Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi,
23 mai 2014 - Pas de mise à jour. — Voir désormais : Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)
NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -
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Un "Truc" pour contourner les mises à jour tardives : taper dans le cadre "votre recherche", en bas de la page, le mot : fuchsia. Seront alors affichés aussi des articles qui suggèrent d’autres pistes de recherche pour des dossiers, mémoires, études ou thèses, notamment dans des notes de bas de page - la mention qui y est relative étant justement écrite en couleur rose fuchsia...
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Le système universitaire se transforme vite. Bientôt, comme dans le cadre de l’enseignement primaire et secondaire, des "circulaires de rentrée" seront prises. il s’agit donc, avant même que l’année en cours soit achevée, avant que l’année précédente ait été évaluée, avant que l’année suivante soit donc commencée, de signaler les orientations à venir...
En matière pédagogique, la mécanique est pourtant inappropriée, aucun enseignement ne se réalise indépendamment des contextes et sans son public, lequel change chaque année ! Cependant, puisque telle est désormais la dynamique adoptée, plutôt que de proposer au début de chaque année universitaire des idées ou des pistes pour des sujets ou thèmes de dossier, de mémoire, d’article, de thèse [1], Droit cri-TIC s’y adapte, et en même temps, simplifie la présentation de ces propositions : elle se fera au fil de l’actualité juridique, de la réflexion, de la recherche.
La mise à jour de la liste des suggestions de recherche ainsi lancées se réalisera peut-être au fur et à mesure... [2]
Comme les interrogations sont inévitablement parcellaires, chacun peut envoyer un message en passant par là pour signaler que l’un de ces sujets ou, plus justement l’un de ces thèmes de recherche, fait ou a fait déjà l’objet d’une thèse [3], d’un article [4], d’un mémoire et, de ce fait, n’aurait plus à figurer sur cette liste [5] ; ou bien pour indiquer d’autres champs de recherche, notamment à la suite d’une quête vaine de références ; ou encore pour faire part du choix de l’un des sujets présentés [6]...
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NB : Ces thèmes et sujets ne sont pas classés ; ils sont présentés "en vrac". Ils sont surtout proposés en DROIT PUBLIC - droit public interne ou international, droit comparé, droit européen, droit constitutionnel - science politique, théorie de l’État, droit administratif - science administrative, droit du service public, droit public économique, droit des collectivités territoriales, etc.
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(indication de date de mise à jour : 27 juin 2013)
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Droit administratif
RGPP et droit administratif (historique)
La notion d’établissement public territorial
Les variables de la notion d’accessibilité
La consultation des archives (réglementations, lieux, ...)
La mutualisation des fonctions support
Le site du Premier ministre www.circulaires.legifrance.gouv.fr
Les recours non contentieux en droit administratif
Dématérialisation des procédures et formes de l’acte administratif unilatéral
Des définitions "au sens de l’article n (du code, de la loi, du décret)..." dans la jurisprudence du Conseil d’État
Le régime juridique des enquêtes administratives
La géographie administrative de l’État
Les fêtes foraines et les parcs d’attraction (entre ordre public et normes techniques)
La réglementation générale des jeux en ligne
La notion de droit administratif global entre droit interne et droit international
La suppression par le juge administratif, dans les causes dont ils sont saisis, des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires
La consultation des données enregistrées dans les fichiers : "le besoin d’en connaître"
Les catégories de circulaires (selon la nomenclature du site www.circulaire...gouv.fr)
L’amende administrative
La "nature des questions à juger"
Les citations des décisions de justice dans les arrêts du Conseil d’Etat
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Droit des collectivités territoriales
La clause générale de compétence en droit des collectivités territoriales
De l’intérêt communautaire à l’intérêt métropolitain (en droit des collectivités territoriales)
L’élu territorial - Le contrôle de légalité des actes des autorités locales non obligatoirement transmis au représentant de l’État - L’aide sociale départementale L’action sanitaire - Questions prioritaires de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales
(sujet proposé par J. M.) Le régime juridique de la vidéosurveillance ou vidéoprotection mobile (véhicules, drones, etc.).
