Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VI)

Le 25 août 2018, par Geneviève Koubi,

suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) » et - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-V) ».

+ + +

L’année 2018 se joue en des élections présidentielles de par le monde. Récemment les élections au Mali se sont tenues. Vont bientôt se tenir les élections au Cameroun [1]. En République démocratique du Congo, pour les élections de décembre, sur les 25 prétendants à la fonction, déjà six pré-candidats ont été écartés par la Commission électorale [2]... ...

,

Au Brésil, dans la mesure où, dès le 31 août 2018, commence « officiellement » la campagne électorale, nombreux sont ceux qui pensent nécessaire que la décision du Tribunal supérieur électoral (TSE) sur l’éligibilité ou l’inéligibilité de Luiz Inácio Lula da Silva soit prise sans tarder [3].

La demande d’éclaircissement enfle.

La décision de la chaîne de télévision TV Globo de ne pas couvrir la campagne du PT en a peut-être été, en sus du trouble né de la popularité de Lula dans les sondages [4], un des aiguillons [5]. Bien évidemment, une telle décision se doit d’être contestée, ce qu’a fait le Parti des travailleurs (PT) [6]. Mais Lula n’est pas le seul de l’ensemble des candidats aux diverses élections prévues à être concerné, notamment au regard de la « Lei ficha limpa » [7]. Aussi a-t-il été suggéré que le critère de probité soit compris essentiellement en relation avec l’utilisation des fonds publics, avec les comptes publics. En fait les frais d’ailleurs le candidat au poste de gouverneur de São Paulo [8].

Nul doute que la décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU du 17 août 2018 a aussi suscité ce type de réactions [9], même si sa diffusion et son explicitation sont demeurées plus feutrées, si elles ne furent étouffées [10]. Toutefois alors que certains pensaient que cette décision disposait d’un effet exécutoire [11], les objections à cette lecture avaient prospéré.

Onze juristes de divers pays ont envoyé une lettre demandant à ce que la décision du Comité soit suivie d’effet. S’ils admettent que « les conclusions de la commission de l’ONU ne sont pas juridiquement contraignantes », ils les estiment fondées, la procédure et la condamnation de Lula leur paraissant à raison irrégulières, voire douteuses. Parmi les signataires de la lettre se trouvent le juge espagnol Baltasar Garzón, Luigi Ferrajoli, professeur (émérite) de philosophie du droit à Rome et, en France, l’avocat William Bourdon, Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France, et Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme [12].

,

Tandis que la mission d’observation électorale de l’Organisation des États américains (OEA) arrive au Brésil [13], bien que d’autres questionnements s’étaient glissés dans les modulations juridiques et judiciaires de la campagne électorale, à l’exemple des accusations de racisme à l’égard du candidat Jair Bolsonaro [14].

Le TSE a donc poursuivi son travail de régulateur de la campagne électorale. Il s’est penché sur les activités menées en matière électorale dans les lieux de cultes et temples religieux ; il a eu l’occasion de rappeler que, si la libre manifestation des croyances et de la liberté religieuse est un des droits garantis par la constitution [15], les célébrations religieuses ne peuvent en aucun cas se transformer en actes de propagande [16], De même, a-t-il annoncé, le 23 août 2018, quel était le temps de parole attribué à chaque candidat à l’élection présidentielle à la télévision durant la période du 31 août au 4 octobre [17], sans en exclure le Parti des travailleurs [18].

,

La validation des candidatures aux élections, aux élections présidentielles en l’occurrence [19], se réalise donc au compte-gouttes. Les candidats concernés par les requêtes en contestation reçues par le TSE sont, outre Luiz Inácio Lula da Silva (PT), Geraldo Alckmin (PSDB), Jair Bolsonaro (PSL) et Henrique Meirelles (MDB). Au 23 août, étaient validées par la Cour les candidatures de Vera Lucia (PSTU), Marina Silva (Rede), Guilherme Boulos (PSOL), Cabo Daciolo (Patri) et de João Amoêdo (Novo) ainsi que celles de leurs vice-présidents respectifs [20].

