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Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d’activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ayant pris la mesure de la modification instituée, la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 de même objet (27 p.) vient en préciser les modalités d’application. La loi du 2 février 2007 de (...)Lu 20583 fois
Concours de recrutement pour 2010 dans l’Education nationale circ. n° 2009-080 du 29 juin 2009 - concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010
Le 16 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
. Que tous ceux qui envisagent passer l’un des « concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines » pour la session 2010, consultent le Bulletin officiel spécial n° 7 du 16 juillet 2009 du ministère de l’éducation nationale. Ce bulletin est constitué par une note de service n° 2009-080 du 29 juin 2009. . Cette note de service du 29 juin 2009 est relative à ces concours. Elle met en forme une des stratégies politiques du gouvernement pour une (...)Lu 20358 fois
Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
A vos marques... Prêts.... Partez ! Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale (publiée au BOEN du 28 mai 2009). . Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire en constitue la principale référence. . L’indemnité de départ volontaire (I.D.V.) peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit (...)Lu 15209 fois
Droit de la fonction publique Les références juridictionnelles de la protection fonctionnelle
Le 26 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 5 mai 2008 sur la « protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat » relève sans aucun doute de la catégorie des circulaires interprétatives. ... La circulaire du 5 mai 2008 relative à la « protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat » abroge une précédente de même objet en date du 16 juillet 1987 ; elle offre une lecture « administrative » de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des (...)Lu 13772 fois
Droit de la fonction publique - Droit de l’éducation Calendrier légal et jours de "fêtes religieuses" pour autorisation d’absence ... pour information : année 2009
Le 22 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Au BOESR du 22 janvier 2009, ont été publiées deux circulaires : une circulaire n° 2009-009 du 13 janvier 2009 relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2009 et une circulaire n° 2009-008 du même jour, relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l’année civile 2009 . Les deux textes sont adressés aux recteurs d’académie. Le premier reproduit la circulaire du ministre du Budget, des (...)Lu 13365 fois
Distinguer entre droits individuels et droits collectifs
Le 3 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Toute étude relative aux formes d’exercice des “droits de l’homme” introduit une réflexion sur la distinction entre droits individuels et droits collectifs. Une approche classique consiste à asseoir la distinction sur la pensée libérale qui préside à la rédaction des premières déclarations des droits ou des pactes ou conventions relatifs aux droits civils et politiques. L’exposition classique des droits de l’homme s’enracine dans ces textes et conduit à les présenter comme étant principalement de facture (...)Lu 12591 fois
Droit de la fonction publique Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?!
Le 3 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France propose la rédaction d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et envisage la création d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics. L’articulation insistante de la question des valeurs pour « donner sa cohérence d’ensemble aux missions de service public et au travail des fonctionnaires » n’assure ni de la connaissance (...)Lu 12587 fois
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes...
Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le système universitaire se transforme vite. Bientôt, comme dans le cadre de l’enseignement primaire et secondaire, des "circulaires de rentrée" seront prises. il s’agit donc, avant même que l’année en cours soit achevée, avant que l’année précédente ait été évaluée, avant que l’année suivante soit donc commencée, de signaler les orientations à venir... En matière pédagogique, la mécanique est pourtant inappropriée, aucun enseignement ne se réalise indépendamment des contextes et sans son public, lequel (...)Lu 12499 fois
Lutter contre le plagiat à l’Université A l’attention des étudiants de Master 2 Recherches... et des doctorants
Le 2 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le plagiat est une plaie pour la recherche, il en brouille les progrès, il en détruit le sens et contribue à la déliquescence de la place de la recherche dans la société civile. Le plagiat ne constitue pas un phénomène récent. Néanmoins, le développement d’Internet et le déploiement de l’accès à multiples ressources documentaires qui y est corollaire ont particulièrement accentué le phénomène et la méthode. En matière de recherche, l’originalité d’une position et la créativité d’une démarche font (...)Lu 12062 fois
Droits de l’homme Recoins constitutionnels : le « Défenseur des droits »
Le 26 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les dernières modifications de la Constitution de la Vème République, issues de la révision adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008, ont sensiblement transformé l’approche des institutions publiques. Si elles ont entériné la présidentialisation excessive du système politico-juridique français, elles ont aussi instillé les moyens d’une relecture de la forme républicaine du gouvernement. La transformation encore à venir des principes républicains par le biais d’une recomposition du Préambule de la (...)
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