Liste des brèves

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Publiée(s) en novembre 2018

14 novembre 2018

De la disparition des DAB ?

dans Questions Droit cri-TIC
Alors que la numérisation de l’argent liquide semble désormais envisagée à long terme, une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux qui a été déposée devant le bureau du Sénat devra faire l’objet d’un débat le 21 novembre 2018. Si cette (...)

7 novembre 2018

Distribution du courrier : des procurations échouées en Nouvelle-Calédonie/Kanaky

dans A-côtés de/du Droit
Les résultats du scrutin pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 4 novembre 2018, sont les suivants : (…) Suffrages exprimés : 138 933 - Ont obtenu : Oui : 60 199 / Non : 78 734… La question posée lors de ce référendum avait été (...)

Publiée(s) en octobre 2018

31 octobre 2018

Faciliter des projets de construction ?

dans Questions Droit cri-TIC
L’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (JO 31 oct. 2018) répond bien à son objet ... en énonçant un article 3 préoccupant : « Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de la (...)

29 octobre 2018

Séminaire 2018-2019 (CERSA) : "Géographie et finances publiques" - 23 nov. 2018

dans Travaux et Recherches
La deuxième séance du séminaire de recherches pluridisciplinaires : Géographie et finances publiques, organisé par Éloïse Beauvironnet (ATER Cergy-Pontoise) et Jean-François Boudet (Maître de conférences (HDR) Sorbonne-Cité), tous deux associés au CERSA, aura lieu le : Vendredi 23 novembre 2018 de 10h à (...)

27 octobre 2018

Des consignes préparatoires pour l’application du prélèvement à la source

dans Questions Droit cri-TIC
Une instruction en date du 20 octobre 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux présente les actions et les différentes étapes que devront suivre ces organismes pour assurer au mieux l’application de la réforme fiscale d’ampleur qu’est le (...)

22 octobre 2018

Quand le plagiat qui se voudrait indétectable est détecté ...

dans Enseignements - cours et séminaires
Au Bulletin officiel du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation du 18 octobre 2018 - sanctions disciplinaires (CNESER) : « Affaire : monsieur XXX, étudiant ... - Dossier enregistré sous le n° 1270 - Appel formé par monsieur XXX, d’une décision de la section disciplinaire (...)

Publiée(s) en septembre 2018

26 septembre 2018

La Constitution a-t-elle 60 ans ? Peut-être...

dans Enseignements - cours et séminaires
La Vème République a 60 ans, mais peut-ont vraiment dire que la Constitution adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, a elle aussi 60 ans ? La Constitution telle qu’elle fut écrite en 1958, par un comité et non en assemblée constituante, n’est plus. Le texte (...)

16 septembre 2018

Des rencontres de la sécurité ... d’octobre

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer, du 10 au 13 octobre 2018, auront lieu les Rencontres de la sécurité. Le schéma est classique, ces rencontres sont organisées depuis l’année 2013. La création des Rencontres de la sécurité en 2013 relève d’une fusion entre deux événements : la (...)

16 septembre 2018

En Espagne aussi, le plagiat des ministres est mal reçu...

dans A-côtés de/du Droit
En Allemagne, en 2011, parce qu’il avait plagié pour l’obtention d’un titre universitaire, le ministre de la Défense avait du démissionner ; en 2013, ayant osé un plagiat pour sa thèse, la ministre allemande de l’Éducation avait du démissionner. Ces diplômes leur ont été retirés. En Roumanie, en 2012, (...)

16 septembre 2018

Aux titulaires d’un doctorat, un concours spécial d’entrée à l’ENA est ouvert...

dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 institue à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’École nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat... Ce ’quatrième’ concours peut être organisé « pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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