jeudi 18 août 2016

Des services publics ou "au" public sur autoroutes ?

Même si, selon la notice, le public visé par l’arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé est composé par les sociétés concessionnaires d’autoroute et exploitants de ces installations annexes, les principaux concernés sont les usagers des autoroutes concédées.

L’article 1er de cet arrêté - non codifié - dispose en effet que : « Les installations annexes visent à satisfaire les besoins immédiats de l’usager de l’autoroute et de son véhicule, afin qu’il circule dans de bonnes conditions de confort et de sécurité. Elles sont l’un des éléments de lutte contre l’hypovigilance. Les installations annexes se répartissent entre des aires de repos, destinées au stationnement des véhicules, au repos et à l’agrément des usagers ; des aires de service comportant en outre une distribution permanente de carburants et des prestations de restauration ; des aires de stationnement associées aux gares de péage. Ces aires peuvent offrir des prestations complémentaires en rapport avec leurs fonctions... »

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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