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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Comment s’annonce l’été ... sans aucun détour par Rio !
- Réactivation de Droit cri-TIC... sur fond d’état d’urgence.

DésOrdres juridiques

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- Autour d’un fichier gigantesque : des objections un article de G. Koubi : "le méga-fichier de la discorde" - sur The conversation France
- Le sport à l’école : après les Jeux, la candidature 2024... circ. n° 2016-126 du 22 août 2016, Année de l’Olympisme, de l’école à l’université

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Redoublement des fichiers de stade... par les organisateurs des manifestations sportives D. n° 2016-1954, 28 déc. 2016, mise en œuvre, traitements automatisés de données à caractère personnel, non-respect conditions générales de vente, règlement intérieur - manifestations sportives
- Territoires de montagne et services publics L. n° 2016-1888, 28 déc. 2016, modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Le PNDS... parer au risque du non-recours aux droits ? D. n° 2017-351, 20 mars 2017, création, traitement de données à caractère personnel ’portail numérique des droits sociaux’
- Fichier TES : des réticences plus qu’une résistance à son institution

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Les chorales plus que le chant choral à l’école Circ. n° 2016-201 du 13 déc. 2016, chorales scolaires
- Ecole : Journée anniversaire.... d’une séparation entre Eglises et Etat Circ. n° 2016-181, 22 nov. 2016, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Pour l’ordre, des armes et du renseignement... L. n° 2017-258, 28 févr. 2017, sécurité publique
- Entrer en 2017 ... au verbe numérique

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Journée d’étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
- Questionnements sur "Le droit au compte" en prévision Journée d’étude - CERSA/CNRS, Paris 2, vendredi 2 décembre 2016

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air
- Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » Note serv. n° 2016-143, 30 sept. 2016, Coupe nationale des élèves citoyens 2017
- Fin du forum social mondial à Montréal - Déceptions... renvoi sur article de A Massiot, Libération.fr, 12 août 2016 : "Remise en causes au Forum social"
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