samedi 2 juin 2018

Mise en ligne, plus d’un an après la signature !

La note du 4 novembre 2016 relative aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 23 septembre 2016 n°20166569 QPC sur la communication d’information aux administrations en matière d’exécution de peine a été mise en ligne sur le site www.circulaires...gouv.fr le 1er juin 2018 !!

Peut-être encore est-ce parce que les destinataires sont les premiers concernés par sa mise en œuvre ... ce qui est le cas de bien des circulaires publiées par ailleurs.

En pièce jointe, est donc proposée une analyse juridique de la décision n° 2016-569 QPC du Conseil constitutionnel... L’exercice pratique serait de rechercher les commentaires de cette décision du 23 septembre 2016 publiés dans les revues juridiques et de les comparer avec cette analyse juridique...

Car, il est une étude qui pourrait être réalisée (dossier, article, etc.) : « les circulaires et notes tirant les conséquences des décisions QPC »

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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