Alerte à la grippe porcine : réactiver la prévention et la lutte "pandémie grippale" Circ. n° 2008-162. 10 déc. 2008 : Plan ministériel de prévention et de lutte "pandémie grippale"

Le 26 avril 2009, par Geneviève Koubi,

« Dans les sociétés modernes, les dégâts occasionnés par des accidents majeurs sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique. C’est ainsi que, dans une perspective de prévention et de protection, après des évènements dramatiques, les gouvernements ont commencé à légiférer et produire des consignes et plans afin d’assurer une préparation adéquate à ces périodes de crise pour en limiter les probabilités d’occurrence et les conséquences. La prévention et la lutte contre une éventuelle pandémie grippale relève de cette démarche ». Ce texte constitue le premier paragraphe de la "circulaire n° 2008-162 du 10 décembre 2008 relative au Plan ministériel de prévention et de lutte pandémie grippale" [1]. Nombreux sont les webmédias à en faire état depuis le 24 avril 2009, dont (pour user d’autres références que celles retenues ordinairement) : Les Echos : Grippe porcine : l’OMS "très inquiète" de la transmission d’homme à homme ; Le Nouvel Obs. : Grippe porcine : "potentiel pandémique", avertit l’OMS ; Le Point : L’OMS place le monde en état d’alerte ; Le Parisien : Grippe porcine : l’OMS est « très inquiète » ; l’Express : L’OMS prône une surveillance mondiale face à la grippe porcine ; etc.

Bien que pensée surtout dans le contexte d’une extension de la grippe aviaire, la circulaire du 10 décembre 2008 qui poursuivait les différentes mesures administratives, techniques et sanitaires édictées auparavant [2], mérite d’être rappelée [3] : « Le risque de pandémie grippale, risque majeur, a conduit à prévoir un plan d’ensemble. Celui-ci est structuré en actions de préparation à effectuer en phase de prépandémie, de pandémie et en sortie de pandémie. Du point de vue des contenus, il prévoit, entre autres choses, des dispositifs d’information et de formation à l’adresse de tous les publics ayant affaire au service d’enseignement (règles d’hygiène collective et individuelle à appliquer pour se protéger des infections respiratoires, procédures et actions nécessaires pour la fermeture puis la réouverture des établissements pendant et après la pandémie). Il prévoit également la mise en place de dispositifs destinés à apporter une aide psychologique adaptée aux circonstances, les dispositions à prendre afin d’assurer la continuité du service public et les mesures de gestion et de sortie de crise ». La mesure d’une avancée des évènements, des risques, des expériences et des recherches y était prise en compte en tant que le plan y est conçu comme un outil « appelé à évoluer au fur et à mesure que les recherches et l’expérience apporteront des éléments nouveaux qu’il conviendra de prendre en compte afin d’assurer une efficacité optimale ».

Cette longue circulaire s’inscrit désormais dans une actualité particulière et répond, pour une part, aux inquiétudes émises par l’OMS à propos de la grippe porcine. Emise dans le cadre du système éducatif, pensée dans le cadre des établissements d’enseignement [4], elle présente un Plan de prévention et de lutte en plusieurs parties. On remarquera combien la question de la continuité administrative y est centrale...

En (re)voici le sommaire :

● Ière partie - Organisations ministérielles en situation prépandémique. - I.1 Se protéger des infections respiratoires. - I.2 Informer la communauté éducative. - I.3 Réglementer les sorties scolaires. - I.4 Mobiliser les professionnels de santé : I.4.1 Formation et information ; I.4.2 Rôle des médecins conseillers techniques et des médecins de prévention ; I.4.3 Constitution du corps de réserve sanitaire. - I.5 Préparer une action sociale efficace. - I.6 Concevoir une aide psychologique adaptée aux circonstances. - I.7 Élaborer et tenir à jour les plans de continuité : I.7.1 Continuité administrative ; I.7.2 Continuité pédagogique dans l’enseignement scolaire ; I.7.3 Continuité pédagogique dans l’enseignement supérieur ; I.7.4 Éléments d’un plan de continuité ; I.7.5 Diffusion du plan de continuité. - I.8 Se préparer aux réquisitions éventuelles. - I.9 Expérimenter le télétravail dans l’administration. - I.10 Disposer en nombre suffisant de masques adaptés aux besoins. - I.11 Coordonner le dispositif de préparation. - I.12 Ouvrir le dialogue social. - I.13 Simuler la crise pour mieux s’y préparer.

● IIème partie - Actions à conduire en situation de risque avéré de pandémie grippale. - II.1 Piloter le dispositif de gestion de la crise : II.1.1 Gestion interministérielle de crise ; II.1.2 Gestion territoriale de crise ; II.1.3 Cellules de crise et de coordination interservices ; II.1.4 Chaîne de commandement au sein des deux ministères ; II.1.5 Centralisation des informations. - II.2. Activer les plans de continuité : II.2.1 Préparation de la fermeture des établissements d’enseignement et du fonctionnement des services avec des effectifs réduits ; II.2.2 Fermetures locales d’établissements d’enseignement ; II.2.3 Établissements spéciaux ; II.2.4 Français de l’étranger. - II.3 Gérer l’alerte sanitaire : II.3.1 Rôle des personnels de santé ; II.3.2 Mise en place du corps de réserve sanitaire. - II.4 Communiquer.

