Culture(s) et droit(s)

Nombreux seraient les thèmes qui entreraient dans le cadre de cette rubrique. Elle est celle qui accueille les études relatives au droit comparé, l’ouverture aux autres systèmes de droit étant substantielle à l’acquisition d’une culture juridique.

Le choix a été fait d’y classer plusieurs types d’informations, de réflexions, de propositions d’analyse ou d’invitations à la lecture et de contournement des langages juridiques...


 

Sous-rubriques

Lectures - ouvrages

Lire, faire lire, donner à lire... donner envie de lire... de petits ouvrages qu’ils soient de "droit" ou non.


 

Articles de la rubrique

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Ecole : Journée anniversaire.... d’une séparation entre Eglises et Etat Circ. n° 2016-181, 22 nov. 2016, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905

Le 4 décembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Encore une fois, l’histoire « officielle » prend le pas sur l’histoire textuelle au prétexte d’une Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, objet de la circulaire n° 2016-181 du 22 novembre 2016. Cette circulaire commence par ces mots : « La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique d’institution, en France, d’une République laïque qui, selon les termes de l’article premier de la loi concernant la (...)

Un service public de la donnée ... publique ?

Le 10 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Un communiqué de presse du secrétariat d’Etat chargé du numérique et de l’innovation du 30 septembre 2016 annonce une consultation sur l’une des mesures de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la création du Service Public de la Donnée (SPD). De fait, au vu des articles nouveaux L. 312-1-1 à L. 312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration, les problématiques numériques conquièrent une place de choix (art. 6 de la loi) : « Art. L. 312-1-1. - (...)

Capture de textes au Journal officiel pour une fin de semaine avant la rentrée… (et pour échapper aux overdoses médiatiques des tenues de plages)

Le 27 août 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Le temps d’un ’week end’ pour reprendre le fil .... Pendant cinq ans, un conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques, placé auprès du ministre chargé de la culture, pourra « émettre des préconisations sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création dans ce domaine, et notamment sur les questions relatives à l’aménagement équitable du territoire, à la diffusion de l’art contemporain, à l’enrichissement du patrimoine, notamment par la (...)

Repères aux JO du 1er au 15 août 2016 Ici JO = Journaux officiels (et non Jeux olympiques)

Le 14 août 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes parus au Journal officiel pendant ces quinze premiers jours du mois d’août 2016, sont relevés : . En droit constitutionnel → Plus que la loi organique (n° 2016-1090 du (...)

Le lettré et Le bureaucrate ou l’Administration en flagrant délire par Vida Azimi

Le 15 juillet 2015 dans Culture(s) et droit(s)
L’Affaire Simon Leys (Pierre Ryckmans) ou quand la Bureaucratie se faufile partout - y compris chez des citoyens qui a priori pourraient sembler à l’abri -, se niche tel le Diable dans les détails, lors de démarches quotidiennes anodines, à l’occasion d’un renouvellement de document administratif. Étonnante découverte, au hasard d’une exquise lecture estivale, où l’on se croit si loin de l’Administration, de ses tours et détours, de sa vie et de sa pathologie, qui aboutit à la rencontre du moloch (...)

« Tu ne dé-jeûneras point ! ». Quelques propos relatifs à la Constitution tunisienne et à la répression des jeûneurs.

Le 7 juillet 2015, par Wafa Tamzini, dans Culture(s) et droit(s)
Qu’il semble loin le temps où un Président de la République Tunisienne remettait en cause publiquement la pratique du jeûne durant le ramadan. En raison des dépenses générées durant cette période et pour favoriser le développement économique de son pays, Bourguiba justifia l’inobservation de ce jeûne par une interprétation de l’Islam et cita pour ce faire une sourate du Coran relative à la rupture du jeûne par le prophète lui-même. Des mesures furent prises pour accompagner sa parole comme l’institution de (...)

- Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer Proposition de réflexion à partir du D. n° 2015-194, 19 févr. 2015, fichier national des interdits de gérer...

Le 21 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La partie réglementaire du Code de commerce s’enrichit d’un chapitre relatif au fichier national des interdits de gérer qu’un décret n° 2015-194 du 19 février 2015 s’est attaché à établir et, conformément à la loi, à confier au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, en application des articles L. 128-1 à L. 128-5 de ce code. Ce décret a ainsi omis de signifier la qualité juridique de la mission ainsi confiée, car « la tenue de ce fichier est une mission de service public (...)

Un label de redressement productif associant éducation et marché... D. n° 2014-1100, 29 sept. 2014, création du label ’campus des métiers et des qualifications’

Le 1er octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
D’abord conçus à l’attention des ’consommateurs’, notamment pour leur information sur les biens et produits qui leurs sont proposés comme pour leur sécurité à cet égard, les labels relèvent de politiques publiques spécifiques qui engrangent indicateurs et critères et s’appuient sur des classements diversifiés. « Ainsi un label public (ou un processus de certification) procure une information sur une ou plusieurs caractéristiques d’un produit, notamment quand le marché n’est pas capable de la fournir de (...)

Une ordonnance pour une réforme du droit des contrats ?!! Rapp. Com. mixte paritaire, 13 mai 2014, projet loi - modernisation/simplification du droit et des procédures - justice et affaires intérieures

Le 18 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La simplification du droit, la révision des codes, la modernisation du système juridique ne sont pas une œuvre simple. Elles s’avèrent d’autant plus complexes à réaliser que la méthode utilisée en la matière se voit de plus en plus contestée. La simplification du droit par ordonnances (de l’article 38 de la Constitution) ne semble plus devoir être acceptée sans réticences ... de la part des parlementaires, députés et sénateurs. Par exemple, le projet de loi relatif à la modernisation et à la (...)

Le programme parlementaire ’avant’ les opérations électorales de mars 2014 Communiqué Cons. ministres, 3 janv. 2014.

Le 7 janvier 2014, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Fin des vacances. Le Parlement reprend ses séances... Pour cette première session de 2014, le Gouvernement a, en le Conseil des ministres du 3 janvier 2014, assigné un programme chargé. La communication du programme de la session parlementaire, présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a cependant rappelé que cette session qui s’ouvre donc ce 7 janvier 2014, sera suspendue dès le 28 février 2014 en raison des élections municipales des 23 et (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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