Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Retour sur une histoire de l’UFR Droit de Paris 8. Mises au point et précisions

Le 19 novembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Il est des mises au point nécessaires lorsque les récits se révèlent truffés d’erreurs, de faits inventés, de dates erronées. Ces mises au point sont indispensables lorsqu’elles touchent à des institutions ou à des activités qui en relèvent. Elles le sont d’autant plus quand les propos fabriqués brisent les déroulés historiques, même si ces derniers ne sont pas si éloignés dans le temps. .... .... S’il n’y avait eu de réactions extérieures émanant de membres d’une autre université que celle de Paris 8, (...)

Consultation pour participation à la déconstruction du travail législatif ? Ass. nat. : oct-nov. 2017 : Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Le 18 octobre 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Participation citoyenne à travers des plateformes... A l’Assemblée nationale, il y a déjà un groupe de travail constitué sur le thème… Ce n’est pas suffisant semble-t-il. Ainsi, a été lancé lundi 9 octobre 2017, en présence justement des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Consultation citoyenne, participation citoyenne…. Cette consultation sur la (...)

Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Rentrée universitaire… ... Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour un article à destination d’une revue, d’un bulletin ou de tout autre support, ce modèle restant à peu près de ’choix libre’ (...)

Des rencontres de la sécurité 2017 en circuit fermé. Circ. INTA1720817J 2 août 2017, Organisation, Rencontres de la sécurité, octobre 2017

Le 18 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une circulaire en date du 2 août 2017 est relative à l’organisation de la 5e édition des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017. Le lien entre la société civile et « les services qui concourent à [sa] sécurité constitu[ant] un enjeu capital », l’objectif de ces rencontres est de contribuer « au dialogue et à la rencontre avec la population ». , Les Rencontres de la sécurité sont organisées sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. Elles ont un objectif principalement pédagogique. (...)

Informations publiques, données publiques, données de référence...

Le 8 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Une donnée, comprise dans l’espace numérique, ne peut être que construite. Aucune donnée n’est donnée. Tout au plus est-elle, de par la décision de l’organe qui l’a forgée, l’a capturée ou l’a formatée, mise à la disposition d’un autre organisme, d’une autre autorité, d’une entreprise ou ... du public. Dans ce schéma, une telle donnée n’est jamais isolée, elle est nécessairement incluse dans une base, dans un ensemble, dans un système. Si la notion même de donnée reste floue, la définition de la donnée (...)

ACCReD : automatisation et interconnection des fichiers en securité trompeuse... D. n° 2017-1224, 3 août 2017, création traitement ’Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données’

Le 4 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Publié au Journal officiel du 3 août 2017, le décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifie les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure c’est-à-dire le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP), celui relatif à la « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) et celui de « Gestion de l’information et de (...)

Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique

Le 24 juillet 2017, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le texte qui suit devait former les propos conclusifs d’un ouvrage collectif à paraître en octobre 2017 sous la direction de Pierre-Olivier Chaumet, Jean Laingui et Catherine Puigelier, aux éditions Mare & Martin (collection "Université") : De Vincennes à Saint-Denis. La Faculté de droit de Paris 8 . Son retrait a été décidé de mon seul fait dans la mesure où, en dernière minute, fut introduit un article qui n’avait donc pas pu être emboîté dans la conclusion rédigée. De plus, cet article, au vu de sa (...)

Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13

Le 2 juillet 2017, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Étrange… Alors que, depuis le piratage du 15 décembre 2015 dont la durée fut suffisamment longue pour en briser la dynamique, le site Droit cri-TIC s’essouffle manifestement, des demandes diversifiées lui parviennent. Outre quelques sollicitations pressantes pour un rachat du nom de domaine ou pour des insertions commerciales, d’autres demandes semblent regretter certaines « habitudes » qui concernent notamment les « idées de sujets » et les listings des « circulaires abordées » comme des (...)

Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale

Le 7 juin 2017, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Une circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale, enregistrée sur le site www….circulaires.gouv.fr au 6 juin 2017, propose de hiérarchiser les critères posés à l’article 43 du code de procédure pénale quant à la détermination de la compétence territoriale des procureurs de la République. Cet article 43 du CPP désigne compétent le procureur de la République - 1/ du lieu de l’infraction, - 2/ de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, (...)

Qu’en est-il des "services publics" dans les attributions des ministres ?

Le 26 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au titre du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (modifié), les décrets portant attributions des ministres sont « délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ». Les dispositions en vigueur de ce décret de 1959 portent essentiellement sur les conflits d’intérêts. Son article 2 dispose : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts pour l’exercice de certains de ses pouvoirs, le Premier ministre délègue ceux-ci, dans les conditions (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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