Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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Éléments complémentaires du ’système API-PNR France’ D. n° 2018-714, 3 août 2018, système API-PNR France, modif. Code de la sécurité intérieure. Pour information.

Le 8 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ne peut être présenté comme une simple modification d’un traitement de données à caractère personnel API-PNR France (API = Advance Passenger Information et PNR = Passenger Name Record). L’avis de la CNILn° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur le projet de décret en démontre d’ailleurs les enjeux. ’ Pensé à l’origine (...)

La fraternité, un principe constitutionnel... C. const. déc. n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]

Le 6 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, la fraternité s’inscrit au nombre des principes constitutionnels ! L’article de Michel Borgetto "Sur le principe constitutionnel de fraternité", en "porte étroite" y invitait directement : « il ne fait guère de doute que la fraternité doit se saisir comme un principe de valeur constitutionnelle : c’est-à-dire comme un principe dont il ne saurait être question de contester aussi bien la juridicité que la constitutionnalité. » . Dans son communiqué du 6 juillet 2018 à propos de la décision (...)

Vidéo-protection ? Vidéo-surveillance ! Inefficacité (r)assurée... sur le blog de H. Guillaud, X. de la Porte et R. Sussan

Le 3 juin 2018 dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Interconnexions de fichiers pour consultation électorale en Nouvelle-Calédonie - D. n° 2018-295, 24 avr. 2018, deux traitements de données - consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le 25 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Rien ne sert de compter combien de fois a été modifiée la composition du corps électoral pour la consultation prévue depuis les accords de Matignon (26 juin 1988) entérinés sur le terrain électoral ou l’accord de Nouméa (5 mai 1998), également enregistré sociologiquement mais seul validé en termes juridiques par la Constitution – chacun choisissant son repère temporel. . Le décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles (...)

TDEX. Un fichier de plus pour les opérations judiciaires et pénitentiaires Arr. 11 déc. 2017, création, traitement de données à caractère personnel, défèrements et extractions judiciaires

Le 15 décembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
On ne compte plus le nombre de fichiers institués dans les sphères judiciaires et pénitentiaires. Un nouvel arrêté en date du 11 décembre 2017 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux défèrements et extractions judiciaires dénommé ’TDEX’. La mise en œuvre de ce traitement par la direction des services judiciaires se réalise au sein des tribunaux de grande instance et des cours d’appel. Aux termes de l’article 1, « ce traitement a pour finalité la gestion de (...)

Outre-mer, des peuples autochtones de France ou en France ? Avis CNCDH 23 févr. 2017, place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français, Nouvelle-Calédonie et Guyane.

Le 8 avril 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Parce que la Guyane est actuellement lancée dans une révolte sociale, créant ainsi de fortes perturbations dans le champ politique, peut-être conviendrait-il de se pencher sur l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rendu le 23 février 2017 à propos de « La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane ». Au commencement, la perspective adoptée est resserrée (...)

Le PNDS... parer au risque du non-recours aux droits ? D. n° 2017-351, 20 mars 2017, création, traitement de données à caractère personnel ’portail numérique des droits sociaux’

Le 21 mars 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La création de téléservices, de services à distance, de services en ligne, de portails numériques à destination des citoyens, des administrés, des usagers, des bénéficiaires de prestations diverses s’amplifie. La numérisation des relations sociales se déploie largement dans tous les secteurs, qu’il s’agisse des rapports avec l’administration, à l’exemple de bien des dispositions intégrées dans le Code des relations entre le public et l’administration, qu’il s’agisse des modalités de protection de la (...)

Fichier TES : des réticences plus qu’une résistance à son institution

Le 25 février 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret instituant le « mégafichier » des titres électroniques sécurisés (TES), le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, ne sera donc pas modifié. Pourtant, le gouvernement l’avait envisagé – ’éventuellement’ -, au vu des observations qui lui auraient été transmises par des organes spécialisés (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (...)

Connaissances sur les maladies et les pays d’origine au prisme de sites web Arr. 5 janv. 2017, orientations générales , exercice par les médecins de l’OFII - étrangers malades, carte de séjour-mention "vie privée et familiale"

Le 22 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Souvent, plus que le décret ou l’arrêté lui-même, c’est son ou ses annexes qui importent. Tel est le cas de l’arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Si l’article 1er de cet arrêté indique fixer « les orientations générales du ministre chargé de la santé (...)

AAI : le Défenseur des droits perd l’étiquette constitutionnelle LO n° 2017-54, 20 janv. 2017, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Le 21 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
De par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, intervient une modification substantielle de la position du Défenseur des droits. En effet, la première phrase du premier alinéa de l’article 2 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits disposait : « Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ne reçoit, dans l’exercice de ses attributions, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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