullement là d’une illustration de la ’continuité administrative’, ce serait plutôt l’expression d’une forme de respect (...)

Variáveis da noção de assédio - traduction : Jacy Alves de Seixas, Universidade federal de Uberlandía, Brasil.

Le 1er mars 2012, par ... traduction(s) en langue(s) étrangère(s), dans Recherches - Gk

Le texte reproduit ci-dessous, traduit du français en portugais-brésilien par Jacy Alves de Seixas, est celui d’un article publié dans Assédio moral - sous la dir. de J. Seixas, Stella Bresciani, Associaçăo brasileira das editoras universitárias, Uberlandía, Brésil, 2006 (p. 15 à 34). Il est ici présenté sans ses caractères spécifiques (italique, notamment) et, surtout, sans les notes de bas de page. De ce fait, les articles de référence (notamment du Code pénal alors en vigueur), les sources (...)

Tout service de l’Etat sur internet implique un "fichier"...

Le 8 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Certes, en tous domaines, les traitements automatisés de données à caractère personnel prolifèrent. Et au delà d’un futur et prochain fichier de ’citoyens honnêtes’ que procurera la carte d’identité nationale aux pouvoirs publics, sans s’arrêter sur tous les fichiers de police qui s’appliquent à compartimenter les comportements déviants ou délinquants et à les interconnecter sous divers prétextes de déformation préventionnelle, sans avoir à s’intéresser aux fichiers aux accents policiers (...)

Terminologie légale ? Les définitions dans les textes juridiques. ... à travers quelques textes publiés au Journal officiel depuis 2007.

Le 13 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Quelques études ont déjà été réalisées sur la notion de "définition", sur les définitions des termes, objets, thèmes dans les textes juridiques. Cependant, les précisions dont elles sont porteuses peuvent susciter diverses interprétations et les ’éléments de langage’ qui peuvent être diffusés pour resserrer leur lecture sur des contextes fixes, ne limitent pas systématiquement les déploiements juridiques ou juridictionnels. Les définitions proposées par les lois et règlements peuvent donc être claires ou (...)

Liberté de conscience ou liberté de croyance...

Le 31 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Puisqu’à l’Assemblée nationale, ce mardi 31 mai 2011 en fin d’après-midi, une proposition de résolution "sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse" doit être discutée, et puisque l’expression de liberté religieuse suscite quelques réserves ... fondées, quelques réflexions antérieures sur la notion de "liberté de religion" déjà publiées — comme par exemple, à la revue Droit et Cultures, 2001/2, n° 42 sur « La liberté de religion contre la (...)

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