Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VIII. Fin)

Le 1er septembre 2018, par Geneviève Koubi,

suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-V) », du 25 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VI) », et du 30 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII) ».

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« Dans un système ressemblant à la fois aux élections américaines et françaises, les électeurs brésiliens sont invités à voter, lors des deux tours se déroulant un dimanche à trois semaines d’intervalle, pour plusieurs scrutins en même temps » [1]. Si sont donc prévues l’élection des gouverneurs (et vice-gouverneurs) pour chaque État par un scrutin uninominal majoritaire à deux tour, l’élection des députés au niveau fédéral comme au niveau de chaque État via un scrutin proportionnel de liste, l’élection des sénateurs pour les deux tiers de la Chambre haute, c’est bien l’élection présidentielle qui revêt(ait) un intérêt particulier ... à cause de ces micmacs inconvenants relatifs à la candidature de Luiz Inácio Lula da Silva.

La question posée est toujours la même : Lula est-il éligible ou inéligible ? [2] La réponse se déporte, elle est : « la candidature de Lula à la présidentielle est invalidée ».

D’une certaine façon, l’invalidité d’une candidature ne retraduit pas l’inéligibilité du candidat. Pourtant telle est la lecture qui est faite d’une décision particulière et circonstancielle. Bien que les principaux médias brésiliens évitent en leur "une" le terme « inéligibilité » afin de ne présenter que l’« invalidité », ils insistent sur l’interdiction faite à Lula de participer aux opérations électorales et d’apparaître à la télévision comme candidat du Parti des Travailleurs : « Lula não poderá fazer atos de campanha nem aparecer como candidato no horário eleitoral e nas inserções do PT em rádio e TV. O partido, porém, mantém o seu tempo de TV, desde que não apresente o ex-presidente como presidenciável » [3]. En sus, un bref article sur le site "jusbrasil" signé par l’Escola Brasileira de Direito évoque directement l’inéligibilité : « Lula está fora das eleições : TSE reconhece a inelegibilidade de Lula ».

Quand bien même un recours devant la Cour suprême (STF) peut être encore porté, la décision est immédiatement exécutoire.

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De plus en plus d’initiatives avaient interféré pour que l’éligibilité de Lula puisse être reconnue. Plusieurs juristes avaient adressé à la Cour suprême (Supremo Tribunal Federal, STF) - plus particulièrement au président de la Cour, Luís Roberto Barroso -, une lettre ouverte dans laquelle ils (et elles) rappelaient les valeurs sur lesquelles se fonde un État de droit, en soulignant « la convergence entre le droit constitutionnel, le droit international et les droits de l’homme ». En signalant les sources juridiques nationales et internationales des droits fondamentaux au Brésil [4], ils (et elles) demandaient à ce que la Cour prenne en considération ces valeurs et ces sources lors de l’examen de la candidature de l’ancien président Lula [5].

Cette partition s’ajoutait à bien d’autres pétitions, appels, lettres, soutiens, au nombre desquels doit être signalée la pétition lancée pour l’attribution du Prix Nobel de la Paix à Lula [6]...

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Ces derniers jours, le premier enjeu pour le Parti des Travailleurs (PT) était de s’assurer de la présence de son candidat à la télévision comme à la radio [7]. La demande s’entendait suivant les temps accordés à la seconde près à chacun des partis en lice par le TSE [8]. La session plénière extraordinaire du Tribunal convoquée ce vendredi 31 avait alors pour objet, entre autres, de décider si un tel droit pouvait être accordé au candidat du PT malgré son incarcération [9].

Cette étape était essentielle, même si les spots de propagande électorale sembleraient n’avoir qu’une influence relative sur les choix des électeurs. En effet, d’autres sources d’information se développent, notamment à travers les réseaux sociaux, mais, en pratique, la télévision en reste la principale [10].

