C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Quelques circulaires, instructions, notes, évoquées sur Droit cri-TIC - 14 - de juillet 2017 à juillet 2018.

Le 31 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

S’il n’était nullement certain que le « jeu de repères sur les circulaires citées sur Droit cri-TIC » se poursuive, en ce que le thème de la « confiance » reconstitue les modes de diffusion des « informations administratives » dans les espaces politiques et juridiques - en y associant mal la ritournelle de la « transparence » -, est ici proposée une liste (non exhaustive) des articles et des brèves mentionnant des circulaires et instructions. Référencées souvent pour information, parfois annotées, la plupart du (...)

Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13

Le 2 juillet 2017, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Étrange… Alors que, depuis le piratage du 15 décembre 2015 dont la durée fut suffisamment longue pour en briser la dynamique, le site Droit cri-TIC s’essouffle manifestement, des demandes diversifiées lui parviennent. Outre quelques sollicitations pressantes pour un rachat du nom de domaine ou pour des insertions commerciales, d’autres demandes semblent regretter certaines « habitudes » qui concernent notamment les « idées de sujets » et les listings des « circulaires abordées » comme des (...)

Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12 de janvier à juin 2015

Le 2 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Parce que, comme annoncé précédemment, les circulaires ne sont plus des thèmes prioritaires de Droit cri-TIC, les circulaires ou instructions ou notes évoquées, signalées ou interrogées sur ce site n’auraient plus lieu de faire l’objet d’une recension semestrielle. Le relevé de ces circulaires, instructions et notes, se réalise donc ici pour ce premier semestre de l’année 2015 différemment : il ajoute des éléments qui n’ont pas fait l’objet d’observations spécifiques. Il ne peut être prédit que ce sera (...)

Circulaires, notes, instructions vues par Droit cri-TIC - 11 de juillet 2014 à décembre 2014...

Le 1er janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Peut-être que ce devrait être la dernière recension des articles concernant les circulaires administratives sur le site Droit cri-TIC... Ces textes (ou actes ?) ne sont plus au nombre des questions principales de ce site. Certains penseront que ce serait par lassitude, d’autres estimeront que cela serait faire preuve de lucidité. La liste est courte. Pourtant, les récapitulatifs continuent. Ce billet sera-t-il vraiment le dernier en cette matière ? Si l’on peut admettre que ces textes acquièrent (...)

Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10 de janvier à juin 2014.

Le 29 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

S’intéresser aux circulaires administratives n’est pas se désintéresser du Droit. Bien au contraire. Les circulaires touchent à tous les domaines, à toutes les branches du droit, elles s’impliquent dans tous les espaces, quelle que soit leur nature (politique, sociale, économique, civile, militaire, médicale, sanitaire, sécuritaire, etc.). Une attention portée exclusivement aux thématiques des circulaires, instructions ou notes de service, pourrait alors être source de confusions et porteuse (...)

Circulaires administratives, instructions, notes ... signalées sur Droit cri-TIC - 9. de juin à décembre 2013.

Le 4 janvier 2014, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives, les instructions et les notes de service n’ont pas tout à fait la même fonction. Les premières, les circulaires, sont généralement destinées à informer les publics, au moins quelque peu, sur les intentions ministérielles à propos de domaines d’action donnés. En ce sens, elles permettent de repérer les orientations des politiques administratives. Certes, elles délivrent encore les interprétations que les autorités publiques cherchent à imprimer aux divers textes (...)

Circulaires, instructions, notes de service... enregistrées sur Droit cri-TIC - 8. ... de janvier à mai 2013.

Le 1er juin 2013, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires et instructions administratives sont, de par la pratique qui en est faite, un moyen de communication gouvernementale ou ministérielle. En tant que telles, elles permettent de repérer les lieux de friction ou les temps de frustration dans les relations entre les administrations elles-mêmes, entre les administrations et les administrés, entre les administrations et leurs personnels. En dépit des relations étroites qu’elles entretiennent avec le champ politique, elles contribuent (...)

Circulaires, instructions, notes de service... repérées sur Droit cri-TIC - 7. ... du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012.

Le 1er janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Certes, les circulaires et instructions administratives ne sont peut-être plus au nombre des objets principaux de Droit cri-TIC, mais leur apport pour la connaissance du droit administratif est toujours essentiel. Pour rendre compte de l’importance de la littérature grise dans les circuits administratifs, le modèle du "répertoire" a donc été maintenu. La présentation semestrielle aurait donc encore lieu d’être comme ici pour terminer l’année civile 2012. Par la suite, toutefois, la périodicité du (...)

Circulaires, notes de service et instructions... vues par Droit cri-TIC - 6. (du 1er janvier au 31 mai 2012)

Le 31 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives - du 1er janvier au 31 mai 2012. Les liens renvoient à l’article ou à la brève. ...................... ...................... articles ou brèves concernant le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : « Des circulaires sur site internet... Suite et FIN. » « Une refonte du site sur les circulaires est-elle possible ? » « Un site relatif aux circulaires à recomposer ? » (...)

Circulaires, notes de service, instructions... relevées sur Droit cri-TIC -5. ... de juin 2011 à décembre 2011.

Le 1er janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives du 1er juin au 31 décembre 2011 Que ce soit à propos d’un document proposé pour un complément à un cours, en guise d’information ou pour une invite à la réflexion, les mentions relatives aux circulaires administratives constituent la matière de nombreuses observations et remarques présentées sur Droit cri-TIC. Toutefois, les recompositions des sites publics et les sélections, parfois tardives, des textes dits (...)

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