Derniers articles publiés

Une ’école de la confiance’ à la source d’une méfiance... ... Projet de loi pour une école de la confiance

Le 4 avril 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Journée d’action, journée de mobilisation, journée de sensibilisation.... La méfiance à l’égard du projet de loi pour une école de la confiance s’amplifie. Suivent ici quelques-unes des dispositions - du projet tel qu’il est ressorti des débats à l’Assemblée nationale, et de ce fait, renvoyé au Sénat en ce jour - qui peuvent justifier réticences, perplexités ou embarras, qui soulèvent des incertitudes quant à une interprétation raisonnée ou qui suscitent incompréhension… * Dans le Code de (...)

Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc.

Le 28 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Plutôt que d’introduire des modifications ou de chercher à intégrer une mise à jour - au 28 mars 2019 - de la liste des thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires (2017...) - qui se voit donc désormais arrêtée à mars 2019 ou des questions parfois indiquées au travers d’une couleur, le rose « fuchsia », le choix a été fait de refondre la liste. Cependant, même si des thèmes autrefois signalés sont devenus obsolètes, quelques-uns parmi ceux alors indiqués ont été reproduits ici. Les rubriques dans lesquelles (...)

Intitulés en verbe infinitif dans la loi de réforme de la justice - L. n° 2019-222, 23 mars 2019, programmation 2018-2022, justice

Le 24 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
L’usage des verbes infinitifs à outrance dans les intitulés des titres et des chapitres dans les lois ou décrets est agaçant tant il révèle les jeux de suffisance et d’arrogance des pouvoirs publics : l’infinitif est impératif. Toutefois, l’infinitif peut retraduire un imparfait… désignant, en l’occurrence, ce qui serait à redresser. Appliqué surtout depuis 2018, lorsqu’il s’agissait pour les organes politiques décideurs d’acquérir un regain de séduction, de légitimité et, surtout, d’autorité, cet usage (...)

Décisions implicites, délais de recours et circulaires abrogées - pour information - CE, 18 mars 2019, M. B... req. n° 417270

Le 23 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La question du « silence de l’administration », des décisions implicites de refus est particulièrement exposée dans l’arrêt du Conseil d’État du 18 mars 2019, M. B... (req. n° 417270). L’affaire en cause concerne l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français. Le principal problème posé est celui des délais de recours. En l’occurrence, les dispositions relatives aux échanges entre un administré et une administration se trouvent être mobilisées - ce d’autant plus (...)

Contraventions pour participation à une manifestation interdite ! D. n° 2019-208, 20 mars 2019, contravention, manifestation interdite sur la voie publique

Le 21 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Ils » n’auront pas attendu pour l’émettre, le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique… en affirmant l’immédiateté de son entrée en vigueur. Il reviendra à chacun de s’informer seul de la qualité de la manifestation qu’il rencontrerait par hasard sur son chemin piétonnant - ou même, comme c’est déjà arrivé tragiquement, qu’il aborderait involontairement à la sortie d’un commerce quelconque … Comme le (...)

Défaillances relationnelles des services publics Remarques en extraits du Rapport annuel du Défenseur des droits 2018

Le 16 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Confronté aux « défaillances des services publics », le Défenseur des droits revient une fois de plus dans son rapport annuel d’activité 2018, aux origines de son institution : la défense des droits et des libertés dans/en/par tout service public, la notion même de service public trouvant sa source dans la reconnaissance de ces droits et libertés. * Le Défenseur des droits fut un temps qualifié d’« autorité constitutionnelle indépendante » Cette position justifiait alors son rang dans le protocole, (...)

Effacer les textes législatifs obsolètes… Prop. L. n° 8 - améliorer la lisibilité du droit, abrogation de lois obsolètes

Le 13 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Une proposition de loi, enregistrée devant le Sénat le 3 octobre 2018, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes s’appuie sur les résultats de la mission « dite "B.A.L.A.I." (Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles) ». Elle a été adoptée, ce 13 mars 2019, par le Sénat en première lecture. La mission "B.A.L.A.I." est décrite comme « chargée d’identifier les textes qui ont fait leur temps, de faire la chasse aux fossiles législatifs, dont l’esprit s’est évaporé (...)

Sur les nominations au Conseil constitutionnel... Prop. L. n° 1733, 5 mars 2019, modalités de désignation des membres du Cons. const.

Le 11 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Une proposition de loi n° 1733 visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres, a été mise en ligne ce lundi 11 mars 2019 sur le site de l’Assemblée nationale. Il ne s’agit surtout pas là de la prendre au sérieux, mais simplement d’en relever quelques points qui prêteraient presque à sourire. Presque … parce qu’il est vrai que la question de la composition du Conseil constitutionnel demeure irrésolue. Presque … parce que, à la (...)

Encarts nouveaux sur le site "circulaires...gouv.fr"

Le 6 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La présentation du site « circulaires.legifrance.gouv.fr » a été modifiée à la suite de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires . Les modifications signalées ne concernent pas le contenu des documents administratifs déposés sur ce site. Sur ce dernier point,, elles trouveraient plus sûrement leur source dans le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories (...)

Fichiers constitués à partir des caméras mobiles de police municipale D. n° 2019-140, 27 févr. 2019, applic. art. L. 241-2 CSI, traitements de données à caractère personnel - caméras individuelles, agents police municipale

Le 1er mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
De nouveaux fichiers de police sont désormais enregistrés… à partir des caméras individuelles utilisées par les agents de police mais ne concernant là que celles utilisées ou embarquées par les agents de « la police municipale » à l’occasion de la plupart de ses missions. La question des prétendues caméras exigées pour tracer l’utilisation des lanceurs de balle de défense n’est donc pas ici abordée. Le périmètre de ces fichiers conçus à partir des caméras individuelles des agents de la (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

jeudi 4 avril 2019
Interdiction administrative de manifester censurée, interdiction judiciaire de manifester admise
Enfin, le Conseil constitutionnel admettrait qu’existe une liberté de manifestation... Mais il ne (...)
mardi 2 avril 2019
Circulaire en soutien aux commerçants impactés par des manifs...
Une circulaire n° ECOI1907118C en date du 7 mars 2019 présente un plan d’action national mis en (...)
samedi 30 mars 2019
Manifestations ’interdites’ et contraventions : pas d’atteinte à la liberté... !!??
A la suite d’un communiqué commun signé par plus de 50 organisations en date du 7 mars 2019, (...)
jeudi 28 mars 2019
Les missions consulaires précisées
Dans son arrêt du 27 mars 2019, Syndicat CFDT Affaires Étrangères et autres (req. n° 424394, (...)
lundi 18 mars 2019
Comprendre pour présenter ses observations à l’audience au TA : l’assistance en langue des signes
Dans sa décision du 15 mars 2019, M. M… req. n° 414751, le Conseil d’État établit un principe (...)
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