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Avant que le Tribunal ne se prononce, au sein même du TSE, des dissensions semblaient survenir car, face aux quelques juges voulant que la décision sur la candidature de Lula soit rapidement et définitivement prise, la présidente du TSE opposait la nécessité de respecter les procédures et les délais [11]. L’agenda de la session extraordinaire du TSE, tel que diffusé initialement, ne présentait pas l’affaire en cause alors même qu’y était inscrit l’examen des dossiers de candidature à la présidence de Geraldo Alckmin (PSDB) et José Maria Eymael (DC) [12]. En fait, le TSE n’avait décidé qu’au dernier moment d’inclure le « cas » Lula à l’ordre du jour [13]… Serait-ce là un moyen à présenter lors d’un recours devant le STF contre cette décision de rejet de la candidature de Lula ?

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Depuis le dépôt de la candidature de Lula, la Procureure générale de la République (PGR) n’avait pas cessé de manifester son opposition et de prôner l’inéligibilité de Lula : « Lula est "manifestement inéligible" » disait-elle ; et, en en tirant la conséquence, elle affirmait que Lula ne pouvait être admis à postuler à la fonction présidentielle ni à bénéficier des moyens de propagande électorale [14].

Aussi s’était-elle démenée pour qu’il lui soit interdit de participer à la campagne électorale sur les ondes radiophoniques [15] comme sur les chaînes de télévision [16]. En quelque sorte, pour le ministère public, lui accorder de tels droits aurait été préjuger de la légalité de sa candidature [17]. Or, inversement, décider de ne pas lui donner la possibilité de faire campagne, est préjuger de son inéligibilité, laquelle n’est pas encore définitivement arrêtée puisque des recours sont encore en instance...

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Au cœur de la défense de Lula, la recommandation de l’ONU du 17 août 2018 s’était vue maintes fois rappelée [18]. Son objet était effectivement centré sur le respect des droits politiques. Ce qui concerne d’ailleurs également le droit de vote. Même à ce propos, il reviendrait encore au TSE de se prononcer, comme si la qualité d’électeur de Lula se devait d’être mise en doute [19] !

Lors de la session plénière extraordinaire du TSE du 31 août 2018, la portée juridique à attribuer à cet avis a fait l’objet de discussions. Recommandation en forme de suggestion ou directive prescriptive ? Instruction devant être authentifiée par la justice brésilienne ou injonction devant être appliquée ? Pour de nombreux juristes brésiliens, cette décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU devait être respectée et appliquée [20]. Telle n’a pas été l’analyse retenue par le TSE [21].

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En cette session extraordinaire, la cour électorale [22] a enregistré sans difficultés la coalition PT/PCoB/Pros [23], de même que la candidature de Roberto Haddad à la vice-présidence [24]. Ceci étant dit, en fin de session, il devenait indispensable d’aborder enfin la question principale...

Ce ne fut qu’à 17h30 [25] que le Tribunal aborda la question nodale de la candidature de Lula. Chaque partie disposait de dix minutes pour exposer ses griefs, ce qui concernait plus particulièrement le Parti Novo, le soutien de Jair Bolsonaro et ... la PGR. Une demi-heure avait été attribuée à la défense de Lula, alors que la PGR avait souhaité que 20 minutes le fussent seulement. Lors de son intervention, cette dernière s’était autorisée à éjecter le Pacte international des droits civils et politiques de 1966 des arguments présentés par le PT au prétexte que seul et exclusivement le droit interne prévaudrait en matière électorale [26] - comme si tout système juridique national était dépourvu de toute interaction avec les données de droit international ! Les juristes brésiliens se trouveront sans doute interpellés : un traité international ratifié, promulgué, publié, ne s’insère-t-il pas dans l’ordre juridique interne ?

L’objectif de la PRG était de créer une impasse sur la déclaration d’engagement de l’État brésilien à respecter les décisions du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies [27]. Ce que la défense de Lula n’a pu manquer de souligner, en vain.

Par la suite, afin de justifier cette mise à distance d’une observation onusienne capitale pour un État de droit, le juge Barroso argua du fait que l’État brésilien n’avait pas été mis à même de présenter ses arguments devant le Comité des droits de l’homme. Cette piètre démonstration ne risquerait-elle pas de transformer la lecture des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution brésilienne ? Il paraissait donc difficile au juge d’attribuer à la décision du 17 août la portée d’une obligation, or le principe du respect des droits politiques tels qu’ils avaient été exposés n’avait pourtant pas enjoint une désincarcération de Lula [28]…