● IIIème partie - Actions à conduire en situation de pandémie grippale. - III.1 Fermer les établissements d’enseignement. - III.2 Assurer la continuité du fonctionnement des services : III.2-1 La situation des personnels ; III.2-2 Les conditions matérielles de fonctionnement ; III.2-3 La tenue de registres de présence ; III.2-4 La continuité informatique ; III.2-5 La restauration collective. - III.3 Assurer la continuité pédagogique : III.3.1 Dans l’enseignement scolaire ; III.3.2 Dans l’enseignement supérieur. - III.4 Assurer la continuité de la recherche. - III.5 Maintenir les liens professionnels et sociaux [5]. - III.6 Préparer la sortie de la crise sanitaire.

● IVème partie - La sortie de crise. - IV.1Pilotage et évaluation : IV.1.1 Chaîne de commandement et continuité du service ; IV.1.2 Évaluation ; IV.1.3 Réunion des instances ; IV.1.4 Équipements de protection. - IV.2 Reprise de l’activité :IV.2.1 Accès aux locaux ; IV.2.2 Mobilisation des personnels ; IV.2.3 Enseignement. - IV- 3 Dispositifs d’accompagnement : IV-3.1 Action sanitaire ; IV-3.2 Accompagnement psychologique et social ; IV-3.3 Information et communication ; IV.3.4 Gestion des ressources humaines ; IV.3.5 Échanges internationaux d’étudiants ; IV.3.6 Adaptation des dispositifs budgétaires et financiers ; IV.3.7 Informatique [6].

Des fiches techniques [7] et administratives y sont annexées ; elles relèvent d’un lourd dossier consacré à la "grippe aviaire", comportant autant des indications sur les comportements à adopter, sur les services à renseigner ou à consulter, sur des avis rendus par des agences ou autorités indépendantes [8] que des rappels quant à d’autres lettres, notes ou circulaires antérieures [9] et à certaines dispositions juridiques... pour autant qu’elles seraient encore en vigueur ... Sur ce dernier point, il serait nécessaire de se reporter à la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ainsi qu’au décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour son application, la plupart de leurs dispositions ayant été codifiées (Code de la santé publique).

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Dans ce contexte spécifique, est-ce que la transformation de l’hôpital public en une entreprise managériale, comme le voudrait le texte du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires tel qu’il est transmis au Sénat [10], est aussi ’urgente’ que voudrait nous le faire croire le gouvernement ? Maintenir ce texte revêt-il un sens ?

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Post-Scriptum :

Ajout au 02/05/2009 : cette circulaire n’est pas abrogée. Elle a été indexée sur le site du Premier ministre : circulaires.gouv.fr. Le lien doit être désormais actualisé : "circulaire n° 2008-162 du 10 décembre 2008 relative au Plan ministériel de prévention et de lutte pandémie grippale"

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Notes :

[1] V. Gk, « Face au risque de la crise sanitaire, le "plan" de la circulaire du 10 décembre 2008 ».

Il semblerait donc nécessaire de réactiver le plan qui y est indiqué tant les inquiétudes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à propos de la grippe porcine sont vives[[V. OMS : Déclaration du 25 avril 2009 : Le point sur la grippe porcine.

[2] V. le site officiel relatif à la grippe aviaire.

[3] En attendant de savoir si elle demeurera valide à la suite de la mise en place, toujours attendue au 1er mai, du site du Premier ministre destiné à rassembler les circulaires ministérielles encore valides, applicables, invocables ou opposables : v. Circulaires et instructions à poser sur le site internet du Premier ministre.

[4] V. aussi, circ. n° 2008-021 du 8 janvier 2008. Grippe aviaire. Recommandations à l’intention des personnels, des enseignants, des étudiants et des élèves de l’enseignement public et privé sous contrat d’association.

[5] A ce propos, il est renvoyé à la fiche H1.Stratégie d’information, de formation et de communication « annexée au plan national qui présente la stratégie gouvernementale d’information, de formation et de communication pose le principe que l’État est l’émetteur principal d’une information complète et ouverte sur et pendant la pandémie ».

[6] Par ex. v. annexe 3 sur la ’continuité informatique’.

[7] V. par ex., sous l’égide du Premier ministre, les fiches techniques du plan gouvernemental de prévention et de lutte "Pandémie grippale" élaborées par le ministère de la Santé du 14 février 2006.

[8] Par ex. avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur l’évaluation du risque sanitaire relatif au virus Influenza aviaire Hautement Pathogène lié aux rassemblements d’oiseaux domestiques ou d’ornement et aux lâchers de pigeons voyageurs ainsi qu’à l’identification des mesures sanitaires appropriées du 20 février 2006.

[9] Ex. du ministère de l’Education : lettres du 19 mai 2006 n° 603307 relative à la grippe aviaire adressée aux établissements d’enseignement supérieur, et du 22 janv. 2007 relative au rôle des médecins conseillers et des médecins de prévention en situation d’épizootie et de pandémie grippale ; lettre du ministère de la Santé du 11 mai 2006 relative à la Campagne nationale de formation des professionnels de santé de l’EN ; conjointes (ou communes) : lettre du 21 août 2006 à propos de la diffusion d’outils de prévention pour les élèves dans le cadre de la préparation au risque de pandémie grippale et la recommandation commune MEN, MESR, Santé du 8 janv. 2008 pour la manipulation des oiseaux et les activités pédagogiques.

[10] Alors même qu’il est sérieusement contesté par la communauté hospitalière...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Dernière mise à jour le :
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