Liste des brèves

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Publiée(s) en juin 2019

18 juin 2019

Gestion et exploitation locales des aéroports

dans DésOrdres juridiques
Alors que le gouvernement prétend privatiser les aéroports de Paris, intention qui sera peut-être soumise à référendum si le nombre de soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris (à effectuer sur (...)

12 juin 2019

Service public national : aérodromes de Paris. Recueil des soutiens.

dans Questions Droit cri-TIC
Enfin, il sera possible de dire "Non à la privatisation des aéroports parisiens". La publication du décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la (...)

4 juin 2019

Oups ! un portail d’erreurs

dans A-côtés de/du Droit
Le (prétendu) droit à l’erreur se dote d’un téléservice... oups !. La base du droit à l’erreur réside dans la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Un « Droit à régularisation en cas d’erreur » a ainsi été introduit dans le CRPA (art. L. 123-1 et s.) (...)

Publiée(s) en mai 2019

31 mai 2019

En attendant le Brexit...

dans A-côtés de/du Droit
Pour répondre aux questions sur les conséquences du Brexit, un site français a été institué afin de permettre à chacun d’y faire face : https://brexit.gouv.fr. Ainsi, « les autorités françaises se préparent au Brexit ». Sur le site, une liste des mesures prises et à appliquer dès la sortie de la (...)

30 mai 2019

Fausse harmonisation.... RGPD, CNIL, Traitements automatisés de données, etc.

dans Questions Droit cri-TIC
Pour information. L’intitulé du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ne dit rien de son objet ou de son contenu puisqu’il s’affiche comme « pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ». Il n’est pourtant pas aussi anodin (...)

23 mai 2019

Libertés en danger - cas n° 10 : liberté de la presse et droit d’informer, la protection des sources !

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Tandis que la notion de « justice » perd de plus en plus de son sens tant les procédures judiciaires se réalisent sous le sceau du « flux » des dossiers…, la convocation de journalistes devant la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) accentue l’impression d’une dérive autoritaire des pouvoirs (...)

15 mai 2019

Un servive public national ... à confirmer par RIP

dans Questions Droit cri-TIC
Le Conseil constitutionnel n’a peut-être pas explicitement retenu dans sa décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 le caractère de service public national à l’exploitation des aérodromes de Paris, mais, il semble bien l’avoir admis implicitement d’une certaine façon, puisque, n’osant pas directement (...)

Publiée(s) en avril 2019

21 avril 2019

Des forces policières en autorités judiciaires

dans DésOrdres juridiques
Une circulaire en date du 12 avril 2019 dont le commentaire devrait être réalisé dans quelques jours concerne la présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Il est affirmé que les dispositions de la loi s’impliquent surtout en (...)

21 avril 2019

Horrible arrêté... sur les droits d’inscription à l’université...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Il suffit de lire les tableaux annexés à l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JORF 21 avr. 2019) pour comprendre qu’en dépit de maintes manifestations (...)

4 avril 2019

Interdiction administrative de manifester censurée, interdiction judiciaire de manifester admise

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, le Conseil constitutionnel admettrait qu’existe une liberté de manifestation... Mais il ne le fait pas tout à fait en ces termes, il la considère plutôt sous la formule de « droit d’expression collective des idées et des opinions ». Saisi par le Président de la République, des députés et des (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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