Dans d’autres circonstances électorales, le TSE avait pourtant eu l’occasion d’affirmer que tout candidat enregistré, même présumé inéligible, disposait du droit de participer aux élections et de voir son nom maintenu dans l’urne électronique « jusqu’à épuisement des recours ». Les avocats de Lula avaient retrouvé 70 décisions du TSE formulant ou appliquant cette règle. Parce que les liaisons entre droit et politique sont constantes en matière électorale, la référence aux jurisprudences antérieures, émises même sous l’empire de la loi "Ficha limpa", était de peu de poids. Inévitablement, pour le TSE, le « cas » Lula ne pouvait être comparé à ces autres affaires. La pression de la classe politique libérale ou économico-dominante sur les arcanes de la justice électorale ne fait guère de doute.

….

Durant la session, le juge Barroso avait admis, vers 18h, que les membres de la Cour avaient disposé de trop peu de temps pour analyser le dossier. Néanmoins, parce que les incertitudes pesant sur la campagne électorale devenaient selon lui trop importantes, il avait, en son rapport, tenté de justifier la nécessité d’effacer Lula du paysage politique. Réfutant les récriminations du PT quant au traitement différencié que Lula subissait par rapport aux autres candidats [29], il avait souligné qu’il ne prenait en compte que l’intérêt du Brésil. Par cette formule, il annonçait déjà la suite…

Estimant nécessaire que la situation soit clarifiée afin de parer à « l’insécurité politique et juridique du pays », il penchait pour une élection présidentielle avec des candidats définitivement certifiés. Une modification des candidatures alors même que les opérations de campagne électorale étaient lancées lui semblait peu opportune. Ce qui est donc déjà préjuger d’une décision définitive à venir sur l’inéligibilité de Lula.

Les précautions verbales ne sont que des euphémismes. « Ce n’est pas au TSE de décider de la culpabilité ou de l’innocence de Lula, ni de juger son héritage politique » relevait-il, pas plus qu’il ne saurait se pencher sur les décisions émises par les organes judiciaires, ajoutait-il. En tant que la constitutionnalité de la « Lei da Ficha Limpa » fut par deux fois confirmée - en des cas d’espèce, pourtant, ce qu’il ne pouvait effectivement articuler à moins de se contredire -, l’application de la loi lui paraissait « simple » : la condamnation en appel implique l’inéligibilité. Cette lecture de la loi est d’ailleurs contestée par le PT : « É mentira que a Lei da Ficha Limpa impediria a candidatura de quem foi condenado em segunda instância, como é a situação injusta de Lula. O artigo 26-C desta Lei diz que a inelegibilidade pode ser suspensa quando houver recurso plausível a ser julgado. E Lula tem recursos tramitando no STJ e no STF contra a sentença arbitrária" ».

Pour appuyer cette argumentation, le juge rapporteur redoublait le propos en précisant qu’en tout état de cause, seul un effet suspensif accordé - par un juge - aux recours effectués aurait permis d’enregistrer la candidature de l’ancien Président Lula… Et, pour enfoncer le clou, il lui fallut encore notifier qu’une éventuelle suspension postérieure de la condamnation « n’aurait aucune répercussion dans le processus électoral » !

« Por 6 votos a 1, TSE decide barrar candidatura de Lula », ainsi, seul un des juges de la Cour (Edson Fachin) s’est prononcé contre cette résolution estimant que reconnaître au moins temporairement [30] la validité de la candidature de l’ancien Président Lula se conformait à l’argumentation du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies [31]. Ne pourrait-on constater que la décision ainsi prise par le TSE [32], ne serait-ce qu’au vu d’une procédure judiciaire antérieure imparfaite, ne répondrait pas aux critères d’un État de droit, d’un État démocratique, d’un État respectueux des droits de l’homme [33] ?