Le classement de la commune comme station de tourisme
La contribution économique territoriale (en Droit des collectivités territoriales et Finances locales)
Autonomie locale et autonomie financière
Les sites internet des collectivités territoriales
Politiques de la ville et pouvoirs des autorités locales
Les "Plans Banlieues"
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Droit de la fonction publique
La rémunération des heures supplémentaires en droit des fonctions publiques
Abus de pouvoir et souffrance au travail dans les administrations et établissements publics en France - Le statut de fonctionnaire international - La réorientation professionnelle en droit de la fonction publique (v. CE 16 mai 2012, Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT, req. n° 345767)
Notion de "bonnes pratiques" et évaluation professionnelle des agents publics
La notion d’intérêt du service et la "manière de servir"
Le cumul d’emplois dans la fonction publique d’État
La mobilité entre obligation et nécessité
Fonction publique et service public
La notion de désintéressement des agents publics
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Droit du service public
Les téléservices publics (v. colloque 15/16 nov. 2012 : Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives. CERSA-Paris 2.) - Le service public local Le service public de la petite enfance (organisation, fonctionnement des structures d’accueil des enfants de moins de six ans assumées ou contrôlées par des personnes publiques) - Droits sociaux et service public - Externalisation et contrat de partenariat public-privé
Les services publics "par détermination de la loi"
Partenariat public-privé et service public
Les transports routiers de voyageurs (service public, libre concurrence et sécurité routière)
Droits-créances et obligations de service public
Archives publiques et durée d’utilité administrative
Les bibliothèques publiques
Les conventions de partenariat en droit de l’éducation
La neutralité commerciale du service public
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Droit constitutionnel/Droits constitutionnels comparés
La loi et l’enseignement de l’histoire Les comités de suivi et l’application des lois
De l’expression "à titre expérimental" dans les lois et règlements
Le/s droit/s constitutionnel/s sur Internet
Les sites Internet des assemblées parlementaires
Discours du Président de la République et élaboration des lois (France)
L’article 8 de la Constitution : les décrets relatifs à la composition du Gouvernement sous la Vème République - Les notices explicatives des textes réglementaires publiées au Journal officiel (France)
La santé des chefs d’État
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Droit des libertés fondamentales
Droits de l’homme et droits des administrés
Les discriminations "autorisées" par les lois et règlements - La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
L’expression : Défense de...
Minorités culturelles et libertés d’expression - Droit à l’éducation et lutte contre le décrochage scolaire
Droit des étrangers et connaissance de la langue et de la culture françaises
Droit fiscal et droits de l’homme
L’étranger "détenu"
La notion de santé publique à l’épreuve d’un droit à la santé
La "réclamation" comme substitut au recours contentieux
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(en général) Droit - Droit public - Anthropologie du droit
Les "zones de sécurité" en droit public français
Legifrance.gouv.fr
Les parties "Annexes" des codes
L’État entre mondialisation et démondialisation
L’Etat "exemplaire" - L’application des décisions QPC du Conseil constitutionnel par les juridictions - Traditions et fêtes traditionnelles
Les annexes aux textes juridiques
Labels et labellisations créés par l’État
Action publique et notion de ’territoire pertinent’
Le Conseil constitutionnel et les cultures
La générosité publique
Lettres de mission et rapports remis au Président de la République
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Droit international et droit européen
Le classement des biens culturels au titre du patrimoine commun de l’humanité
Les droits des peuples sur les ressources naturelles
L’article 1er des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques sociaux et culturels de 1966
Les "savoir-faire" entre respect des cultures et logique marchande
Droit de l’Union européenne et collectivités d’outre-mer
Distinction entre traité et convention en droit international public
Les produits de santé entre OMC et OMS
La conception de l’unilatéralité en droit international public
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[1] V. par exemple, des idées en 2008, d’autres idées en 2009, des pistes en 2010.
[2] Sauf indication de l’arrêt de la mise à jour.
[3] Voir alors sur theses.fr
[4] L’existence d’un article de doctrine sur un de ces thèmes n’empêche pas la réalisation d’une thèse ou d’un mémoire, bien au contraire ! Le tout est alors d’approfondir la question et d’en développer les aspects inévitablement délaissés ou restreints du fait des formatages imposés par les revues. Mais alors, le conseil est absolu : éviter tout plagiat !. Plus qu’un conseil, c’est une obligation.
[5] Le sujet proposé sera alors coloré en une couleur pâle...
[6] Merci de le signaler.
[7] Certains de ces thèmes ont été repris parmi les sujets précédemment proposés... en 2008, en 2009, en 2010.