.

Le débat juridique sur la validité de la candidature de Lula aux élections présidentielles est en passe d’être achevé. Mais, quelle que serait la décision, les interrogations politiques persisteraient...

...

à suivre

Notes :

[1] D’ailleurs à la même date que celles prévues au Brésil.

[2] … v. « RDC : la candidature de l’ex-chef rebelle Jean-Pierre Bemba jugée irrecevable, Le Monde, 25 août 2018.

[3] V. « Gilmar diz esperar que registro de Lula seja julgado neste mês pelo TSE » (22 août 2018) ; « Gilmar espera que TSE julgue registro de Lula ainda este mês » (22 août 2018).

[4] V. « Présidentielle au Brésil : Lula et Bolsonaro toujours aussi hauts dans les sondages », Bom dia Brasil 24 août 2018. Ce que ne retraduisaient pas certains médias ! Ex. : « As manchetes desta terça-feira (21) dos jornais diários de maior circulação no País sobre os resultados das pesquisas eleitorais Ibope e CNT/MDA faltam com a verdade aos leitores e a todo o País. "Folha de São Paulo", "O Estado de São Paulo" e "O Globo", cada um dentro do seu projeto editorial, informam erroneamente que o candidato Jair Bolsonaro lidera as duas pesquisas de intenção de voto. Mentira : o líder de fato e de direito é o candidato do PT Luiz Inácio Lula da Silva. » : « A manipulação da verdade para prejudicar a candidatura Lula e a preferência popular » (22 août 2018).

[5] V. « TV Globo decide que não fará cobertura da campanha do PT » (22 août 2018).

[6] V. « Coligação de Lula vai à Justiça para ter cobertura da Globo e de redes de TV aberta », (23 août 2018).

Les réclamations émises à l’encontre de la candidature de Lula aux élections présidentielles y jouent un grand rôle. Au 23 août, plus d’une quinzaine de requêtes était reçue auprès du Tribunal supérieur électoral (TSE) dont celles émanant de Raquel Dodge, procureur général de la République du Brésil et du candidat à la présidentielle Jair Bolsonaro (PSL)[[V. « Candidatura de Lula é contestada em 16 ações no TSE ; entenda os próximos passos », (24 août 2018).

[7] v. « Não é só o Lula : Procuradoria vê irregularidades em mais de 1 mil candidaturas », (24 août 2018).

[8] V. « Candidat au poste de gouverneur de São Paulo, João Doria jugé inéligible, Le Monde, 24 août 2018 ; « TJSP suspende direitos políticos de Doria por quatro anos », Agência Brasil, 24 août 2018.

[9] V. « Comitê de Direitos Humanos da ONU dá liminar pela candidatura de Lula », (17 août 2018).

[10] V. « ’Estadão’ esconde entrevista com jurista da ONU favorável a Lula. Censura ? », (23 août 2018).

[11] V. « Brésil : le pays forcé de laisser Lula se présenter à la présidentielle ? », Le Point 17 août 2018.

[12] V. « Em carta, juristas estrangeiros pedem Lula nas eleições », (23 août 2018) ; « Brésil - Des avocats et juristes internationaux au secours de Lula », (23 août 2018).

[13] V. « Brasil recebe missão da OEA para acompanhar eleições », (25 août 2018).

[14] V. « STF vai julgar denúncia por racismo contra Bolsonaro » (22 août 2018).

