dimanche 10 juin 2018

Prélèvement à la source en instruction

Le "prélèvement à la source" se réalisera au 1er janvier 2019 (sur les revenus de janvier 2019... et suivants).

Une instruction du 6 juin 20018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé vient compléter le dispositif envisagé [1].

Ce dispositif a déjà été décrit sur au Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts (BOFIP) en plusieurs instructions au 31 janvier 2018 : IR - Mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60)(loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)(Entreprises - Publication urgente). Cette publication contient des précisions en ce qui concerne : « - les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source ; - la phase préparatoire à la mise en œuvre du prélèvement à la source , - les modalités de mise à disposition et d’application du taux de prélèvement à la source ; - les obligations des personnes tenues d’effectuer la retenue à la source » [2]. Ce système a aussi fait l’objet d’une note prétendument explicative sur le portail du ministère de l’Économie : « Tout comprendre du prélèvement à la source »,

Nul doute : pour mieux saisir la problématique, le BOFIP est la référence principale, mais...

...

L’année 2019 sera difficile pour les contribuables et les redevables. Le Canard enchaîné du 2 mai 2018 en présente (et en pressent) la complexité en détaillant les profits que l’État en retirera au détriment de ces derniers [3].

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canard2mai2018

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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