Rhapsodie en localisation marine... D. n° 2010-1519, 8 déc. 2010 - traitement automatisé de données à caractère personnel “Rhapsodie”, personnel de la marine nationale

Le 11 décembre 2010, par Geneviève Koubi,

Reprenant les paroles d’une vieille chanson « je passe mon temps à regarder la mer », en écoutant la symphonie des vagues s’étalant sur une plage, rêvant peut-être en captant un chant des sirènes et célébrant, en quelque sorte, la solitude d’un instrumentiste romantique, le traitement automatisé de données à caractère personnel qui prend le nom « Rhapsodie » concerne le personnel de la marine nationale.

Mais la qualité musicale de ce « fichier » institué par le décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Rhapsodie" du personnel de la marine nationale s’entend dans un autre champ que celui d’une plage de sable ou de galets ou se joue sur un autre terrain que celui des concerts...

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Outre le fait que les visas mentionnent seulement « la saisine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 19 juillet 2010 », ce décret inviterait à se pencher sur plusieurs thèmes : la répartition des catégories de données et d’informations enregistrées dans le traitement ( : « 1° Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ; 2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d’informations énumérées à l’annexe (du) décret » - art. 2), les croisements entre fichiers (art. 5), le nombre de personnes habilitées à les consulter (art. 3).

Toutefois c’est surtout à propos des « autres catégories de données à caractère personnel et d’informations » que les questions fusent. La liste des données à caractère personnel que ce fichier rassemble ainsi en “annexe” est fournie. Or, aussi longue soit-elle, elle ne semble pas être exhaustive. En effet, les indications présentées à l’article 1er du décret supposent des modalités de signalisation des personnes concernées qui n’y sont pas inscrites. Cet article dispose : « Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel militaire de la marine, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Rhapsodie”. / Ce traitement a pour finalités : /1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire de la marine nationale ; / 2° L’identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale. » Identification et localisation de ces personnels devraient ne s’entendre que dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cette précision est sous-entendue. Cependant, la question n’est pas sans importance puisque, dans la liste des données à caractère personnel ainsi présentée, n’existe aucune mention spécifique quant à la « localisation ». Y aurait-il une ouverture implicite vers la géolocalisation personnelle ?

La liste de ces données est construite autour de quelques domaines : 1. identification personnelle et 2. situation de famille (depuis l’état civil jusqu’aux numéros de cartes professionnelles) ; 3. vie professionnelle [1] comprenant les différentes distinctions et les parcours dans la carrière, notant parmi les éléments relevant de ces parcours les demandes de mobilité et les motifs de demandes de permissions ou autres congés ; 4. position économique et financière, tels les revenus du conjoint [2] ; 5. santé - en deux ensembles : groupe sanguin et aptitudes/ inaptitudes psychologiques, physiques et sportives.

En dehors des mentions relatives aux adresses privée et professionnelle, voire des numéros de téléphone et de télécopie (enregistrés au titre des données relatives à l’identification des personnes et permettant l’identification du personnel), de celles concernant l’affectation administrative et les positions statutaires et postes occupés successifs et actuels (retenues parmi les données relatives à la vie professionnelle concernant la carrière) et de celles évoquant les conditions de logement, jusqu’à mentionner le montant du loyer et des charges (consignées dans le cadre des données à caractère économique et financier), quelles sont les données permettant alors la « localisation » ? Y aurait-il quelque part l’implantation d’une puce RFID ?

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Notes :

[1] A ce titre, il est à noter les mentions relatives à la carte d’identité militaire, à la carte famille militaire, et à carte “opération extérieure” sont situées dans le cadre des données identifiantes du § 1-A.

[2] Les identifiants bancaires ne sont pas au titre de l’identification personnelle.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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