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Publié en mai 2013
Un droit de grève dénaturé au nom des besoins essentiels des consommateurs... Article de Nicolas Guillet, sur CPDH : "Droit de grève : l’élargissement du pouvoir de réquisition aux autorités d’une société privée gérant un service public (CE, Ass. 12 avril 2013, FO Energie et Mines et a.)" - 17/05/2013
Le 18 mai 2013, par ..., dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Colloque 15-16-17 mai 2013 : "L’Arrogance". Investigations anthropologiques, philosophiques et politiques des formes de l’arrogance du libéralisme au néolibéralisme contemporain
Le 14 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
C’est un thème à (re)penser qui, parce qu’il traite de l’arrogance, pourrait bien faire en sorte que ceux qui s’y impliquent seraient tentés d’en affirmer l’arrogance ... avec arrogance. Cela se déroule les 15/16/17 mai 2013. ... Ce thème voudrait reposer la question de la propriété et du rapport à la propriété ... de soi. « Interroger ainsi l’arrogance, tant dans le domaine politique que social ou culturel, revient à entreprendre de repenser les rapports sociaux et les rapports de pouvoir, les formes (...)
L’usage de la langue française ... dans la MAP. circ. n° 5652/SG, 25 avr. 2013, emploi de la langue française.
Le 13 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
De par sa circulaire n° 5652/SG du 25 avril 2013 relative à l’emploi de la langue française, le Premier ministre inscrit "l’usage du français par l’administration" dans le cadre de la modernisation des politiques publiques (MAP). Il le conçoit, plus généralement, comme devant "contribuer à la cohésion de notre pays autour d’une langue partagée". Si la circulaire cite l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, elle ne fait nullement référence à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à (...)
Décrets PASP, GI-PASP. Précisions sur la donnée "origine géographique".. D. n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant les décrets PASP et GIPASP.
Le 11 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique apporte une précision essentielle quant au sens à donner à la mention "origine géographique" qui figure (...)
Relations entre administrations et administrés. A codifier ?! Projet de loi - habilitation du Gouvernement - simplifier les relations entre l’administration et les citoyens
Le 10 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été déposé devant l’Assemblée nationale au début de ce mois de mai 2013. La principale innovation que contient ce projet est d’envisager la codification des « règles qui régissent les relations entre les administrations et les citoyens ». L’exposé des motifs de ce projet voudrait faire croire que ces règles "relèvent souvent de la jurisprudence", prétendant alors qu’elles seraient ainsi (...)Examens et concours scolaires : téléservices et outils de télégestion Arr. 22 avr. 2013, traitement automatisé de données à caractère personnel - gestion des examens et concours scolaires "OCEAN"
Le 8 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Passer un concours, subir un examen, serait-ce désormais la mer à boire ? Un arrêté du 22 avril 2013, publié au Journal officiel du 4 mai 2013, crée, en effet, au ministère de l’éducation nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé "OCEAN". OCEAN est sans nul doute conçu pour éviter que les administrations concernées soient submergées de travail ; il conduit cependant à une recentralisation informatique de la gestion des (...)Publié en avril 2013
Site Droit cri-TIC en pause et pour cause ... ... à partir du 21 avril 2013 ...
Le 21 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
... Cause ? Pour réfléchir, chercher, colloquer, ’conférencer’ ... Pause ? Comme d’un droit à l’évasion ... studieuse et travailleuse. ... ... La photographie est trompeuse. Les prévisions météorologiques ne sont pas vacancières. Le temps est annoncé aux pluies automnales. ...
Remplacement du FPA par le SETRADER - Des combinaisons à repenser ? Arr. 11 avr. 2013, autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER.
Le 20 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le traitement automatisé des données à caractère personnel "SETRADER" - pour système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation - relève de ces fichiers qui, une fois de plus, s’attachent à relier extranéité et terrorisme. La constance de ces rapprochements devient plus qu’irritante. Mais encore, alors que ce traitement a pour finalités : - la prévention, la répression de l’immigration clandestine et le contrôle aux frontières ; - la prévention et la répression des actes de (...)
- Les contributions préfectorales au rapport du Gouvernement sur le contrôle des actes des autorités locales Circ. 5 avril 2013, préparation rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori , 2010-2011-2012.
Le 19 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
... en relation avec un cours de Droit des collectivités territoriales ... Depuis que la remise du rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé sur les actes des collectivités territoriales n’est plus exigée annuellement, l’intérêt porté à ce type de contrôle - initié en 1982 à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel n° 82-137 DC du 25 février 1982 à propos de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - semble (...)
L’éducation, c’est l’avenir... en questions. Circ. n° 2013-056, 10 avr. 2013, Campagne ’Pas d’éducation, pas d’avenir !’
Le 18 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Une courte note de service n° 2013-056 du 10 avril 2013 confirme la transformation de la "Quinzaine de l’école publique" en une campagne "Pas d’éducation, pas d’avenir !". La désignation "Quinzaine de l’école publique" n’a plus cours depuis 2002. Cette note est ainsi la deuxième à l’afficher directement en objet. De ce fait, la note de service du 10 avril 2013 s’inscrit dans une stratégie de "rappel", dans la scansion annuelle des actions, des commémorations et des festivités, alors même (...)
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