Liste des brèves

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Publiée(s) en mars 2019

18 mars 2019

Comprendre pour présenter ses observations à l’audience au TA : l’assistance en langue des signes

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans sa décision du 15 mars 2019, M. M… req. n° 414751, le Conseil d’État établit un principe essentiel dans le cadre des procédures contentieuses : l’interprétariat en langue des signes pour les personnes atteintes de surdité. Si l’acte attaqué à l’origine était le refus du préfet d’attribuer une carte (...)

12 mars 2019

Toujours et encore tardives, les publications de certaines circulaires...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Amusant et "en même temps" désespérant... Il y a tant de circulaires qui se voient soudain publiées sur le site "circulaires...gouv.fr" que l’on peut s’interroger sur l’utilité de leur mise en ligne tardive. A un tel point que l’on peut penser que désormais ce site qui détenait auparavant une (...)

6 mars 2019

Certification professionnelle des doctorats, compétences des docteurs...

dans Enseignements - cours et séminaires
Parce qu’il existe un « répertoire national des certifications professionnelles est établi et actualisé par l’institution nationale dénommée France compétences », en prenant appui sur l’article L. 6113-1 du code du travail qui l’institue, a été publié au JO du 6 mars 2019 un arrêté en date du 22 février (...)

Publiée(s) en février 2019

25 février 2019

Concours enseignants : mastérisation 2

dans Enseignements - cours et séminaires
Enseigner... un projet, un rêve, une intention ? Dès lors, se renseigner sur les dispositions à venir. La mastérisation des concours avait tant fait couler d’encre ! Critiquée, contestée, elle fut quand même mise en application.Et maintenant, de bac +4 on passe à bac+5 pour des concours... En effet, (...)

18 février 2019

Séminaire - "Géographie et finances publiques" : Réorganiser le territoire par la fiscalité - 28 févr. 2019

dans Travaux et Recherches
Jeudi 28 février 2019 de 10h à 13h (à l’IPAG de l’Université Paris II, 122 rue de Vaugirard, 75006 Paris, Salle Delouvrier) se tiendra une séances du séminaire de recherches pluridisciplinaires « Géographie et finances publiques ». Elle sera consacrée à la thématique suivante : « Réorganiser le (...)

10 février 2019

H. Potter dans un monde de droit/s ?

dans A-côtés de/du Droit
Dans son carnet de recherche, Sine lege, Jean-Baptiste Thierry pose une question : Pourquoi Harry Potter est-il important pour le droit ? et y répond.

7 février 2019

Interview. « Le grand bug de l’accès aux services publics »

dans A-côtés de/du Droit
La Ville de Dieppe s’interroge sur les excès de la dématérialisation… "La fracture numérique a accouché d’une fracture sociale profonde."

Publiée(s) en janvier 2019

26 janvier 2019

Un PAQTE, feuille de route dans les quartiers à l’attention des entreprises...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La politique de la ville se dessine au rythme des intentions gouvernementales. « L’attente des habitants est forte, les défis sont immenses. » Sous la plume du Premier ministre, la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers (...)

26 janvier 2019

Lanceurs de balles de défense (LBD) "justifiés" !?

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a, par une ordonnance du 25 janvier 2019, rejeté les demandes d’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations parisiennes à venir. Refusant de prendre en considération les observations du Défenseur des droits en (...)

22 janvier 2019

Echanges de données entre les administrations : Décret du 18 janvier 2019.

dans Questions Droit cri-TIC
La question des échanges d’informations entre les administrations de l’État, entre les administrations de l’État et ses établissements publics administratifs et entre ces mêmes établissements publics gangrène l’économie du Code des relations entre le public et les administrations (CRPA). Après les (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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