Droit administratif. Doctrines. Territoires

Le Droit administratif recouvre plusieurs domaines révélant autant les activités que les moyens d’action des autorités publiques, les champs d’intervention que les missions, etc.

Conçus en rapport avec les enseignements dispensés, les thèmes privilégiés concernent la dynamique d’un rapport entre droit et territoire(s), la connaissance des textes (dont relèvent les circulaires et instructions) et des doctrines administratives. Ils font chacun l’objet d’une sous-rubrique.

A. La connaissance des textes administratifs suppose leurs lectures ; ces lectures permettent de dépasser la vision académique de la doctrine du droit, laquelle ne se préoccupe que par à-coups de la pensée. La multiplicité des systèmes administratifs, sur le plan interne comme dans une perception externe, et leur multidimensionnalité induisent, en effet, de nouvelles approches du Droit administratif. Les remarques relatives à l’action administrative, aux discours administratifs ou aux pratiques administratives invitent à prendre en considération les variables et les variations qui affectent la présentation des textes administratifs et des normes juridiques. Ces observations relèvent de la sous-rubrique "Doctrines administratives".

B. La dynamique du rapport entre Droit et territoire(s) ne se comprend pas exclusivement en Droit de la décentralisation ou en Droit des collectivités territoriales, même si ces deux domaines de réflexion y sont constamment mis en valeur. Il s’entendrait plus aisément dans le cadre des "collectivités publiques", lesquelles ne sont pas que "territoriales" ; les interrogations relatives aux espaces, au "local" ou à la "localisation" débordent le champ balisé des deux disciplines. Ce thème, indéniablement dépendant des idéologies politiques dominantes, fait l’objet de la sous-rubrique "Droit et territoire(s) - Droit des collectivités locales".

C. Clôturée le 5 mai 2009, la sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" avait pour objet de rassembler les remarques qui leur étaient relatives, les éventuelles signalisations qui les concerneraient éventuellement relèvent désormais de la sous-rubrique Doctrines administratives. La qualité informative de ces textes administratifs n’est pas modifiée par l’institution d’un site du Premier ministre qui leur est dédié, les circulaires administratives permettent de comprendre la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Elles sont des documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics. Renseignant sur le système juridique français, elles proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

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Sous-rubriques

A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

En retenant qu’"il est temps de décider" ...

L’amplitude accordée désormais aux structurations administratives sur le territoire matérialisée par la publication au Journal officiel du 6 mars 2009 du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 justifie l’institution de cette sous-rubrique « Droit et territoire(s) - Droit des collectivités territoriales ». Y sont rassemblés les articles et brèves se référant à cette problématique.

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C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Des téléservices publics ’individuels’...

Le 15 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’essor des téléservices publics conduit à une multiplication des applications ’personnalisées’ ouvertes aux administrés sur internet, le plus souvent signifiées par l’emploi du possessif « mon » (service, profil, espace) ou « ma » (démarche). La création de « mon.service-public.fr » n’aura donc pas suffi. Or « mon.service-public.fr » avait pour vocation de « mettre à disposition des usagers un ensemble de téléservices leur permettant d’accomplir leurs démarches administratives en ligne auprès des autorités (...)

Tenue de service dans la police municipale : ’bleu gitane’ sur ’bleu foncé’ ? Arr. 5 mai 2014, tenues des agents de police municipale

Le 15 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Dans la tenue des agents de police municipale, il y a beaucoup de « bleu », mais si les textes réglementaires disposent que la dominante de bleu est le « bleu foncé », il semblerait pourtant, dans les croisements opérés entre décret et arrêtés que ce serait plutôt le « bleu gitane ». Ce n’est pas par hasard qu’il n’y a pas de « bleu marine », cette couleur étant de celles pensées pour la police nationale. Il serait donc erroné de voir dans cette option un des aspects de la consigne générale quant à la neutralité - (...)

Plan, plans... de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique... Circ. n° 5705/SG, 20 mars 2014, mise en œuvre du plan national d’action - prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.

Le 23 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un très long résumé de la circulaire n° 5705/SG du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques voudrait rendre compte de la préoccupation - tardive - des pouvoirs publics envers les conditions de travail désormais imposées aux agents publics du fait des applications successives des impératifs d’une modernisation menée tambour battant et rattachés aux dogmes de la RGPP et puis de la MAP. (...)

Décalant l’histoire, des contrats aidés sans fichage. CE, 12 mars 2014, Comité Harkis et Vérité et autre, req. 353066.

Le 22 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Dans une décision du 12 mars 2014, Comité Harkis et Vérité et autre (req. n° 353066 ), le Conseil d’État avait à se pencher sur la teneur de trois télégrammes et d’une circulaire émis durant les années 1960 alors que l’Algérie accédait enfin à l’indépendance. Les textes concernés étaient : . le télégramme du ministre des armées n° 1334/MA/CAB/DIR du 12 mai 1962, . le télégramme du 16 mai 1962, . le télégramme du 15 juillet 1962, émanant tous deux du ministre des affaires algériennes et . la circulaire (...)

L’urgence médico-psychologique en référence organisationnelle Instr. DGS/DUS/BOP/2014/62, 24 févr. 2014, organisation - prise en charge urgence médico-psychologique

Le 17 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Parce que, du fait d’une législation aux tonalités ultra-libérales, l’organisation de l’offre de soins a été largement remaniée sur le territoire de la République, il apparaît indispensable au ministère de la santé de réviser le dispositif existant de l’urgence médico-psychologique en le confiant aux agences régionales de santé (ARS). Le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles, en modifiant et complétant le Code de la santé publique, (...)

L’enregistrement "rapide" des décisions au casier judiciaire Circ. 14 févr. 2014, amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.

Le 6 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Mise en ligne le 5 mars 2014 sur le site "circulaire...gouv.fr", la circulaire JUSD1403946C du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire du ministre de la justice dépasse les 5 pages attendues... Les annexes au nombre de 5 allongent inévitablement le propos. Cette circulaire rappelle que le casier judiciaire permet « aux juridictions d’avoir en temps réel une connaissance précise des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une (...)

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Passer un concours, subir un examen, serait-ce désormais la mer à boire ? Un arrêté du 22 avril 2013, publié au Journal officiel du 4 mai 2013, crée, en effet, au ministère de l’éducation nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé "OCEAN". OCEAN est sans nul doute conçu pour éviter que les administrations concernées soient submergées de travail ; il conduit cependant à une recentralisation informatique de la gestion des (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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