Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes...

Le système universitaire se transforme vite. Bientôt, comme dans le cadre de l’enseignement primaire et secondaire, des "circulaires de rentrée" seront prises. il s’agit donc, avant même que l’année en cours soit achevée, avant que l’année précédente ait été évaluée, avant que l’année suivante soit donc commencée, de signaler les orientations à venir...

En matière pédagogique, la mécanique est pourtant inappropriée, aucun enseignement ne se réalise indépendamment des contextes et sans son public, lequel change chaque année ! Cependant, puisque telle est désormais la dynamique adoptée, plutôt que de proposer au début de chaque année universitaire des idées ou des pistes pour des sujets ou thèmes de dossier, de mémoire, d’article, de thèse [1], Droit cri-TIC s’y adapte, et en même temps, simplifie la présentation de ces propositions : elle se fera au fil de l’actualité juridique, de la réflexion, de la recherche.

La mise à jour de la liste des suggestions de recherche ainsi lancées se réalisera peut-être au fur et à mesure... [2]

Comme les interrogations sont inévitablement parcellaires, chacun peut envoyer un message en passant par là pour signaler que l’un de ces sujets ou, plus justement l’un de ces thèmes de recherche, fait ou a fait déjà l’objet d’une thèse [3], d’un article [4], d’un mémoire et, de ce fait, n’aurait plus à figurer sur cette liste [5] ; ou bien pour indiquer d’autres champs de recherche, notamment à la suite d’une quête vaine de références ; ou encore pour faire part du choix de l’un des sujets présentés [6]...

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NB : Ces thèmes et sujets ne sont pas classés ; ils sont présentés "en vrac". Ils sont surtout proposés en DROIT PUBLIC - droit public interne ou international, droit comparé, droit européen, droit constitutionnel - science politique, théorie de l’État, droit administratif - science administrative, droit du service public, droit public économique, droit des collectivités territoriales, etc.

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(indication de date de mise à jour : 27 juin 2013)

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 Droit administratif

RGPP et droit administratif (historique)

La notion d’établissement public territorial

Les variables de la notion d’accessibilité

La consultation des archives (réglementations, lieux, ...)

La mutualisation des fonctions support

Le site du Premier ministre www.circulaires.legifrance.gouv.fr

Les recours non contentieux en droit administratif

Dématérialisation des procédures et formes de l’acte administratif unilatéral

Des définitions "au sens de l’article n (du code, de la loi, du décret)..." dans la jurisprudence du Conseil d’État

Le régime juridique des enquêtes administratives

La géographie administrative de l’État

Les fêtes foraines et les parcs d’attraction (entre ordre public et normes techniques)

La réglementation générale des jeux en ligne

La notion de droit administratif global entre droit interne et droit international

La suppression par le juge administratif, dans les causes dont ils sont saisis, des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires

La consultation des données enregistrées dans les fichiers : "le besoin d’en connaître"

Les catégories de circulaires (selon la nomenclature du site www.circulaire...gouv.fr)

L’amende administrative

La "nature des questions à juger"

Les citations des décisions de justice dans les arrêts du Conseil d’Etat

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 Droit des collectivités territoriales

La clause générale de compétence en droit des collectivités territoriales

De l’intérêt communautaire à l’intérêt métropolitain (en droit des collectivités territoriales)

L’élu territorial - Le contrôle de légalité des actes des autorités locales non obligatoirement transmis au représentant de l’État - L’aide sociale départementale L’action sanitaire - Questions prioritaires de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales

(sujet proposé par J. M.) Le régime juridique de la vidéosurveillance ou vidéoprotection mobile (véhicules, drones, etc.).

