mardi 4 juin 2019

Oups ! un portail d’erreurs

Le (prétendu) droit à l’erreur se dote d’un téléservice... oups !.

La base du droit à l’erreur réside dans la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Un « Droit à régularisation en cas d’erreur » a ainsi été introduit dans le CRPA (art. L. 123-1 et s.) .... sauf en cas de mauvaise foi ou de fraude.

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Le téléservice oups n’est pas fondamentalement un moyen de ’rectification’ spontanée des erreurs qui pourraient être faites à l’occasion d’un échange avec les administrations. Il permet de signaler a posteriori ces erreurs de "bonne foi". Pourtant, si bonne foi il y a, comment procéder à la signalisation d’une erreur ? Le risque est bien que celle-ci finisse par être un indice de mauvaise foi. Car à moins de compulser fréquemment les dossiers d’échanges avec une administration traquer l’erreur est déjà présupposer l’avoir faite.

Donc, mieux vaut penser que l’erreur doit avoir été repérée au préalable par l’administration elle-même avant de se connecter sur oups afin de l’assurer de sa bonne foi ! Par là, la rectification se réalise "sur demande de l’administration". Mais la reconnaissance de ce droit à l’erreur ne se conçoit pour une seule fois, la première...

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Le schéma classique de la répétition (ô Freud !) n’y a pas place.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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