Liste des brèves

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Publiée(s) en janvier 2019

26 janvier 2019

Un PAQTE, feuille de route dans les quartiers à l’attention des entreprises...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La politique de la ville se dessine au rythme des intentions gouvernementales. « L’attente des habitants est forte, les défis sont immenses. » Sous la plume du Premier ministre, la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers (...)

26 janvier 2019

Lanceurs de balles de défense (LBD) "justifiés" !?

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a, par une ordonnance du 25 janvier 2019, rejeté les demandes d’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations parisiennes à venir. Refusant de prendre en considération les observations du Défenseur des droits en (...)

22 janvier 2019

Echanges de données entre les administrations : Décret du 18 janvier 2019.

dans Questions Droit cri-TIC
La question des échanges d’informations entre les administrations de l’État, entre les administrations de l’État et ses établissements publics administratifs et entre ces mêmes établissements publics gangrène l’économie du Code des relations entre le public et les administrations (CRPA). Après les (...)

1er janvier 2019

A côté des voeux institués... quelques points de côté

dans A-côtés de/du Droit
En réponse à certains voeux aux tonalités à la fois grandiloquentes et indigentes, du fait d’une « Lettre ouverte au Président... : “Changez nos institutions et démissionnez” ! », une réflexion d’ampleur s’impose pour évaluer les risques quant au maintien des principes républicains en (...)

Publiée(s) en décembre 2018

17 décembre 2018

La non-anonymisation de quelques actes et documents

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information générale. Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation introduit pour ce faire un article D. 312-1-3 dans le Code des relations entre le public et (...)

9 décembre 2018

Vocabulaire : "système d’engagement"

dans A-côtés de/du Droit
Au Journal officiel du 9 décembre 2018, le vocabulaire de l’informatique et de l’internet se pare de nouvelles locutions. La liste de termes, expressions et définitions ’adoptés’ s’enrichit... Dans le domaine "Informatique/Internet", un système d’engagement s’entend d’un ensemble de services mis en (...)

5 décembre 2018

Un nouveau code : le Code de la commande publique

dans Enseignements - cours et séminaires
Le Code de la commande publique est désormais établi (en attendant ses prochaines modifications..). L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (en annexe) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie (...)

Publiée(s) en novembre 2018

28 novembre 2018

Téléservice => traitement automatisé d’informations ou de données ...

dans DésOrdres juridiques
Un nouveau téléservice a été forgé du fait d’un arrêté du 17 septembre 2018 relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à l’ouverture d’un site internet dénommé "Air@ble". Cette conjonction illustre l’équation numérique impliquant qu’à tout (...)

23 novembre 2018

Vers l’augmentation des frais d’inscription à l’université ...

dans Enseignements - cours et séminaires
Afin de préparer les futures hausses des droits d’inscription pour tous dans l’enseignement supérieur public, le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une mesure préparatoire : une hausse des frais pour les seuls étudiants étrangers non-européens - au prétexte décalé d’une stratégie (...)

23 novembre 2018

Entre téléservice et plate-forme, un traitement de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 a pour objet la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (JO 23 nov. 2018). Ce traitement a pour finalités : « 1° De permettre à une personne (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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