Droit des fonctions publiques Mobilité ou la déviation des itinéraires... professionnels

Le 25 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

. Un simple entrefilet dans le journal lemonde.fr du 25 juillet 2009 pour annoncer, sans en présenter les informations principales qui situent le fonctionnaire en un ’servant’ de son administration, le soumet aux ordres de son ’supérieur’ en dépit de toute conscience de l’intérêt général qu’il est pourtant censé servir, et, de ce fait, le subordonne au pouvoir de son ’employeur’ , un texte de loi adopté suivant les nouvelles procédures, durant cette session parlementaire extraordinaire dont la fin (...)

La mobilisation autour de la mobilité des parcours professionnels 2.

Le 17 juillet 2009, par ..., dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

La mobilisation autour de la mobilité des parcours professionnels 1.

Le 15 juillet 2009, par ..., dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Mobilité et parcours professionnels. Etapes en session extraordinaire

Le 4 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

. Le 2 juillet 2009, à l’Assemblée nationale, « l’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766) » (en deux temps, matin, ici, et après-midi, là). L’examen du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique devait débuter l’après-midi du 2 juillet et non au matin, le député qui devait « défendre la motion de (...)

Masque à rade sécuritaire : l’interdit des cagoules...

Le 20 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Il y avait une proposition de loi... La proposition de loi AN n° 1641 avançait en son article 3 une disposition pénale afin d’« instaurer une circonstance aggravante nouvelle lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage, par exemple à l’aide de cagoules, afin d’éviter d’être identifiées et poursuivies par la justice ». Cette disposition s’entendait « en complément du décret du Ministère de l’intérieur qui interdit les cagoules dans les (...)

Droit de l’éducation Vers des diplômes en dés-accord vaticanesque

Le 11 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Le Journal Le Monde en rend enfin compte, au 11 mai 2009 : « Le Vatican pourra viser des diplômes universitaires ». L’article, sous la signature de M. Baumard et C. Bonrepaux, commence par cette phrase : « Le monopole de l’université publique sur la délivrance des titres universitaires est en train de craquer, et la guerre scolaire pourrait se ranimer ». . Il était temps de porter à la connaissance du ‘grand public’, le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la (...)

L’injonction aux juristes : la diversité sans la controverse !

Le 25 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Le concept de diversité s’entend-il dans la pensée uniforme ? S’agit-il d’imposer le concept de « diversité » dans les têtes à défaut de pouvoir légalement le faire dans les textes ? . Si le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances efface la fraternité de la devise républicaine, dans un article paru dans Le Monde du 23 janvier 2009 et intitulé « Liberté, égalité, diversité », pour répondre aux attentes du Président de la République, au sein d’un gouvernement qui s’acharne à vouloir faire de ce concept (...)

Veilles d’opinion et blogs juridiques

Le 14 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Les blogs "juridiques" peuvent-ils être (ou se sentir) concernés par les activités gouvernementales d’une "veille de l’opinion" ? Sont-ils dans la ligne de mire des marchés de prestation de services envisagés dans le cadre du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ? A. La pratique de surveillance des médias n’étonne guère de la part des gouvernements soucieux de parer aux risques de troubles de l’ordre public ou aux critiques virulentes des (...)

Une lettre annexée... pour une réforme des divisions territoriales

Le 26 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Le décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales annonce une modification substantielle de la logique discursive jusqu’alors développée à propos d’une redistribution des pouvoirs administratifs sur le territoire de la France. En effet, la notion d’Etat territorial ne signifie nullement un engagement vers un Etat décentralisé. Tandis que les problématiques envisagées initialement à propos de la suppression d’un échelon territorial (...)

Edvige, cristina et autres fichiers de police...

Le 10 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Après que bien des blogs, sites, jounaux, organes de presse, communiqués émanant d’associations, de syndicats, de partis politiques, etc. aient repris en boucle la nécessité de s’opposer résolument au fichage inconsidéré de tous et de chacun, Drôle d’en-Droit remet EDVIGE et CRISTINA devant leur juge et permet à chacun de prendre connaissance des recours déposés à leur encontre... Les fichiers informatiques ont maintenant de jolis noms... mais ces noms cachent les stratégies qui y sont mises en oeuvre. (...)