Apprendre à nager, savoir nager... à l’école. Circ. 7 juillet 2011, Natation - enseignement dans les 1er et 2d degrés.

Le 21 juillet 2011, par Geneviève Koubi,

La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans le premier et le second degrés annonce d’emblée la couleur [1] : « La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont abrogées et remplacées par la présente circulaire à compter de la rentrée scolaire 2011. » [2]

Savoir nager est toujours une priorité nationale. Le principe de base est donc maintenu : « Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale » [3].

Le savoir-nager connaît trois paliers au sein du socle commun. Pourtant, à l’article L.122-1-1 du Code de l’éducation qui énumère les composants d’un « ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société », ensemble qui constitue le socle commun, cette mention n’apparaît pas ; elle relève de dispositifs réglementaires.... indiqués à l’article D. 122-1 : « Le socle commun prévu à l’article L. 122-1-1 est défini à l’annexe à la présente section ». Il est donc nécessaire de se reporter à cet article annexe pour comprendre que le "savoir nager" relève du domaine de « l’autonomie et l’initiative » du livret de compétences de l’élève ; il se lit en rapport avec le fait d’avoir une « bonne maîtrise de son corps » [4]. Dès lors, le "savoir-nager" doit-il être décrit ; il « correspond à une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d’eau calme à pente douce) ». Il est entendu comme un des « enjeux fondamentaux de l’éducation à la sécurité et à la santé » ; il devrait aussi « favoriser l’accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs ».

Reproduisant un tantinet la circulaire précédente, la circulaire du 7 juillet 2011 voudrait définir les conditions de l’enseignement de la natation dans les écoles et collèges. Le suivi des compétences acquises se déroule dans des cadres "balisés" dans des piscines, des bassins, des plans d’eau ; la nage en eaux vives, rivières, étangs, lacs, mers, n’est donc pas fondamentalement prise en considération....

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À l’école primaire, ce sont « des moments de découverte et d’exploration du milieu aquatique - sous forme de jeux et de parcours soutenus par un matériel adapté -, et des moments d’enseignement progressifs et structurés » qui sont conseillés en 30 séances au moins... considérant ainsi qu’une séance hebdomadaire constitue « un seuil au-dessous duquel on ne peut descendre », et que chaque séance correspond « à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique effective dans l’eau ».

Cependant, dans un contexte de réduction des emplois et des postes, affirmer que « la natation scolaire est une activité à encadrement renforcé » a une tonalité un brin provocatrice : « l’enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l’inspecteur d’académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément [5] » [6] ; tandis qu’une « convention » doit être passée entre les services départementaux de l’Éducation nationale et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l’établissement de bains en termes de « partenariat » [7]. La surveillance des élèves est, en effet, « obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages », mais les personnels éducatifs doivent être clairement distingués des surveillants de bassin, ces derniers n’assurent pas une mission d’enseignement.

L’encadrement des élèves est défini par classe. Il est intéressant de noter que la circulaire admet nettement qu’une classe puisse comporter plus de 30 élèves... ce qui fait que, économies obligent, « pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe pouvant être pris en charge par les enseignants ». Cependant, entre aussi en ligne de compte, le taux d’occupation du bassin : « au moins 4 m2 de plan d’eau par élève présent dans l’eau ». cette norme n’est pas donnée en fonction de la sécurité à assurer mais suivant une idée, essentielle, de « sensation de confort thermique » pour les enfants, cette sensation étant exposée comme « utile au bon déroulement des activités d’enseignement ». La question de la sécurité se présente à propos « des espaces réservés aux élèves » dans les bassins, espaces qui « doivent être clairement délimités » et « organisés sur les parties latérales des bassins ».

