jeudi 24 mai 2018

En un JO, trop de traitements automatisés de données....

En un seul Journal officiel, celui du 24 mai 2018, tant de traitements automatisés de données à caractère personnel...Ce modèle devient non seulement un mode de gestion des personnels, des situations, mais surtout un moyen de suivi, donc de contrôle, des personnes...

Leur prolifération ne devrait-elle pas être mesurée ? Ne serait-il pas temps de donner à la CNIL plus de pouvoirs pour qu’elle puisse assurer des vérifications indispensables ?

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En voici la liste "visible" :

- Ministère de l’intérieur :

Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l’intérieur dénommé « DIALOGUE »

Arrêté du 22 mai 2018 portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire

- Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

- Ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »

- Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 2 mai 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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