Geneviève Koubi

Pr. Univ. Paris 8 // CERSA-CNRS

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Articles de Geneviève Koubi

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Quelques circulaires, instructions, notes, évoquées sur Droit cri-TIC - 14 - de juillet 2017 à juillet 2018.

Le 31 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S’il n’était nullement certain que le « jeu de repères sur les circulaires citées sur Droit cri-TIC » se poursuive, en ce que le thème de la « confiance » reconstitue les modes de diffusion des « informations administratives » dans les espaces politiques et juridiques - en y associant mal la ritournelle de la « transparence » -, est ici proposée une liste (non exhaustive) des articles et des brèves mentionnant des circulaires et instructions. Référencées souvent pour information, parfois annotées, la plupart du (...)

Déconcentration administrative et désinvestissements de l’Etat en matière de services publics Circ. n°s 6029/SG et 6030/SG, organisation territoriale des services publics / déconcentration-réorganisation des administrations centrales

Le 27 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
En fin de compte « tirer toutes les conséquences de la décentralisation » revient à renforcer la centralisation dont le terme de « déconcentration » n’est qu’un masque. Prétendant repartir à la conquête des populations afin de « combattre le sentiment, croissant parmi les Français, que l’État les abandonne », le Premier ministre a donc émis, le 24 juillet 2018, deux circulaires aux objets différents. La première circulaire, n° 6029/SG, adressée aux ministres et aux préfets de région, est relative à (...)

Fichier TAJ : l’effacement des données sous emprise circulaire Circ. n° JUSD 1817929, 22 juin 2018, dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires

Le 27 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les fichiers STIC et JUDEX ont été définitivement supprimés. Les données qu’ils accumulaient se trouvent désormais soumises au « traitement d’antécédents judiciaires » (TAJ). Le TAJ est notamment utilisé dans le cadre d’enquêtes judiciaires et d’enquêtes administratives - - - généralement préalables au recrutement dans certains emplois publics ou sensibles.… , Réécrit par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’article 230-8 du code de procédure pénale concernant le (...)

La fraternité, un principe constitutionnel... C. const. déc. n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]

Le 6 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, la fraternité s’inscrit au nombre des principes constitutionnels ! L’article de Michel Borgetto "Sur le principe constitutionnel de fraternité", en "porte étroite" y invitait directement : « il ne fait guère de doute que la fraternité doit se saisir comme un principe de valeur constitutionnelle : c’est-à-dire comme un principe dont il ne saurait être question de contester aussi bien la juridicité que la constitutionnalité. » . Dans son communiqué du 6 juillet 2018 à propos de la décision (...)

Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !

Le 2 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Comment s’accorder un petit temps de repos durant l’été... alors que, telle que prévue par le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, cette session risque d’alourdir considérablement les composants juridiques - et, par là, d’accentuer la nécessité d’une rhétorique « critique » ? , A l’attention du le citoyen lambda, le portail "vie-publique.fr" présente la liste des principaux textes à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet 2018 :« - projet de (...)

L’effacement des saisines et des observations du gouvernement au Journal officiel (Conseil constitutionnel)

Le 26 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
L’information du citoyen à propos des décisions" DC" du Conseil constitutionnel est désormais largement tronquée dans le Journal officiel. N’y sont plus publiés les textes des saisines et des observations du gouvernement pourtant essentiels à la compréhension de la décision. Aucune explication n’a été donnée de cette disparition. . Ce fut le cas au Journal officiel du 21 juin 2018 à propos de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : . C’est encore le cas (...)

Suites sur la mise en ligne tardive des circulaires, instructions et notes de service…

Le 13 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La mise en ligne des circulaires, instructions et notes de service se poursuit… La démarche de simplification et la lutte contre l’inflation textuelle - plus que seulement normative - en sont les moteurs. Les circulaires sont aussi visées par cette stratégie dédiée au développement économique - quitte à lever nombre de contraintes aux accents sociaux imposées aux entreprises. . Le ministère de la justice a déjà retrouvé quelques circulaires dont les indications demeurent en vigueur, le ministère de (...)

Colloque international : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». 6 et 7 décembre 2018, Paris Annonce

Le 8 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Alors qu’au début du mois de juin 2018, « une panne a affecté certains paiements par carte bancaire Visa en Europe », la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies se poursuit. De fait, « le foisonnement du numérique a ... transformé le champ monétaire avec la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies. ». Commencée depuis quelques années, notamment à l’initiative des banques - qui regrettent sans nul doute la gratuité des liquidités et se plaignent des coûts (...)

Rapport officiel sur des "faits de violence" survenus dans une université en mars 2018 Rapp. IGENR - n° 2018-036, mai 2018

Le 7 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Le rapport rendu par l’inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche (deux inspecteurs missionnés) sur « Intrusion et faits de violence perpétrés dans un amphithéâtre de l’UFR droit et science politique de l’université de Montpellier » restitue les faits qui se sont alors déroulés... Il le fait de manière assez concise (et bien trop résumée) sans insister sur la force des violences dans un lieu consacré à l’enseignement du droit, alors même que l’objectif de cet enseignement (...)

Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique

Le 3 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La coïncidence entre l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique - publié au Journal officiel du 3 juin 2018 - n’est pas fortuite : « En qualité (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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