Liste des articles
0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...
Publié en février 2013
Emprise des empreintes génétiques : FNAEG, le fichier des mis en cause à mettre en cause. J.M. Manach sur Bug Brother : « Fichier ADN : 80% des 2,2M de gens fichés sont "innocents" »
Le 26 février 2013, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples
AGDREF et VISABIO révisés pour RMV2 (réseau mondial visas)... D. n° 2013-147, 18 févr. 2013, gestion - ressortissants étrangers en France-traitement automatisé de données - étrangers sollicitant la délivrance d’un visa.
Le 24 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en sa délibération n° 2012-293 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, avait d’emblée noté que, pour recomposer les fichiers AGDREF2 et VISABIO et leurs modes de consultation, « dans la mesure où ceux-ci sont (...)
Colloque : La diversité dans la gouvernance internationale - 22 février 2013 - Genève (CH).
Le 21 février 2013 dans Travaux et Recherches
« La diversité est devenue un point de mire de nos sociétés. Elle innerve l’ordre social et sa reconnaissance serait la clé du "vivre ensemble". Source d’adhésion aux particularismes et d’acception des différences, sa figure a investi jusqu’à la société internationale pour en devenir une des matrices. La diversité est parfois invoquée pour lutter contre l’installation d’un ordre dominant, revêtu des oripeaux de l’universalité. Elle serait aussi le rempart contre la globalisation et la mondialisation. La (...)
- Normes juridiques et protection des droits et libertés (compléments de COURS. Thème : "les peines et les mesures de privation de liberté")
Le 19 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
S’il est un objet qui n’a pas encore fait d’études spécifiques en droit administratif ou en droit des libertés fondamentales, ce serait celui de la nature de la "mesure" indiquée comme la plus appropriée pour répondre aux faits et situations relevés dans les avis et recommandations que certaines autorités autorités administratives indépendantes adressent aux pouvoirs publics. . Cette problématique n’aurait - à ce jour - de validité (en termes de ’faisabilité’) que dans le cadre des avis du contrôleur (...)
Universités en LRU approfondie. Un projet qui ne répond pas aux attentes. Projet de loi Enseignement supérieur et Recherche - version 8/02/2013
Le 15 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Pour répondre aux demandes de précision, alors que le texte du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche est par ailleurs abondamment commenté, notamment par les syndicats et associations de chercheurs comme d’enseignants-chercheurs, Droit cri-TIC se borne là à présenter quelques-uns des articles qui pourraient faire l’objet de débats... puisque le téléguidage de la concertation n’a pas permis que ces thèmes soient effectivement discutés. En effet, la loi LRU qui fit en son (...)- Temps scolaire et activités pédagogiques complémentaires Circ. n° 2013-017, 6 fevr. 2013, organisation du temps scolaire (1er degré), activités pédagogiques complémentaires
Le 12 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
A peine le décret est-il publié que survient la circulaire. La circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires vient en quelque sorte motiver, justifier, consolider la prompte publication du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire Désormais, l’article D. 521-10 du Code de l’éducation dispose : « La semaine scolaire comporte pour tous les élèves (...)
- Police dans les communes. Conventions de coordination. Circ. 30 janv. 2013 - application D. n° n° 2012-2, 2 janv. 2012 - conventions types de coordination, police municipale.
Le 10 février 2013, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une circulaire du 30 janvier 2013 (mise en ligne le 6 février 2013) relative à l’application du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale remodélise les relations entre les services de police dans les communes et dans les établissements publics intercommunaux. Le résumé donné de cette circulaire sur le site circulaire...gouv.fr rend compte d’une architecture complexe des références ayant pour objet de donner plein effet à des (...)- L’indemnisation du préjudice entre ’illégalité et responsabilité’... CE, 30 janvier 2013, Michel A, n°339918
Le 4 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
L’arrêt du Conseil d’État du 30 janvier 2013, Michel A (req. n°339918) concerne des questions de responsabilité administrative, de l’État en l’occurrence, et la détermination des préjudices à prendre en considération pour une indemnisation, même si les dommages en cause pourraient aussi trouver leur source dans la situation irrégulière de la victime. . Dans un arrêt du 8 avril 2010 (req. n° 08LY01531), la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon constatait que M. A exploitait depuis 1992 un (...)Universités : une réforme en LRU renforcée. Sauvons l’université ! : "Le projet de loi ?" / Vers une LRU bis...
Le 3 février 2013 dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Egalité professionnelle. Procédure et sanction "effectives" ? Circ. DGT n° 1, 18 janv. 2013, renforcement de l’effectivité du droit - égalité professionnelle et salariale.
Le 1er février 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Puisque "les droits des femmes (sont) au cœur des politiques publiques", la publication des deux circulaires du 23 août 2012 n’en formant qu’une mise en perspective initiale - bien que substantielle-, d’autres mesures devaient intervenir[[Dont relève le Haut Conseil à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes mis en place le 8 janvier 2013 : « Bâtir une société de l’égalité réelle avec le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes » ; y est aussi rattachée la "[charte pour (...)
RSS 2.0 |
Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1969 (903386)