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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Site Droit cri-TIC en pause et pour cause ... ... à partir du 21 avril 2013 ...
- Prendre la mesure du temps...

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Questions sur une "interprétation facilitatrice" ( !?) Circ. 2 avril 2013 - Instruction relative à l’interprétation facilitatrice des normes
- - Changer la Constitution pour ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? Rapp. inf. n° 489, Ass. nat. (2012-2013), Implications de la ratification de la Charte européenne des langues régionales.... .... ....

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Un droit de grève dénaturé au nom des besoins essentiels des consommateurs... Article de Nicolas Guillet, sur CPDH : "Droit de grève : l’élargissement du pouvoir de réquisition aux autorités d’une société privée gérant un service public (CE, Ass. 12 avril 2013, FO Energie et Mines et a.)" - 17/05/2013
- Relations entre administrations et administrés. A codifier ?! Projet de loi - habilitation du Gouvernement - simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Décrets PASP, GI-PASP. Précisions sur la donnée "origine géographique".. D. n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant les décrets PASP et GIPASP.
- Remplacement du FPA par le SETRADER - Des combinaisons à repenser ? Arr. 11 avr. 2013, autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER.

Culture(s) et droit(s)

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- - Epilogue d’une histoire de restitution "enTÊTanTE"... Arr. 21 déc. 2012, radiation - inventaire - biens des collections - musées de France.
- Lustre des Illustres dans des maisons. Circ. n° 2012/016, 7 déc. 2012, Label - Maisons des Illustres.

Questions Droit cri-TIC

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- Projections autour de la notion de "démocratie sociale"... ... en prétexte : CE, 13 mars 2013, Mme B...A., req. n° 352393.
- La fenêtre étroite du traitement GIDE Circ. 14 fevr. 2013, accès des personnes détenues - données contenues dans GIDE.

Travaux et Recherches

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- Colloque 15-16-17 mai 2013 : "L’Arrogance". Investigations anthropologiques, philosophiques et politiques des formes de l’arrogance du libéralisme au néolibéralisme contemporain
- L’usage de la langue française ... dans la MAP. circ. n° 5652/SG, 25 avr. 2013, emploi de la langue française.

Enseignements - cours et séminaires

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- - "Téléservice inscriptions" ... au lycée. Arr. 26 mars 2013, ... inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d’une procédure de téléservice.
- - Gérer un stock de normes inutiles, inutilisées, mal appliquées ou malaisées à appliquer ? Illustration d’un enseignement - tout COURS - sur "l’inflation normative".

A-côtés de/du Droit

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- L’éducation, c’est l’avenir... en questions. Circ. n° 2013-056, 10 avr. 2013, Campagne ’Pas d’éducation, pas d’avenir !’
- - La police administrative à l’épreuve des rassemblements (trop) festifs... Rapp. inf. Sénat n° 95 (2012-13), 31 oct. 2012 : Rassemblements festifs et ordre public.
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