Droit cri-TIC

Extinction des lumières artificielles non résidentielles.

Geneviève Koubi — 2013-06-16T09:16:02Z

L'été venu, les crépuscules s'allongeant, les lumières s'éteindront dans les rues... mais ne se rallumeront pas en hiver.
L'article L. 583-1 du Code de l'environnement dispose : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses, sans (...) - Droit administratif. Doctrines. Territoires

L'interdit de fumer aux terrasses de café en questions circulaires...

Geneviève Koubi — 2013-06-15T12:33:37Z

Les interprétations administratives délivrées par la voie des circulaires disposent parfois d'une portée substantielle ; elles peuvent tout aussi bien être confirmées par un juge qu'inspirer des décisions de justice.
L'arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2013 (Ass. Les droits des fumeurs) semble ainsi reprendre les données exposées dans une circulaire afin de circonscrire les limites des "espaces extérieurs", en distinguant entre les aménagements qui font des terrasses des cafés et bistrots des (...) - Questions Droit cri-TIC

Epilogue ou étape ? Sur le rapport du "rapporteur public" (CEDH, 4 juin 2013, F. M-A c/ France - n° 54984/09)

2013-06-13T10:33:35Z

- A. Doctrines administratives

Pauvreté en prison. Un travail entre aides et gratuité.

Geneviève Koubi — 2013-06-10T12:19:40Z

La circulaire JUSK1340023C du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention, signée par le directeur de l'administration pénitentiaire, publiée au BOMJ du 31 mai 2013, a été mise en ligne sur le site du Premier ministre le 5 juin 2013.
Elle relève des catégories - non encore suffisamment analysées dans les études de doctrine universitaire en droit administratif - des "mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s'agit", (...) - Droits de l'homme - Droits des peuples

Simplifier ? Effacer les circulaires et notes caduques...

Geneviève Koubi — 2013-06-08T22:35:00Z

La simplification administrative peut se réaliser par un simple trait de plume...
La circulaire n° 2013-081 du 28 mai 2013, - publiée au BOEN du 6 juin 2013 -, relative à l'abrogation de circulaires et notes de service relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche donne la liste des 243 circulaires, « notes de service et notes devenues caduques ou ayant cessé de produire leurs effets ».
Cette lise est présentée directement en "annexe" à une circulaire qui ne (...) - Questions Droit cri-TIC

- Adopter le mariage sans "altérité sexuelle" ... Et le réfléchir ?

Geneviève Koubi — 2013-06-08T07:09:35Z

Pour information - Droits de la personne
Ce n'était pas nécessaire d'attendre plus longtemps.... La loi votée, une circulaire se devait de venir apaiser les esprits pour en donner une lecture sans fioritures.
.
La circulaire JUSC1312445C du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil), - mise en ligne sur le site des circulaires applicables le 5 juin 2013 et publiée au BOMJ du 31 mai 2013 - a pour destinataires les (...) - Droits de l'homme - Droits des peuples

Colloque AFDA. "Le service public". Strasbourg, 6 et 7 juin 2013.

Geneviève Koubi — 2013-06-02T22:34:10Z

L'Association pour la recherche en droit administratif (AFDA) organise les 6 et 7 juin 2013, à Strasbourg, son colloque annuel sur le thème du "service public".
*
Programme : Le Service Public
........... Jeudi 6 juin 2013
9:00 - Accueil des participants
9:30 - Rapport introductif : Service public et marché, histoire d'un couple, Alain-Serge Mescheriakof, Professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine (Paris IX)
I. - La construction - Sous la présidence de Patrick Wachsmann, Professeur à (...) - Travaux et Recherches

Circulaires, instructions, notes de service... enregistrées sur Droit cri-TIC - 8.

Geneviève Koubi — 2013-06-01T07:37:13Z

Les circulaires et instructions administratives sont, de par la pratique qui en est faite, un moyen de communication gouvernementale ou ministérielle. En tant que telles, elles permettent de repérer les lieux de friction ou les temps de frustration dans les relations entre les administrations elles-mêmes, entre les administrations et les administrés, entre les administrations et leurs personnels. En dépit des relations étroites qu'elles entretiennent avec le champ politique, elles contribuent (...) - C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute neutralité commerciale ?

Geneviève Koubi — 2013-05-30T20:41:23Z

La question des "fournitures scolaires" a toujours agité les sphères ministérielles. En la matière, nombre de circulaires sont intervenues, et la circulaire n° 2013-083 du 29 mai 2013 relative au développement des pratiques d'achat responsable n'ajoute que peu d'indications spécifiques sur ce point. Si elle évoque d'emblée la "refondation de l'école de la République", elle n'introduit pas de précisions notables par rapport aux circulaires précédentes.
Recenser les circulaires qui ont (...) - Enseignements - cours et séminaires

Un droit de grève dénaturé au nom des besoins essentiels des consommateurs...

... — 2013-05-18T15:39:10Z

- Droit administratif. Doctrines. Territoires