Questions de droit autour des blogs. (II)

Le 23 mai 2010, par Geneviève Koubi,

Les blogs, compris comme des sites personnels ou individuels (même s’ils sont animés collectivement) qui occupent un espace sur internet, ne sont pas au centre des affaires dont le juge administratif pourrait être saisi. Quelques rares arrêts du Conseil d’Etat qui évoquent les blogs permettent de faire un rapide tour d’horizon sur ce terrain.

Cependant, la particularité initiale des blogs n’est plus relevée ; elle marquait surtout le fait que ces sites dynamiques incitant à la production de commentaires sur les productions réalisées étaient tenus par des "particuliers". Les développements des blogs sur la Toile ont dessiné d’autres modèles, désormais plus attractifs que les premiers : les blogs politiques, syndicaux, associatifs, journalistiques, publicitaires, commerciaux, etc. prolifèrent jetant progressivement dans les ombres du cyberespace les blogs personnels.

- Le Conseil d’Etat aborde ainsi la question des blogs, sans qu’elle en soit au centre, surtout en matière électorale [1]. Quelques affaires en rendent compte :

. CE, 23 juillet 2009, Georges A, n° 322425

Rappelant que, à propos de l’élection des conseillers municipaux de la commune d’Argenteuil, « les organes de presse sont libres de prendre position en faveur des candidats de leur choix », le Conseil d’Etat confirme que « le maintien sur un site Internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale ne constitue pas, en l’absence de modification assimilable à la diffusion de nouveaux messages, une opération de diffusion prohibée par les dispositions » du second alinéa de l’article L. 49 du Code électoral [2]. Un message posté sur un site, unblog tenu par un des candidats auxdites élections, n’est pas « de nature à altérer la sincérité du scrutin » lorsqu’il n’apporte aucun élément neuf au débat électoral [3]. Cependant, les différents blogs, liés à des titres divers à des partis en présence (tels, dans cette affaire, les blogs argenteuilagauche, desirsdavenirvaldoise et jeunesargenteuillais), dans la mesure où ils ont relayé la propagande électorale, le coût de celle-ci doit figurer dans les comptes de campagne [4]. En l’espèce, « la circonstance que les dépenses correspondantes n’y ont pas été intégrées ne saurait, eu égard à leur très faible montant, entraîner le rejet du compte de campagne ». Cette approche induit une distinction entre les blogs selon leur vocation ou leurs auteurs. En effet, les dépenses qui pourraient être rattachées à un blog tenu par un militant, ne relèvent pas des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, elles n’ont donc pas à être intégrées dans le compte de campagne du candidat.

Dans cette affaire, le "blog" mis en cause, blog du candidat dont l’élection est contestée, est appréhendé sous l’expression de "site internet" comme le montre le résumé proposé de cet arrêt sur Legifrance.gouv.fr : « Le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale ne constitue pas, en l’absence de modification assimilable à la diffusion de nouveaux messages, une opération de diffusion prohibée par les dispositions du second alinéa de l’article L. 49 du code électoral, qui dispose qu’ à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »

. CE, 15 mai 2009, Antoine A, n° 322053

Dans cette affaire, la question des blogs n’est qu’accessoire. Le Conseil d’Etat y relève, au titre des faits, que les protestations du requérant à l’encontre des propos tenus par l’un des candidats à l’élection municipale, dans l’un des secteurs de la ville de Marseille, émises lors d’un discours mis en ligne sur Internet, et reprises dans des vidéos diffusées par un blog satirique n’ont pas lieu d’être retenues. Le requérant estimait que ces propos présentaient un caractère injurieux, diffamatoire ou dégradant à l’encontre d’un autre candidat. Or, pour le Conseil d’Etat, « ces éléments ne dépassaient pas ce qui est admissible dans le cadre de la polémique électorale », le candidat concerné n’ayant, par ailleurs, pas été privé de la possibilité d’y répondre utilement [5].

. CE, 30 avril 2009, Raymond D, n° 322149

La référence à un blog est, en cette affaire, incidente. Elle apparaît au milieu de considérations diverses relatives aux péripéties des campagnes électorales, mettant en jeu de prétendues ou réelles tentatives détournées de financement et de publicité. Le Conseil d’Etat note simplement que « les prises de positions personnelles, favorables à la liste conduite par M. A, de l’auteur d’un blog ouvert à partir du site internet de l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur n’ont pas revêtu un caractère de publicité commerciale au sens des dispositions » ... de l’article L. 52-1 du Code électoral [6].

- Le déploiement des nouvelles technologies dans la sphère administrative ne constitue pas encore un fonds de décisons contentieuses. Quand bien même quelques espèces s’intéressent aux téléservices et aux téléprocédures, l’anmination d’un blog ne peut y être rattachée. L’utilisation de la voie électronique pour tout un ensemble de d’informations, et parfois même de décisions, atteint de nos jours un palier critique qui oblige le Conseil d’Etat à prendre en considération les écrits diffusés par aussi bien les sites internet officiels [7] que les blogs qui, d’une certaine façon, en constituent des annexes. Certains blogs peuvent donc être ouverts par des administrateurs, au titre de leurs fonctions. Le Conseil d’Etat n’accorde pas à ces supports ou relais d’informations de portée administrative ou juridique :

