Détour vers la Révolution citoyenne en Equateur ou vers la fin de la domination néo-libérale en Amérique du Sud ?

Le 6 octobre 2008, par Geneviève Koubi,

L’approbation de la nouvelle Constitution d’un pays trop souvent déstabilisé par les ingérences politiques, économiques et sociales d’une grande puissance armée de multinationales tentaculaires, par 64% des électeurs équatoriens, n’aura pas fait couler beaucoup d’encre en France. Pourtant, en ces temps de récession, cette Constitution dont s’est doté l’Equateur au 28 septembre 2008 par la voie référendaire, revêt une qualité essentielle : d’abord parce qu’elle redonne à l’Etat des pouvoirs en matière économique en opposition à une mondialisation libérale en mal de régulation financière ; ensuite parce qu’elle replace au cœur de la vie politique la parole des citoyens.

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Après le Brésil, le Venezuela, la Bolivie, le Chili, maintenant l’Equateur… l’Amérique du Sud tourne le dos à l’Amérique du Nord. Tel est, pour beaucoup d’observateurs, le principal enseignement à tirer des contextes socio-politiques de l’Amérique latine. Cependant, s’arrêter à ce constat revient à minorer la part que le « droit » a joué dans ce revirement.

La nouvelle constitution équatorienne [1] a en effet pour but de « conduire le pays vers le socialisme du XXIe siècle », se séparant donc du crédo libéral qui prévalait dans les sphères gouvernantes.

Proposée par le gouvernement récemment constitué par le président de l’Equateur, Rafael Correa, elle a été élaborée à partir de principes démocratiques fondamentaux tels la mise en place d’une Assemblée constituante dont les travaux ont duré près de huit mois — achevés le 25 juillet 2008 —, l’organisation de forums et de débats citoyens [2], et soumise au vote de tous les citoyens-électeurs.

En restaurant les pouvoirs de l’Etat en des domaines clefs de la vie sociale et économique de l’Equateur, cette nouvelle Constitution pourrait, si toutes les composantes sociales du pays en reconnaissent l’orientation, remédier à l’instabilité chronique de la vie politique équatorienne et, enfin, éradiquer la constance de la dette publique [3].

L’un de ses enjeux est de « démocratiser la richesse », de donner à l’Etat des moyens de planification à long terme des actions économiques, de procéder à un partage des ressources afin de lutter contre la pauvreté endémique [4]. De fait, l’économie de l’Equateur repose essentiellement sur l’extraction de pétrole, l’exploitation de ces ressources étant réalisée par des compagnies étrangères. Evidemment, les perspectives annoncées ne pouvaient convenir à l’élite économique, aux détenteurs des biens et aux propriétaires des terres, aux conservateurs… Les liens que ces derniers entretenaient avec les entreprises étrangères devront être remaniés. D’abord parce que l’Equateur reprend, par l’effet de cette constitution, sa souveraineté monétaire : l’Etat s’attribue le contrôle de la politique monétaire, et la Banque centrale perd son autonomie, mais l’économie équatorienne ne sera pas pour autant dé-dollarisée. Ensuite parce que l’État se réserve désormais le droit d’administrer, de gérer et de contrôler les secteurs stratégiques : énergie, télécommunications, ressources naturelles non renouvelables, transport, eau, etc.

Cette nouvelle constitution, dite du 28 septembre 2008, comporte 444 articles [5]. La portée juridique de ces articles est de qualité variable et d’application parfois difficile.

- De nombreuses dispositions ont été pensées en regard des populations et, notamment, en direction des populations autochtones, dites indigènes [6].

L’article 1er de la Constitution de 2008 dispose que : « 1) L’Équateur est un État social de droit, souverain, unitaire, indépendant, démocratique, pluri-culturel et multi-ethnique. Son gouvernement est républicain, présidentiel, électif, représentatif, responsable, alternatif, participant et d’administration décentralisée. [...]. 3) L’État respecte et stimule le développement de toutes les langues équatoriennes. Le castillan est la langue officielle. Le quichua, le shuar et les autres langues ancestrales sont d’usage officiel pour les peuples indigènes, selon les termes fixés par la loi... ».

&) Pour répondre à la demande des populations indigènes, lesquelles sont rassemblees dans des organisations qui veillent à la protection et à la promotion de leurs intérêts, a été prévu le « renforcement des droits des communautés rurales » ; ont été retenus les arguments relatifs à la protection de la biodiversité et se trouve interdite « l’exploitation des ressources naturelles dans les zones protégées » ; la création de grandes propriétés rurales est exclue. Certaines des dispositions de la Constitution politique de la République d’Equateur de 1998 ont été maintenues afin d’assurer l’unité de l’Etat comme l’unicité du peuple équatorien, du corps politique et social : « Les peuples indigènes, qui se définissent comme des nationalités de racines ancestrales, et les peuples noirs ou afro-équatoriens font partie de l’État équatorien, unique et indivisible » (art. 56 - art. 83 de la Constitution de 1998). Mais la liste des droits collectifs qui leur sont reconnus s’est sensiblement étoffée [7].

&) Si certaines données de la Loi sur l’administration de la justice des autorités indigènes promulguée précédemment [8] entrent dans le texte constitutionnel et exposent la reconnaissance formelle du droit et de la justice indigènes, les droits et libertés détaillés dans le texte constitutionnel sont garantis par l’Etat à tous, indistinctement.

- Sur le plan des institutions, le principe de la séparation des pouvoirs qui est à la base de toute démocratie, a été respecté.