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Certes, il n’en demeure pas moins que le STF aura aussi son mot à dire. Le PT avait déjà prévu un recours au STF si le TSE refusait l’enregistrement de la candidature de Lula, notamment s’il excluait de s’appuyer sur la décision du comité de l’ONU - ce que le TSE a d’ailleurs fait…

Mais, déjà, le nom de Lula sera retiré des urnes électroniques [34]. Le PT dispose désormais de dix jours pour y inscrire un nouveau nom…

Or, en un défi de nature politique, le PT a, une heure après la décision, diffusé en ligne le programme de Lula [35]. Le combat continue ! : « Diante da violência cometida hoje pelo Tribunal Superior Eleitoral contra os direitos de Lula e do povo que quer elegê-lo presidente da República, o Partido dos Trabalhadores afirma que continuará lutando por todos os meios para garantir sua candidatura nas eleições de 7 de outubro" » [36]. Or, ainsi, « sans la candidature de Lula, la présidentielle au Brésil plonge dans l’inconnu »…

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Le débat juridique sur la validité de la candidature de Lula aux élections présidentielles brésiliennes [37] est clos, celui sur son inéligibilité n’est peut-être pas tout à fait achevé. Toutefois, après cette décision tellement prévisible, si les questions politiques se greffent encore plus sérieusement sur les questions juridiques, les unes comme les autres s’amplifient, ... les politiques plus que les juridiques puisque dans les sondages Lula caracolait en tête (39 % des intentions de vote).

...

...

seulement si des rebondissements survenaient, à suivre… [38].

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Notes :

[1] « Élections au Brésil, mode d’emploi », Bom dia Brésil, 30 août 2018.

[2] V. Lucas Borges Teixeira, « Afinal, o que faz com que um candidato se torne inelegível ? », uol.bol.com.br, 30 août 2018.

[3] V. ainsi, par ex., « TSE barra Lula pela Lei da Ficha Limpa e o tira do horário eleitoral », 31 août 2018 ; « TSE decide que Lula não pode disputar as eleições para presidente », 1 sept. 2018 ; « TSE usa Lei da Ficha Limpa para barrar Lula », 1 sept. 2018 ; « TSE invalida candidatura de Lula », 1 sept. 2018 ; etc.

[4] Sur ce point, le titre Ier de la Constitution de la République fédérale du Brésil présente les « principes fondamentaux » desquels découlent la primauté des droits de l’homme ; le titre IIe consacre « les droits et les garanties fondamentaux ».

[5] V. « Ex-ministros e juristas pedem a Barroso atenção aos direitos de Lula », Sul 21 31 août 2018.

[6] V. « Nobel de la Paz para Lula Da Silva #NobelparaLula Nobel Peace Prize to Lula Da Silva » (un grand merci pour l’information à FS).

[7] V. « Lula no TSE : entenda os assuntos que podem ser julgados nesta sexta », 30 août 2018.

[8] V. « Propaganda eleitoral começa hoje na TV e no rádio », 31 août 2018.

[9] V. « Candidatura de Lula : perguntas e respostas sobre o que o TSE pode decidir », 31 août 2018.

[10] V. « Propaganda eleitoral começa hoje com desafio de superar redes sociais », 30 août 2018.

[11] V. « Caso Lula gera divisão interna no TSE », 30 août 2018 ; « Como será a sessão do TSE que pode definir futuro da candidatura de Lula », 31 août 2018.

[12] V. « TSE divulga pauta sem processos ligados a Lula », 30 août 2018.

[13] V. « La justicia brasileña decide la candidatura de Lula », El País 31 août 2018.

[14] V. « Lula é "patentemente inelegível" e não pode fazer propaganda, diz MP Eleitoral », 31 août 2018.

[15] Dans les tranches horaires du matin (7h) et à midi.

[16] A 13h et à 20h30.

[17] V. « Ministério Público reforça pedido ao TSE para proibir Lula na propaganda eleitoral e quer rejeição antecipada da candidatura », 31 août 2018.

[18] V. « Lula : vídeo lembra defesa de pactos internacionais por ministros do STF », Carta capital, 30 août 2018 ; « Baseada em recomendação de comitê da ONU, advogados de Lula apresentam defesa ao TSE, Folha de Sao Paulo, 31 août 2018 ; « Por Lula, defesa se fia a trecho da Lei das Eleições e a ’brecha’ da Ficha Limpa », 30 août 2018.

[19] V. « Justiça determina que Lula pague R$ 31 milhões no caso do triplex », Agência Brasil, 31 août 2018.

[20] V. par ex., « Instituto dos Advogados Brasileiros diz que decisão da ONU sobre Lula tem que ser cumprida », RBA, 31 août 2018.

