Derniers articles publiés

Non aux ComUE ! Rassemblement le 24 novembre 2014... Communiqué intersyndical du 18 novembre 2014 (CGT (SNTRS, INRA, FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS), FO (SNPREES, SUP-Autonomes), SUD-Recherche EPST, SLU)

Le 22 novembre 2014, par ..., dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

- Des absences non légitimes à l’école D. 18 nov. 2014 - prévention de l’absentéisme scolaire.

Le 20 novembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Nul doute que le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves revêt plus d’intérêt pour une compréhension générale des dispositifs éducatifs à l’attention des élèves connaissant quelques difficultés dans l’acquisition des connaissances et des ’compétences’ attendues. Cependant, une petite station sur la modification de l’article R. 131-7 du code de l’éducation, du fait du décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la (...)

Temps de missions => en pointillés sur Droit cri-TIC ... durant novembre 2014.

Le 1er novembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
D’autres rencontres en d’autres horizons, suivies d’autres activités en d’autres espaces... .... et, même si les informations et questionnements se sont déjà beaucoup espacés à cause des faux rebonds d’une actualité juridique résolument tournée vers la logique économique des temps néo-libéraux et largement pressurée par les cultures de calculs, le mois de novembre 2014 se jouera encore plus en pointillés sur Droit cri-TIC. (...)

Une circulaire s’intéresse (enfin !) à Ebola Instr. 11 oct. 2014, conduite à tenir au regard du risque Ebola sur territoire national

Le 28 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Bien que concernant avant tout les politiques de santé publique - au titre de la lutte contre les épidémies-, l’instruction INT/K/14/13/277/J du 11 octobre 2014 relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national s’annonce au titre de la sécurité civile, de la sécurité intérieure, de la sécurité économique, de la sécurité nationale. De fait, les destinataires de cette instruction sont les préfets des zones de défense et de sécurité et les préfets de départements... à charge (...)

Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »... Arr. 22 oct. 2014 modif. arr 30 déc. 2012 organisation secrétariat général MAP

Le 24 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un nouvel arrêté en date du 22 octobre 2014 modifie l’arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. . Cet arrêté du 30 octobre 2012 a déjà été modifié à trois reprises : par un arrêté du 17 décembre 2012, lequel portait création d’un "service à compétence nationale dénommé ’Réseau interministériel de l’État’" rattaché à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication. Cet arrêté recomposait les services qui avaient (...)

Des services de renseignement territorial .... D. n° 2014-1216, 20 oct. 2014, modif. Code de la sécurité intérieure - (pour information)

Le 22 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" et font état des modalités de consultation des fichiers qui en ressortent en signifiant les ’limites du besoin d’en (...)

- Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public à partir de CE, 15 oct. 2014, Conf. nat. assoc. familiales catholiques, n° 369965

Le 18 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Certains arrêts du Conseil d’État font l’objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l’accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d’autres points peuvent tout autant retenir l’attention. La diversité des lectures possibles d’un arrêt avait déjà été signifiée sur ce site sous la forme d’un "exercice" proposé aux étudiants à propos de la décision du Conseil d’État du 11 avril 2012, GISTI et (...)

- De la notion de "Maison de l’Etat"... Exercice - Cours Droit du service public/Droit des collectivités territoriales : Circ. 15 oct. 2014, création des maisons de l’Etat

Le 17 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l’Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support ». Tel est l’enjeu de la circulaire n° 5745/SG du 15 octobre 2014 relative à la création de Maisons de l’Etat . Cette circulaire (...)

"La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit" - Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014 (2ème annonce + Appel à contributions écrites)

Le 16 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit se tiendra les 16 et 17 octobre 2014 dans la Salle des conseils de l’Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris). Organisé, sous l’égide du CERSA, par Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet et Vida Azimi, ce colloque invite à se pencher sur les évolutions juridiques et administratives de l’institution psychiatrique. , Une étude des institutions politiques et administratives inclut (...)

Centralisation des données d’interceptions judiciaires... D. n° 2014-1162, 9 oct. 2014, création PNIJ

Le 11 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Puisqu’il ne s’agit plus de légaliser les ’écoutes’ et que celles-ci sont devenues depuis belle lurette des ’interceptions’, restait non pas en soi à créer mais plutôt à perfectionner un traitement automatisé de données à caractère personnel ... que le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, dénomme "Plate-forme nationale des interceptions judiciaires" (art. R. 40-42 du Code de procédure pénale). . L’idée est de centraliser les données rassemblées à (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

vendredi 21 novembre 2014
De la mise en musique des ’trésors nationaux’
Au Journal officiel du 21 novembre 2014 est publié un avis (n° 2014-12) du 22 octobre 2014 de la (...)
lundi 17 novembre 2014
Accord en silence...
Afin de limiter l’impact des décrets publiés au Journal officiel du 1er novembre 2014 qui listent (...)
dimanche 26 octobre 2014
- Conciliation : l’autorité des exécutifs locaux en jeu.
Pour information L’article 1er du décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission (...)
vendredi 24 octobre 2014
Faire, refaire, défaire, parfaire les Constitutions ? - Réponse à Bordeaux lors de la journée d’études du 14 novembre 2014 : "Peut-on se passer de Constitutions ?"
La Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association française de Droit (...)
vendredi 24 octobre 2014
LUPIN !! ou le " logiciel d’uniformisation des procédures d’identification".
Un arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à (...)
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