[15] Cf. Const. Brésil, art. 5 ; « Todos são iguais perante a lei, sem distinção de qualquer natureza, garantindo-se aos brasileiros e aos estrangeiros residentes no País a inviolabilidade do direito à vida, à liberdade, à igualdade, à segurança e à propriedade, nos termos seguintes :» [.....] VI « - é inviolável a liberdade de consciência e de crença, sendo assegurado o livre exercício dos cultos religiosos e garantida, na forma da lei, a proteção aos locais de culto e a suas liturgias » [....] VIII « - ninguém será privado de direitos por motivo de crença religiosa ou de convicção filosófica ou política, salvo se as invocar para eximir-se de obrigação legal a todos imposta e recusar-se a cumprir prestação alternativa, fixada em lei. »

[16] V. « TSE abre debate sobre proibição de campanha em templos religiosos », Agência Brasil, 23 août 2018.

[17] V. « TSE apresenta tempos de rádio e TV de presidenciáveis, Agência Brasil, 24 août 2018.

[18] V. « Sem decisão do TSE, Lula poderá aparecer no horário eleitoral », (23 août 2018).

[19] … qui peut durer jusqu’au 17 septembre : v. « TSE julga até 17 de setembro contestações contra presidenciáveis », Agência Brasil, 24 août 2018.

[20] V. « Marina, Boulos, Daciolo e Amoêdo têm candidaturas aprovadas pelo TSE », (24 août 2018) ; « TSE já aprovou registros de cinco candidatos à Presidência », (24 août 2018)….

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Des sentiments en droit public
Histoire du droit public Le Journal officiel de la Commune de Paris (1871)
L’« entre-deux » des dits et des dictions
Le service public : ne pas renoncer !
Les écrans de la doctrine du droit
Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ?
La propriété, fondement des mesures de faveur et en faveur de...
Décisions collectives complexes au prisme de la spécularité
En portugais brésilien O Direito à in-diferença. Fundamento do direito à diferença
Sur une notion de "bricolage religieux"
Exposé des motifs d’un projet de loi et circulaire administrative
Adynamie du site ’circulaires.gouv.fr’ ?
Continuité et droit. Remarques éparses
Circulaires administratives et discours présidentiels
Droit hors-la-loi, le droit de résistance à l’oppression
Une fonction à définir : le "référent-..."
"Sensible", un mot qui s’efface.
Etre fonctionnaire. Réfléchir, ressentir et... agir
Questions autour des blogs. (I)
Questions de droit autour des blogs. (II)
Questionnements sur les "blogs". Les étudier en Droit ? (III)
Circulaires en ligne ... ministérielle(s)
circulaires.gouv.fr, un site "inutile" ?
Un mot "circulaire" jusque dans les organisations internationales
Pour suivi...
Liberté de conscience ou liberté de croyance...
Terminologie légale ? Les définitions dans les textes juridiques.
Tout service de l’Etat sur internet implique un "fichier"...
Variáveis da noção de assédio
Un site relatif aux circulaires à recomposer ?
Des circulaires sur site internet... Suite et FIN.
Légifrance, service public et téléservice public...
Retour sur le plagiat. La source d’inspiration en question.
Au risque de la laïcité revisitée par la séparation des églises et de l’Etat...
L’usage de la langue française ... dans la MAP.
Dispositions, positions, positionnements du rapporteur public en instance.
Prises de position politique et bribes de savoir juridique : quelle arrogance ?
Désordres, des ordres ?
Dimensðes jurídicas dos discursos políticos : a emergencia de uma "linguagem securitária"
Dématérialisation ... en accélération.
A propos de la gratuité des prestations de service... public
Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques.
Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique
Informations publiques, données publiques, données de référence...
Citoyenneté et qualité de vie ... en milieu urbain
Des renvois du CRPA à d’autres codes...
Auto-plagiat : reproduction, itération...
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018. (-I)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-V)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VI)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VIII. Fin)
Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018...
Brésil. Élections présidentielles : Un passage de relais dans les délais imposés
Brésil. Élections présidentielles 2018. Après le premier tour…
Des portails pour des "télé-administrés"...

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
25 août 2018
Statistiques de l'article :
5 visiteurs aujourd'hui
1351 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2229 (3839140)