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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Autre ’régime’ pour le Brésil au 1er janvier 2019
- Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Extrapolations des finalités et des consultations du NIR D. n° 2019-341, 19 avr. 2019, traitements ’usage du répertoire national d’identification des personnes physiques’
- Intitulés en verbe infinitif dans la loi de réforme de la justice - L. n° 2019-222, 23 mars 2019, programmation 2018-2022, justice

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique Circ. 6083/SG, 16 mai 2019, mobilisation - emploi, transition écologique et numérique
- Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Identité numérique et identification électronique D. n° 2019-452, 13 mai 2019, identification électronique ’Authentification en ligne certifiée sur mobile’
- Contraventions pour participation à une manifestation interdite ! D. n° 2019-208, 20 mars 2019, contravention, manifestation interdite sur la voie publique

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique »  PUAM 2019, coll. Droits et religions
- Une ’école de la confiance’ à la source d’une méfiance... ... Projet de loi pour une école de la confiance

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Défaillances relationnelles des services publics Remarques en extraits du Rapport annuel du Défenseur des droits 2018
- Fichiers constitués à partir des caméras mobiles de police municipale D. n° 2019-140, 27 févr. 2019, applic. art. L. 241-2 CSI, traitements de données à caractère personnel - caméras individuelles, agents police municipale

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Une histoire littéraire d’une administration en mutation... Colloque : "Des scribes et des écrivains. Une histoire littéraire de l’administration", 6-7 juin 2019
- Publications GK - de septembre 2015 à décembre 2018

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc.
- Carte de séjour mentions ’étudiant’ : renvoi aux articles L. 313-7 et L. 313-27 du CESEDA - D. n° 2019-141, 27 févr. 2019, application de la L. n° 2018-778, 10 sept. 2018

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
- Sur les nominations au Conseil constitutionnel... Prop. L. n° 1733, 5 mars 2019, modalités de désignation des membres du Cons. const.
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