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Publié en octobre 2012
Comment anticiper les conséquences des froids durs ... en textes répétitifs ? A partir de : Instr. 24 oct. 2012 - actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.
Le 28 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Alors que les températures jouent en variations entre soleil et pluie, entre douceur et froidure, une instruction interministérielle du 24 octobre 2012, d’application immédiate, s’attache à préciser les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le résumé de cette instruction n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/370 du 24 octobre 2012, notifié sur le site des circulaires et instructions applicables au lendemain de sa signature, la (...)
Version à signer, version assignée de la Charte des droits et devoirs du citoyen devenu Français. Circ. 16 oct. 2012, application L. n° 2011-672, 16 juin 2011 relative à ... la nationalité - signature et remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français
Le 24 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Au moins, pour la circulaire INTV1234497C, en date du 16 octobre 2012, relative aux modalités d’application des dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, en ce qu’elles concernent la signature et la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français, le ministère de l’intérieur n’aura pas trop tardé à assurer sa mise en ligne ; celle-ci est intervenue le 23 octobre 2012. . Il est vrai que, (...)
La politique pénale, objet d’une circulaire ... en l’attente d’une loi nouvelle. Circ. 19 sept. 2012, Politique pénale - Garde des sceaux.
Le 22 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
C’est donc au Journal officiel du 18 octobre 2012 qu’a été publiée la circulaire de politique pénale dont les différentes versions avaient fait l’objet d’informations partielles durant l’été 2012 - avant qu’elle ne soit arrêtée en septembre 2012. De ce fait, il n’était peut-être pas absolument nécessaire de la mettre en ligne sur le site géré par Légifrance concernant les circulaires et instructions applicables. La circulaire du 19 septembre 2012 de politique pénale du Garde des sceaux "clarifie" les (...)
La proximité prime les services rendus par les débits de tabac. D. n° 2012-1163, 17 oct. 2012 - création - prime de "service public de proximité" - débitants de tabac
Le 19 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
(Pour information dans l’immédiateté...) . A partir du 1er janvier 2013, les débitant de tabacs (buralistes) bénéficieront d’une "aide" - (de 1000 et ou de 15000 euros dans les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 1 500 habitants) - destinée à soutenir la diversification de leurs activités si dans certaines des communes spécifiées ils s’impliquent dans des partenariats avec les services de l’État et des collectivités territoriales. En effet, tel est l’objectif du décret (...)
- Une "école pour tous". Des élèves différenciés : nouveaux arrivants allophones et itinérants en discontinuité scolaire... Circ. n° 2012-141, 2 oct. 2012, scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés ; n° 2012-142, 2 oct. 2012, scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs ; n° 2012-143, 2 oct. 2012, organisation des Casnav.
Le 14 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Trois circulaires, de même date, ont été publiées au BOEN du 11 octobre 2012 ; elles concernent la scolarité d’élèves relevant de catégories particularisées et reconstituent les missions des "centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs" (Casnav). Ces centres sont l’objet principal de la circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012 relative à l’organisation des Casnav. Or cette circulaire (...)
Digressions autour d’un discours présidentiel relatif à "l’école". Discours (écrit), Prés. de la Rép., 9 octobre 2012, clôture - concertation sur l’école.
Le 12 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Le Président de la République a prononcé un long discours le 9 octobre 2012 pour faire en sorte que la phase de concertation sur l’école, - la première ainsi lancée dans l’espace public en ce quinquennat-, s’achève alors même que certains points restent en suspends telle la question de la détermination des rythmes scolaires. Certes, la concertation proprement dite s’est jouée surtout sur la scène des experts, des représentants du système éducatif, mais aussi refermée fut-elle dans un cénacle (...)
Revisiter la décentralisation au prisme du concept de "territoire/s". Croisement de quelques discours lors des Etats généraux de la démocratie territoriale... (4-5 oct. 2012)
Le 6 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Les "États généraux de la démocratie territoriale" sont terminés. Les différentes étapes ont été synthétisées, la rencontre étant organisée autour des "résultats d’une enquête diligentée par le Sénat auprès des élus locaux" ; cette rencontre des 4 et 5 octobre 2012 a sans doute été courte mais aussi dense... Certes, les discours écrits sont rares, le principe de l’enregistrement audiovisuel ayant été retenu, toutefois il est possible de glaner ici et là quelques bribes en guise de compte-rendu. Cela permet (...)
Un rapport sans apports sur la question du plagiat à l’université.... article de Jean-Noël Darde : "L’Inspection générale et le plagiat à l’université : affaires à suivre…" (sur archéologie du "copier-coller")
Le 4 octobre 2012, par ..., dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Ratifier l’ordonnance du code et modifier le code par ordonnance ... sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Le 3 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Les pouvoirs publics s’engagent dans un mouvement de reformulation des idées qui avaient constitué la trame d’un autre quinquennat. En quelque sorte, les discours politiques s’emparent des thèmes dit ’de droite’ pour leur donner une pâle coloration dite ’de gauche’ ... sans pour cela en modifier les orientations. . Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme relève de ces péripéties sémantiques. Outre le fait qu’il permettrait de ratifier l’ordonnance (...)(Enseignement) - Cours (2012-2013) : Administration et Diversité (sociale et culturelle) ... à l’attention des étudiant(e)s - Paris 8 - M2 recherches SDC/DC -
Le 3 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Dans le cadre des administrations publiques, plusieurs déclinaisons de la notion de "diversité" sont possibles. Souvent resserrée sur les cadres de la fonction publique, cette notion peut aussi bien rendre compte de la "diversité des parcours" pour les agents publics, mettant alors en jeu une notion de "mobilité" qui frôle la question de la "flexibilité", que de la "diversité des profils" au sein d’un service administratif donné. Cependant, même refermée sur les personnels des administrations (...)
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