CE, Ord. ref., 5 janvier 2006, Raphaël A, n° 288758

En cette espèce, le Conseil d’Etat estime que les ’indications’ données par la voie électronique, à partir du blog d’un supérieur hiérarchique dans un service public ou dans une entreprise assurant des missions de service public, ne sont pas au nombre des actes administratifs. Les mentions mises en cause ne pouvaient effectivement détenir un tel caractère ; elles mettaient en exergue l’engagement de la SNCF dans une politique de recrutement "des jeunes issus de quartiers difficiles" [8]. Le Conseil d’Etat souligne ainsi que « si les agents de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial, sont en principe des salariés de droit privé, les actes réglementaires qui touchent à l’organisation du service public géré par cet établissement, et notamment ceux qui déterminent le statut de ses agents, ont le caractère d’actes administratifs ; que, toutefois, de simples indications mentionnées sur le "blog" publié par voie d’internet du directeur général de la SNCF ne constituent pas une décision administrative susceptible de porter par elle-même atteinte à une liberté fondamentale ». La solution aurait-elle était différente si les mentions inscrites sur le blog avaient retracé les voies d’une réorganisation générale des modes de recrutement dans le service ?

.

.

Peu de décisions de justice (accessibles [9]) concernent les blogs individuels (NB : il en est de même devant le juge judiciaire [10]). L’expression "site internet" dont fait usage le Conseil d’Etat dans son approche de ces blogs n’est pas adéquate. Si un ajout qualificatif peut interférer, par le biais de l’expression ’site internet personnel’ [11], son utilisation est rare. Il pourrait pourtant former les bases d’une distanciation essentielle entre site personnel et site associatif, site politique, site institutionnel, site officiel, etc.

Une distinction entre ces termes ou expressions, site internet et blog / site internet et site internet personnel, semble nécessaire pour mener une analyse sur les limites apportées à la liberté d’expression sur internet comme, dans l’espace administratif, sur l’interférence des ’blogs’ dans les circuits décisionnels. Comme les blogs tenus par les personnalités politiques, décideurs et contrôleurs, se multiplient [12], cet approfondissement sémantique s’avèrerait utile pour appréhender les liens qui pourraient s’instituer entre la vie politique et la vie administrative. Permettrait-il de signifier les délimitations entre l’une et l’autre et, en quelque sorte, de reconstruire les espaces du droit par delà les discours à l’emporte-pièce ... ?

.

(... à suivre ...)

Notes :

[1] ... sans avoir là à faire référence à des "sites de campagne" — encore que ces derniers pourraient faire l’objet d’un mémoire ou d’un dossier...

[2] Art. L. 49 : « Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents. / A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

[3] d. : « le maintien sur un site Internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale ne constitue pas, en l’absence de modification assimilable à la diffusion de nouveaux messages, une opération de diffusion prohibée par les dispositions du second alinéa de l’article L. 49 ; que si le message d’un sympathisant a été mis, le jour de l’élection, sur le site de campagne de M. B, ce message, qui n’a apporté aucun élément au débat électoral, n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

[4] CE, 13 février 2009, Maria Z, n° 317637 : « la réalisation et l’utilisation d’un site internet par la liste conduite par M. W ont le caractère d’une forme de propagande électorale par voie de communication audiovisuelle pour l’application de l’article L. 52-1 du code électoral ; que, d’autre part, dès lors que le référencement commercial d’un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet a pour finalité d’attirer vers lui des internautes qui effectuent des recherches, même dépourvues de tout lien avec les élections municipales, ce référencement revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale, interdit par l’article L. 52-1 du code électoral ; que l’irrégularité ainsi commise a été, compte tenu de la très faible majorité qui a permis l’élection de la liste conduite par M. W au premier tour de scrutin, de nature à fausser les résultats du scrutin ».

[5] Au centre de cet arrêt se trouve une "lettre adressée par le Président de la République à l’un des candidats" et rendue publique par ce candidat au lendemain du premier tour des élections.

[6] Art. L. 52-1 : « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus (...) ».

[7] ... étant entendu que, comme le Conseil d’Etat a eu plusieurs fois l’occasion de le rappeler en diverses affaires, « la publication d’une décision administrative a pour effet de permettre à tout intéressé d’avoir accès, de sa propre initiative, au contenu de cette décision en consultant la publication soit auprès des services publics qui en ont archivé un exemplaire soit sur le site internet de l’administration qui l’a éditée »...

[8] Le requérant faisait alors état de l’existence consécutive de "discriminations manifestement illégales".

[9] Certaines d’entre elles ne le sont pas aisément, alors même que diverses affaires ont amené le juge administratif à se pencher sur le contenu des blogs, notamment lorsqu’il étaient animés par les agents publics, lesquels sont reppelés à l’ordre par la référence à l’obligation de réserve. V. par ex., cité auJuriscl. Adm. : TA Lille, 8 avr. 2009, n° 0705010, D. : AJFP janv.-févr. 2010, p. 39.

[10] Notant cependant qu’il est de plus en plus appelé à s’y interesser en matière pénale (diffamation).

[11] CAA, Nancy, 9 avril 2009, Bernard X, n° 08NC00113, à propos d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent public : « ... la circonstance que l’administration ne lui aurait auparavant jamais demandé oralement ou par écrit de retirer les informations mentionnées dans ses sites internet personnels mettant en cause un membre du corps préfectoral est sans incidence sur le bien-fondé de la sanction litigieuse en tant qu’elle a retenu de ce chef un manquement à l’obligation de réserve pour diffusion de messages au-delà de la sphère privée ».

[12] ... que ces personnalités soient ou non les auteurs principaux des articles diffusés sur ces blogs.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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