mercredi 23 mai 2018

SIPol : centralisation d’informations "d’aide à la décision" !

Le décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d’information de la police nationale (SIPol) reste très laconique quant aux finalités réelles dudit système.

Il annonce que cette finalité est « de collecter et de vérifier, pour le seul exercice des missions confiées au directeur général de la police nationale et aux services placés sous son autorité, les informations signalées par les services territoriaux » des : direction centrale de la sécurité publique, direction centrale de la police judiciaire, direction centrale de la police aux frontières, direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, direction de la coopération internationale, et du service de la protection comme de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste.

En ces temps de remise en cause des principes juridiques qui ont construit l’édifice républicain, cette centralisation est inquiétante... La CNIL, en son avis n° 2018-049 du 8 février 2018, a seulement relevé que : « Le traitement SIPol, qui doit constituer une base documentaire interne à la police nationale, vise en effet à centraliser et fiabiliser les informations opérationnelles provenant du réseau territorial relatives à des événements soulevant des questions liées à la sécurité publique. La fiabilisation des informations, grâce au recoupement des différentes données enregistrées dans la base, à leur analyse et à leur enrichissement par les différentes directions de la police nationale, doit permettre de diffuser plus rapidement une information consolidée au directeur général de la police nationale pour faciliter, le cas échéant, la prise de décision. »

Malgré les informations sensibles que ce traitement suppose et l’obligation de la saisir avant sa mise en place, la CNIL a également regretté d’avoir dû constater que le traitement SIPol l’était déjà « et qu’elle n’a donc été saisie qu’à des fins de régularisation du dispositif ». Cela arrive si souvent en matière de police...

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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Pr. Geneviève Koubi

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