[21] Ce serait là un exercice de « droit comparé » à proposer aux étudiants en sciences juridiques : “Quelle est la portée à attribuer aux observations et aux décisions du Comité des droits de l’homme de l’ONU dans les différents systèmes juridiques des États démocratiques ?”

[22] Sur sa composition et sur les prises de position de ses membres, v. « Três ministros do STF, dois do STJ e dois advogados compõe a corte eleitoral que vai decidir sobre os pedidos de impugnação contra Lula, 31 août 2018.

[23] V. (en live) sur Estadao, « Ao vivo : Julgamento do registro da candidatura de Lula no TSE : « « 16h43 -31/08/2018 / « Ainda sem ter analisado o pedido de registro de candidatura do ex-presidente Luiz Inácio Lula da Silva (PT), o Tribunal Superior Eleitoral (TSE) aprovou há pouco, por unanimidade, a coligação ‘O Povo Feliz de Novo’, formada por PT, PCdoB e Pros, e o registro de candidatura de Fernando Haddad como vice à Presidência da República. » »

[24] Il est à noter que les autres candidatures ont été validées sans trop de discussions...

[25] La session a duré près de dix heures...

[26] V. (en live) sur em.com.br « Acompanhe ao vivo julgamento do registro de Lula no TSE » ou sur Estadao, « Ao vivo : Julgamento do registro da candidatura de Lula no TSE : « « 17h53, 31/08/2018 : « Raquel Dogde diz que decisão do Comitê Direitos Humanos da ONU não é da competência da Justiça Eleitoral e cita jurisprudência do STF, em decisão do ministro Celso de Mello, que não reconhece tratado internacional que não tenha sido incorporada à legislação doméstica. » »

[27] Entérinée au 25 septembre 2009 au Brésil.

[28] V. (en live) sur em.com.br « Acompanhe ao vivo julgamento do registro de Lula no TSE » ou sur Estadao, « Ao vivo : Julgamento do registro da candidatura de Lula no TSE.

[29] V. « PT : Julgamento no TSE é mais uma discriminação contra Lula », ocafezinho.com, 31 août 2018.

[30] ... c’est-à-dire en attendant que tous les recours soient épuisés.

[31] V. aussi « Como votou cada ministro do TSE na sessão que barrou candidatura de Lula », 1 set. 2018.

[32] V. sur le site du TSE : « TSE indefere pedido de registro de candidatura de Lula à Presidência da República », 1 sept. 2018.

[33] Le résultat à venir des élections en profilerait déjà les risques…

[34] En ce qui concerne les opérations électorales : Le Brésil s’est depuis plusieurs années impliqué pour que le vote électronique soit généralisé… plus en vertu de sa géographie que de ses divisions administratives. « Le jour du vote, les électeurs doivent saisir sur une urne électronique les numéros correspondant au(x) candidat(e)s de leur choix. La photo, le numéro, le nom et le sigle du parti du candidat apparaissent alors sur l’écran » (v. « Élections au Brésil, mode d’emploi », Bom dia Brésil, 30 août 2018). Le vote blanc est prévu par un bouton dédié (de couleur blanche), quant au vote nul, il se réalise par le biais de la frappe d’« un numéro inexistant », ce choix étant ensuite confirmé par l’électeur. Les votes ainsi enregistrés sont directement transmis aux serveurs du TSE. En dépit des critiques relatives à la « sécurité des urnes électroniques », en dépit des failles du système appliqué qui ont pu être relevées, cette méthode est entérinée.

[35] V. « PT desafia Barroso e divulga programa eleitoral de Lula », 1er sept. 2018.

[36] trad. personnelle très incertaine : « Face à la violence commise aujourd’hui par le TSE à l’encontre les droits de Lula et de ceux qui l’éliraient président de la République, le Parti des Travailleurs affirme qu’il continuera à se battre par tous les moyens pour assurer de sa candidature aux élections du 7 octobre ».

[37] Puisque tel est l’objet principal des différents articles postés sur Droit cri-TIC depuis le 9 août 2018.

[38] Le récit du traitement d’une question juridico-politique ou politico-juridique quant à la candidature de Lula sur Droit cri-TIC n’a cependant plus lieu d’être.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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