Le classement de la commune comme station de tourisme

La contribution économique territoriale (en Droit des collectivités territoriales et Finances locales)

Autonomie locale et autonomie financière

Les sites internet des collectivités territoriales

Politiques de la ville et pouvoirs des autorités locales

Les "Plans Banlieues"

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 Droit de la fonction publique

La rémunération des heures supplémentaires en droit des fonctions publiques

Abus de pouvoir et souffrance au travail dans les administrations et établissements publics en France - Le statut de fonctionnaire international - La réorientation professionnelle en droit de la fonction publique (v. CE 16 mai 2012, Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT, req. n° 345767)

Notion de "bonnes pratiques" et évaluation professionnelle des agents publics

La notion d’intérêt du service et la "manière de servir"

Le cumul d’emplois dans la fonction publique d’État

La mobilité entre obligation et nécessité

Fonction publique et service public

La notion de désintéressement des agents publics

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 Droit du service public

Les téléservices publics (v. colloque 15/16 nov. 2012 : Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives. CERSA-Paris 2.) - Le service public local Le service public de la petite enfance (organisation, fonctionnement des structures d’accueil des enfants de moins de six ans assumées ou contrôlées par des personnes publiques) - Droits sociaux et service public - Externalisation et contrat de partenariat public-privé

Les services publics "par détermination de la loi"

Partenariat public-privé et service public

Les transports routiers de voyageurs (service public, libre concurrence et sécurité routière)

Droits-créances et obligations de service public

Archives publiques et durée d’utilité administrative

Les bibliothèques publiques

Les conventions de partenariat en droit de l’éducation

La neutralité commerciale du service public

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 Droit constitutionnel/Droits constitutionnels comparés

La loi et l’enseignement de l’histoire Les comités de suivi et l’application des lois

De l’expression "à titre expérimental" dans les lois et règlements

Le/s droit/s constitutionnel/s sur Internet

Les sites Internet des assemblées parlementaires

Discours du Président de la République et élaboration des lois (France)

L’article 8 de la Constitution : les décrets relatifs à la composition du Gouvernement sous la Vème République - Les notices explicatives des textes réglementaires publiées au Journal officiel (France)

La santé des chefs d’État

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 Droit des libertés fondamentales

Droits de l’homme et droits des administrés

Les discriminations "autorisées" par les lois et règlements - La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

L’expression : Défense de...

Minorités culturelles et libertés d’expression - Droit à l’éducation et lutte contre le décrochage scolaire

Droit des étrangers et connaissance de la langue et de la culture françaises

Droit fiscal et droits de l’homme

L’étranger "détenu"

La notion de santé publique à l’épreuve d’un droit à la santé

La "réclamation" comme substitut au recours contentieux

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 (en général) Droit - Droit public - Anthropologie du droit

Les "zones de sécurité" en droit public français

Legifrance.gouv.fr

Les parties "Annexes" des codes

L’État entre mondialisation et démondialisation

L’Etat "exemplaire" - L’application des décisions QPC du Conseil constitutionnel par les juridictions - Traditions et fêtes traditionnelles

Les annexes aux textes juridiques

Labels et labellisations créés par l’État

Action publique et notion de ’territoire pertinent’

Le Conseil constitutionnel et les cultures

La générosité publique

Lettres de mission et rapports remis au Président de la République

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 Droit international et droit européen

Le classement des biens culturels au titre du patrimoine commun de l’humanité

Les droits des peuples sur les ressources naturelles

L’article 1er des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques sociaux et culturels de 1966

Les "savoir-faire" entre respect des cultures et logique marchande

Droit de l’Union européenne et collectivités d’outre-mer

Distinction entre traité et convention en droit international public

Les produits de santé entre OMC et OMS

La conception de l’unilatéralité en droit international public

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Notes :

[1] V. par exemple, des idées en 2008, d’autres idées en 2009, des pistes en 2010.

[2] Sauf indication de l’arrêt de la mise à jour.

[3] Voir alors sur theses.fr

[4] L’existence d’un article de doctrine sur un de ces thèmes n’empêche pas la réalisation d’une thèse ou d’un mémoire, bien au contraire ! Le tout est alors d’approfondir la question et d’en développer les aspects inévitablement délaissés ou restreints du fait des formatages imposés par les revues. Mais alors, le conseil est absolu : éviter tout plagiat !. Plus qu’un conseil, c’est une obligation.

[5] Le sujet proposé sera alors coloré en une couleur pâle...

[6] Merci de le signaler.

[7] Certains de ces thèmes ont été repris parmi les sujets précédemment proposés... en 2008, en 2009, en 2010.