Au collège, les modalités d’organisation et d’encadrement sont établies par l’équipe pédagogique, « sous l’autorité du chef d’établissement ». Mais les élèves doivent avoir déjà atteint le « premier degré du savoir-nager ». Aussi des dispositifs spécifiques doivent être élaborés à l’adresse des « élèves non nageurs », ce « dans le cadre des dispositifs d’accompagnement et de soutien » ( !) : les modalités d’enseignement et d’encadrement « doivent être adaptées afin d’atteindre l’objectif du socle ». A ce niveau, « l’occupation du bassin doit être strictement appréciée à raison d’au moins 5 m2 de plan d’eau par élève ». Les mêmes consignes s’imposent : « L’espace attribué aux classes devra permettre pour des raisons pédagogiques et de sécurité un accès facile à au moins une des bordures de bassin. Les espaces de travail doivent être organisés sur les parties latérales des bassins et ne peuvent être réduits aux couloirs centraux. »

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Les enseignants doivent, au premier palier, permettre aux élèves « l’accès au savoir-nager », les professionnels qualifiés et agréés les assistent dans cette tâche et les intervenants bénévoles agréés et non qualifiés peuvent, selon le cas, faire de même, toutefois, ils ont surtout « une mission d’animation d’activités de découverte du milieu aquatique ». Des accompagnateurs peuvent également être présents mais aucune exigence de qualification ou d’agrément n’est pensée à leur endroit, « leur participation relève uniquement de l’autorisation du directeur d’école ». A l’école maternelle, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), sans agrément, peuvent aussi « participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation (transport, vestiaire, toilette et douche) ». L’autorisation préalable émane, là, du maire. Les auxiliaires de vie scolaire accompagnant les élèves en situation de handicap à la piscine « ne sont pas non plus soumis à agrément. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves handicapés ».

L’annexe 1 concerne « le savoir-nager de l’école primaire au collège » et présente une liste des connaissances et compétences à acquérir par l’élève par paliers. Palier 1 : Se déplacer sur une quinzaine de mètres ; S’immerger, se déplacer sous l’eau, se laisser flotter. Palier 2 : Se déplacer sur une trentaine de mètres ; Plonger, s’immerger, se déplacer. Palier 3 : faire tous les parcours en continuité (- sauter en grande profondeur ;- revenir à la surface et s’immerger pour passer sous un obstacle flottant ; - nager 20 mètres : 10 mètres sur le ventre et 10 mètres sur le dos ; - réaliser un sur-place de 10 secondes ; - s’immerger à nouveau pour passer sous un obstacle flottant....).

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Le paragraphe le plus important de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 sur l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés est le § 1.4.5 - Substitution de la responsabilité de l’État dont la logique repose sur l’article L. 911-4 du Code de l’éducation.

Cet article dispose : « Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. / Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. / L’action récursoire peut être exercée par l’Etat soit contre le membre de l’enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun. / Dans l’action principale, les membres de l’enseignement public contre lesquels l’Etat pourrait éventuellement exercer l’action récursoire ne peuvent être entendus comme témoins. / L’action en responsabilité exercée par la victime, ses parents ou ses ayants droit, intentée contre l’Etat, ainsi responsable du dommage, est portée devant le tribunal de l’ordre judiciaire du lieu où le dommage a été causé et dirigée contre le représentant de l’Etat dans le département. / La prescription en ce qui concerne la réparation des dommages prévus par le présent article est acquise par trois années à partir du jour où le fait dommageable a été commis. »

Or, curieusement, le paragraphe en question est très court, il effectue seulement un renvoi "à la jurisprudence", sans détailler les principes et les règles qui en ressortent.

En la matière, la responsabilité de l’État est engagée lorsqu’une faute, à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève, est commise par les membres de l’enseignement comme pour les intervenants extérieurs... s’ils ont été « agréés par l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’Éducation nationale »... Donc pas pour les autres.

...

Notes :

[1] L’eau a-t-elle une couleur ?

[2] Cette circulaire a été mise en ligne sur le site "circulaires.gouv.fr" le 20/07/2011, elle a été publiée au BOEN mis en ligne le 14/07/2011 : v. circ.BOEN. Donc la mise en ligne ministérielle relève du BOEN du 14/07/2011 tandis que la mise en ligne primo-ministérielle — bien plus que gouvernementale — est du 20/07/2011... Un de ces jours, il y aura un conflit à trancher sur les dates de mise en ligne !!!

[3] V. sur la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 désormais abrogée, Gk, « Une priorité nationale : “savoir nager !” ».

[4] Une étude approfondie de cet article annexe – en Droit – ne serait pas sans intérêt.

[5] 2 professionnels à l’école maternelle ; 1 à l’école primaire (dite élémentaire).

[6] V. les précisions à l’annexe 2, § 2 et 3, de la circulaire.

[7] V. l’exemple de convention, proche d’une convention-type, donné à l’annexe 3 de la circulaire.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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