Les « happe-héros géants » dans le collimateur intérieur Comm. 14 mai 2010 - Circ. 16 avril 2010... sur l’organisation des ’apéros géants’

Le 16 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Un communiqué de presse du ministre de l’intérieur « relatif à l’organisation des "apéros géants" », en date du 14 mai 2010 fait état d’une circulaire du 16 avril 2010 portant instructions aux préfets pour réguler, autant que faire se peut, les "apéros géants" initiés par le biais du réseau social sur internet, facebook. Cette circulaire, comme tant d’autres adressées aux préfets, n’est pas postée sur le site du Premier ministre "circulaires.gouv.fr". Elle n’est pas pour (...)

Nuances d’un nuage d’absence au travail Circ. 5 mai 2010, octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence - transports aériens

Le 13 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Quand les avions ne volent plus à cause d’un nuage de cendres volcaniques et que certains agents publics se trouvent quelque part coincés dans d’autres contrées durant un temps indéterminé, par delà les indemnisations plus que difficiles à obtenir, au moins est-il possible d’apaiser les angoisses nées d’une crainte quant à l’absence : une circulaire du 5 mai 2010 s’implique en effet dans la prise en considération de l’absence au travail consécutive à l’impossibilité d’un retour pourtant programmé (...)

Droit constitutionnel - Droit des libertés fondamentales Violence en bandes... Validation d’un dispositif controversé Cons. const. Déc. n° 2010-604 DC 25 févr. 2010. Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes ...

Le 26 février 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

On connaît la chanson... T’es pas d’ma bande ! Mais, demain, pour ceux qui voudraient échapper à des suspicions généralisées, les paroles devraient être modifiées : "J’suis pas d’la bande" ! . Le Conseil constitutionnel relève qu’« il est loisible au législateur de prévoir de nouvelles infractions en déterminant les peines qui leur sont applicables »... à condition « d’assurer la conciliation entre les exigences de l’ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés au rang desquels figure le (...)

Droit de la fonction publique Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État

Le 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré, dans DésOrdres juridiques

1. La référence globale au « Code du travail » ou la fin annoncée du « statut de la Fonction publique » Quiconque a rédigé des textes officiels sait le soin particulier que l’on met à composer les « visas » qui précèdent le texte lui-même. Le texte de référence le plus important figurant le premier dans la liste. Lorsque l’on commence à lire le projet de décret relatif à la « situation de réorientation professionnelle » des fonctionnaires de l’État, car il n’est encore qu’un projet, ce qui (...)

Relations entre pouvoirs publics et associations. Encore une circulaire ! Circ. 18 janvier 2010. conventions d’objectifs, simplification des démarches : procédures d’agrément

Le 24 janvier 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Au JO du 20 janvier 2010, a été publiée une longue circulaire , la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément. Cette circulaire témoigne des modifications intervenues dans les rapports entre les pouvoirs publics et les associations depuis quelques années. L’historique des différentes circulaires concernant ce thème pourrait en rendre (...)

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

« Considérant que l’autorité compétente, saisie d’une demande tendant à la modification d’un décret devenu illégal à la suite d’un changement des circonstances de fait au vu desquelles ce décret avait été pris, est tenue d’y déférer… ». Dans sa décision du 30 décembre 2009, n° 310284, Union syndicale Solidaires, le Conseil d’Etat a rappelé les termes de sa jurisprudence en matière de changement de circonstances de fait ou de droit. En cette occasion, il s’est penché sur les dispositions relatives à la (...)

Simplification des lois et assujettissement des administrés Proposition - loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n°s 2095, 1890, 2078)

Le 2 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

« C’est un pavé fourre-tout de 157 articles et 145 pages, accompagné d’un rapport en deux tomes de plus de 1 200 pages, portant le nom évocateur de proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. ». En la séance du 1er décembre 2009, le député rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, E. Blanc, rappelle qu’il s’agit de « la troisième loi de simplification et d’amélioration de la qualité (...)

Une circulaire en deux temps de déni de "solidarité"... Circ. 23 nov. 2009. Mise en oeuvre des dispositions CESEDA - aide à entrée, circulation et séjour des étrangers en situation irrégulière

Le 24 novembre 2009, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Sur France Info, hier soir, l’annonce d’une circulaire, d’un « texte adressé aux préfets et procureurs garantissant une "immunité humanitaire" à ceux qui aident les sans-papiers... » se présente, sur le web, sous cet intitulé : « Aider les sans-papiers... sans finir au tribunal ». Pour le Nouvel Observateur, l’information est placée sous cette formule : « "Délit de solidarité" : la nouvelle circulaire ne rassure pas ». Le titre donné par le journal Le Figaro à la dépêche de l’AFP concernant la circulaire est (...)

Permis de conduire et changement d’adresse

Le 6 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

. Le service public du changement d’adresse ne fonctionne pas dans tous les cas de figure. Créé par l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005, ce service public a pour but de permettre « à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d’adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle ». Certes, le respect du ’choix’ n’est pas toujours assuré dans la mesure où il n’est pas systématiquement sollicité de l’administré et surtout parce que (...)

C’est tous les jours dimanche ?! Circ. DGT n°20, 31 août 2009 - application L. n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …

Le 6 septembre 2009, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Le pli est pris. Désormais, à chacun des textes législatifs dont l’élaboration fut laborieuse alors même que ces textes se devaient d’être adoptés par référence à la ‘volonté présidentielle’, correspond une circulaire ministérielle. Il n’est pas certain qu’à chaque fois, la circulaire soit indispensable. Trop souvent, elle s’emploie à louer la dynamique de la ‘simplification’ du droit’ tandis que, reproduisant les nouvelles dispositions qu’elle commente, elle rend compte en fait des difficultés de lecture et de (...)