Les mécanismes d’équilibre des pouvoirs et de contre-pouvoir sont aménagés en pleine réciprocité des moyens et des procédures, l’Assemblée nationale pouvant destituer le Gouvernement et les ministres nationaux, voire même le Président, le Président pouvant, lui, dissoudre l’Assemblée – ce qui constitue une innovation substantielle en cet Etat. Un effort conséquent de moralisation de la vie politique y apparaît aussi ; par exemple, les ministres nationaux ne peuvent pas être membre de directoires d’entreprises privées ni les représenter.

- A été aussi décidée l’interdiction de la présence de troupes étrangères [9].

- La langue du texte constitutionnel s’est enrichie de la littérature, le texte juridique n’apparaît plus aussi aride ni aussi lointain — malgré sa longueur.

Sont glissées dans le texte des formules et des expressions dont les accents utopiques, poétiques, populaires « parlent » aux populations concernées.

Si les droits politiques, économiques et sociaux sont énumérés visant particulièrement les plus vulnérables, les marginaux, les vieillards, les femmes enceintes, les enfants, les handicapés, les malades, les déplacés et les prisonniers, y sont liées des intonations philosophiques et morales et des références renvoient aux coutumes ancestrales des indigènes relatives à la paix civile en harmonie avec l’environnement naturel (sumak kawsay) et au respect de la Terre Mère.

- Sur le terrain des droits de la personne humaine, le principe de la gratuité des services de santé et d’éducation a été consolidé, ce qui est fondamental dans un pays où 50% de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Toutefois, deux questions suscitent d’intenses réflexions au sein de la majorité — catholique — : le droit à la vie depuis la conception n’est pas formellement énoncé, ce qui permettrait une ouverture sur la reconnaissance d’un droit à l’interruption de grossesse ; un même statut est reconnu à tous les couples unis civilement, sans qu’il soit fait mention du sexe [10].

De plus, l’imprescriptibilité des crimes de génocide et contre l’humanité est formellement enregistrée.

- etc. V. le texte définitif et paraphé de la Constitution de la République d’Equateur du 28 septembre 2008 sur le site officiel de l’Assemblée constituante, en espagnol ICI.

La Constitution de l’Equateur apparaît comme un des textes les plus achevés pour la reconnaissance des droits et libertés des hommes et des femmes, des peuples et des communautés [11].

- « Hasta la victoria siempre, compañeros ! » ?

Maintenant, l’Assemblée constituante doit se réunir pour élire une commission législative, commission qui devra légiférer. La période de transition commence...

Car, en même temps, afin de respecter le calendrier des réformes et de procéder aux nécessaires précisions des nouvelles normes constitutionnelles, cette commission devra assurer l’organisation de nouvelles élections générales, présidentielle et parlementaires, dans un temps assez court : au plus tard au mois de février 2009.

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Notes :

[1] dont le texte, en espagnol, et sans qu’il soit là considéré comme de source officielle, peut être téléchargé à partir de ce site brésilien : Auditoria Ciudadana.

[2] Ce qui, en référence à une époque révolutionnaire, aurait pu se présenter comme le recueil de “cahiers de doléances”..

[3] La Constitution établit un audit financier, social et environnemental permanent qui s’intéresse à toutes les phases de l’endettement public, et prévoit la remise en cause des dettes illégimes... ce que bien des commentateurs ont relevé comme une innovation fondamentale — v. par ex. R. Zanini, du journal Il Manifesto, « Le nouvel Equateur, Correa gagne et prévient : “La dette extérieure est illégitime” », (trad.) .

[4] Les idées du Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, critique de la mondialisation, ont sans aucun doute été retenues et aménagées dans le texte de la Constitution équatorienne.

[5] NB : depuis l’indépendance acquise en 1822, vingt Constitutions se sont succédées en Equateur.

[6] De fait, elles composent près de 40 % de la population équatorienne.

[7] V. art. 57 ; à comparer avec l’article 84 de la précédente constitution.

[8] L’Équateur avait, le 18 mai 1998, signé la Convention 169 relative aux peuples indigènes de l’Organisation internationale du travail (OIT) (1989). L’article 7 de cette Convention stipule : « //1. Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et d’exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. En outre, lesdits peuples doivent participer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement. //2. L’amélioration des conditions de vie et de travail des peuples intéressés et de leur niveau de santé et d’éducation, avec leur participation et leur coopération, doit être prioritaire dans les plans de développement économique d’ensemble des régions qu’ils habitent. Les projets particuliers de développement de ces régions doivent également être conçus de manière à promouvoir une telle amélioration. //3. Les gouvernements doivent faire en sorte que, s’il y a lieu, des études soient effectuées en coopération avec les peuples intéressés, afin d’évaluer l’incidence sociale, spirituelle, culturelle et sur l’environnement que les activités de développement prévues pourraient avoir sur eux. Les résultats de ces études doivent être considérés comme un critère fondamental pour la mise en oeuvre de ces activités. //4. Les gouvernements doivent prendre des mesures, en coopération avec les peuples intéressés, pour protéger et préserver l’environnement dans les territoires qu’ils habitent ».

[9] Dès lors, l’accord entre Quito et Washington pour l’utilisation d’une base équatorienne comme point de départ des opérations antidrogue américaines est remis en cause, ce qui répond aussi aux attentes de la Bolivie, ulcérée par les survols de son territoire qu’elle assimile à de l’espionnage, et désormais en instance de les exclure.

[10] Toutefois, sur ce point, ce ne sont pas les mots qui détiendront de l’importance, la formulation étant assez ambiguë, d’une part parce que le Président est fermement opposé à l’avortement et n’approuve pas les mariages homosexuels, d’autre part parce que ce sont les juges qui interféreront dans l’application de ces dispositions.

[11] La marge d’application qui signe la distanciation entre l’écrit et le fait (qui constitue un des lieux de réflexion ou un des objets d’étude dans le domaine des sciences sociales, politiques et juridiques) ne saurait d’emblée être présumée.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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